Tenu mardi dernier, un Conseil des ministres a avalisé une mesure qui impactera certainement sur le monde du travail et le budget de l'Etat. Il s'agit de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail et pour laquelle "un dispositif de suppression" a été prévu dans le projet de la loi de finances pour 2015. Evoquée à maintes fois, l'abrogation de cet article qui prévoit que le salaire national minimum garanti (SNMG) comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur, est ainsi entérinée officiellement et devrait entrer en vigueur dès janvier 2015. Un aval par lequel le chef de l'Etat confirme un engagement électoral mais également une option prise de la dernière réunion tripartite (gouvernement, Centrale syndicale, patronat) comme il répond également aux desiderata de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Ce dont la Centrale syndicale ne manquera pas de se satisfaire. Quant au patronat, il a tardé à s'exprimer sur la question. Toutefois, le président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), Habib Yousfi, a fait savoir, hier à Alger, que la réunion tripartite (Gouvernemenet-Centrale syndicale-Patronat), prévue en septembre prochain, abordera les mesures d'application de la suppression de l'article 87 bis du code du travail. S'exprimant lors d'une conférence-débat sur les dimensions économiques de la suppression de l'article 87 bis décidée lors du dernier Conseil des ministres, M. Yousfi a indiqué qu'"en septembre, il y aura une réunion tripartite pour débattre des décisions à pendre pour aboutir à l'application de la décision de suppression de cet article". L'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail stipule que "le salaire minimum national garanti (SMNG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur". L'abrogation de l'article, longtemps réclamée par les syndicats, a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2015 adopté en Conseil des ministres. Pour M. Yousfi, il est inévitable d'augmenter les salaires en insistant sur la nécessité d'augmenter la production. Plusieurs intervenants, experts en économie et des députés, se sont exprimés lors de cette rencontre initiée par l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Selon M'hamed Hamidouche, le taux d'inflation annuel en Algérie qui oscille entre 3% et 4% "risque d'augmenter dans les années à venir suite à la décision d'abrogation de l'article 87 bis". Tout en appelant à évaluer les retombées financières de cette suppression sur le budget, il a expliqué que la définition du SNMG dans le cadre du même article était dictée par certaines contraintes dans les années 1990 et qu'en 2014, il y a nécessité, estime-t-il, d'effectuer des changements. De son côté, Mohamed Hadouche, académicien et député représentant de la communauté algérienne à l'étranger, a estimé que "si l'on augmente les salaires sans augmenter la production et la productivité, on va s'orienter vers l'inflation". Pour l'application de la loi qui modifie l'article 87 bis, il faut attendre la finalisation des décrets et de circulaires interministériels entre le ministère des Finances et celui en charge du Travail et de l'Assurance sociale, a-t-on encore expliqué.
