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Annulation de l'article 87-bis en janvier 2015 : Là on peut parler de succès !
Publié dans Le Maghreb le 20 - 09 - 2014

Tant attendue, une autre tripartite a eu lieu, avant-hier, à la Résidence Djenane El Mithak à Alger. Cette rencontre a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours, et ce, par rapport aux principaux thèmes abordés. Article 87bis du Code du travail, le SNMG, la relance économique, dépendance des hydrocarbures, le crédit à la consommation… sont parmi les principaux sujets qui ont été traités. Toutefois, le volet social a constitué le principal débat de la rencontre. Il faut dire que le gouvernement semble décidé à en finir avec l'article 87 bis du Code du travail. C'est du moins ce qu'a affirmé le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de son allocution.
Au grand bonheur des maigres salaires, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé que l'abrogation du fameux article 87-bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
"La décision d'abroger l'article 87-bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail sera appliquée à partir du 1er janvier 2015 et concernera en premier lieu la classe défavorisée", a indiqué M. Sellal. Il a souligné que "les autres classes seront touchées progressivement" pour ne pas, a-t-il dit, "impacter négativement le budget de fonctionnement de l'Etat et l'économie nationale".

Le satisfecit de Sidi Saïd
De son côté, le chef de la section syndicale, M. Abdelmadjid Sidi Saïd, a affirmé que le fameux article 87-bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail sera officiellement abrogé à partir de janvier 2015 avec effet rétroactif. A l'issue de cette réunion, M. Sidi Saïd a indiqué à la presse nationale que "l'abrogation de l'article 87-bis, dont l'application entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015, permettra une augmentation des salaires qui touchera l'ensemble des travailleurs de la Fonction publique et des secteurs économiques, public et privé", a-t-il précisé. Tout en indiquant que les travailleurs, qui seront touchés en premier lieu, sont ceux des basses catégories, précisant que "pas moins de 4 millions de travailleurs de ces catégories (1,2 million relevant de la Fonction publique et 3 millions des secteurs économiques public et privé) sont concernés immédiatement par cette augmentation". Entre autres, il a souligné notamment que l'abrogation de l'article 87-bis bénéficiera, aussi et progressivement, aux autres catégories de la grille des salaires.
Concernant la redéfinition du nouveau SNMG, le secrétaire général de l'UGTA a expliqué que "la redéfinition se fera sereinement entre les partenaires sociaux sur la base du nouveau code du travail". Par ailleurs, le secrétaire a été interrogé sur ce nouveau texte en cours de préparation où il a indiqué que l'Algérie aura un code du travail qui sera à la "hauteur des espoirs". Il a rappelé, également, qu'un groupe de travail, composé des trois partenaires (gouvernement-syndicat-patronat), a été installé pour élaborer ce code, qui sera enrichi par les propositions des différents partenaires. Le secrétaire général de l'UGTA ne précise pas, toutefois, le niveau des augmentations salariales et le contenu de la nouvelle reformulation du SNMG.

Un débat avec les partenaires est une nécessité
De son côté, le ministre des Finances, Mohamed Djellab, n'est pas passé inaperçu sur le sujet. En effet, ce dernier a affirmé que le nouvel article 87 bis du code du travail sera défini "à l'issue d'un débat impliquant tous les partenaires".
"La tripartite a acté la suppression de l'article 87 bis du code du travail et la définition d'un nouvel article (...) se fera par la voie de la réglementation à l'issue d'un débat avec les partenaires", a-t-il déclaré. Le ministre a, par ailleurs, assuré que l'économie algérienne " a les capacités de résister à des chocs externes" liés à la fluctuation des cours mondiaux de pétrole.
Notons que le communiqué final de la tripartite n'évoque que vaguement cette question. "Concernant la décision portant abrogation de l'article 87 bis (…) qui permet une sensible amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs, notamment des basses catégories professionnelles, nous avons convenu de mettre en place le dispositif de mise en œuvre pour une application de la mesure au 1er janvier 2015", lit-on dans ce dit document.

Retour du crédit à la consommation
Une chose est sûre, l'article 87 Bis seul au menu. L'autre question évoquée lors de cette 17e tripartite est le retour du crédit à la consommation.
Les partenaires sociaux ont également décidé de mettre en œuvre le dispositif réglementaire relatif à ce sujet au début de l'année prochaine. Le crédit à la consommation, supprimé en 2009, sera limité, selon le communiqué de la tripartite, à la production nationale. Dans son discours à l'ouverture de la réunion, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a longuement évoqué la baisse des prix du pétrole et son impact sur les dépenses de l'Etat.
Toutefois, le chef de l'exécutif s'est montré très optimiste : "Soyez confiants, nous avons pris toutes nos précautions. Nous avons établi trois hypothèses, et nous avons choisi la plus optimiste, mais c'est un choix qui a été fait sur des bases réalistes. (…) Nous ne nous dirigeons pas vers des horizons inconnus", dit-il.
Abdelmalek Sellal table même sur une amélioration de la production nationale en hydrocarbures en 2016.
"L'avenir de l'Algérie n'est pas hypothéqué. Mais il ne faut pas que notre projection soit basée uniquement sur le pétrole. Il faut réussir la transition économique qui est une nécessité, sans aller non plus vers un libéralisme excessif", soutient-il. Ce faisant, le Premier ministre ne prévoit pas une révision à la baisse des dépenses prévues dans le plan quinquennal 2015-2019 (262 milliards de dollars) qui sera, selon lui, présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année. Notons, enfin, que les travaux de la réunion se sont poursuivis à huis clos.

La politique des subventions maintenue
Sur un autre sillage, M. Sellal a indiqué que la répartition des richesses "doit être équitable", affirmant que la politique des subventions des produits de large consommation sera maintenue par l'Etat pour "soutenir les classes défavorisées".
"La répartition des richesses doit être équitable : c'est le serment du président de la République quand il s'est présenté à l'élection présidentielle et aussi celui des Martyrs", a-t-il insisté. Le Premier ministre a, à ce titre, relevé que 30% du PIB de l'Algérie, soit environ 60 milliards de dollars sont orientés annuellement aux transferts sociaux. Gouvernement, Centrale syndicale et organisations patronales se sont aussi engagés à "tout mettre en œuvre pour atteindre un taux de croissance économique de 7% en 2019 conformément aux objectifs et projections établis par le Gouvernement.
Le plan quinquennal 2015-2019 sera soumis au Conseil des ministres fin 2014 pour adoption
Sur un autre registre, le plan quinquennal 2015-2019, auquel l'Etat a alloué une enveloppe de 262 milliards de dollars, sera soumis au Conseil des ministres pour adoption avant la fin de l'année en cours. C'est du moins ce qu'a annoncé le chef de l'exécutif lors de cette réunion.
Ce plan d'investissement, élaboré sur la base de prévisions solides, devrait porter la croissance économique de l'Algérie à 7% en 2019, a précisé M. Sellal.
L'élaboration de ce programme a aussi tenu compte des prévisions des prix de pétrole dans les cinq prochaines années.
"Nous avons établi trois hypothèses, et nous avons choisi la plus optimiste mais c'est un choix qui a été fait sur des bases réalistes. (…) nous ne dirigeons pas vers des horizons inconnus", a-t-il répondu aux "partisans de la critique destructive" qui, selon lui, sèment une "ambiance de pessimisme" sur l'avenir de l'Algérie en fustigeant toutes les actions économiques du gouvernement.
"L'avenir de l'Algérie n'est pas hypothéqué. Nous devons réussir notre transition économique. Cela ne signifie pas que nous allons vers un libéralisme à outrance. Il faut que l'économie crée des richesses mais en parallèle elle doit préserver l'aspect social", a-t-il ajouté à ce propos.


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