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157 milliards de dinars prévus pour 2007
Aide au logement
Publié dans Le Maghreb le 05 - 11 - 2007

Le financement et l'aide au logement était le thème d'une table ronde organisée, hier, au centre de presse El Moudjahid, et qui a réuni des représentants de la BDL (Banque de développement locale), de la CNL (Caisse nationale du logement) et du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme.
A cette occasion, le représentant de la Caisse nationale du logement a annoncé que pour cette année 157 milliards de dinars sont prévus pour l'aide au logement. 105 milliards de dinars ont déjà été consommés du début de l'année jusqu'au 30 septembre, et le reste le sera d'ici la fin de l'année. Les aides financières directes et indirectes pour le logement promotionnel ont également été abordées. Le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme a signalé que l'aide à l'accession à la propriété a été institutionnalisée par l'Etat en 1994. Ces aides publiques qui ne sont pas remboursables peuvent aller jusqu'à 500 000 dinars. La Caisse nationale du logement a mis en place ce mécanisme pour faciliter l'accès au logement. L'Etat accorde également d'autres avantages financiers, en plus de l'exonération de certaines taxes, alors que le Le citoyen ne supporte que 20% du prix du terrain qui accueille le logement.
Par ailleurs, L'accès au logement peut être garanti, notamment pour la vente sur plan, l'assurance est prise en charge par le promoteur immobilier et couvre les avances payées par les acquéreurs qui pourraient être éventuellement remboursés, puisque le fonds de garantie de la promotion immobilière s'y engage. Depuis cinq ans, le fonds de garantie de la promotion immobilière a garanti plus de 5 000 logements.
Pour rappel, une mouture d'une nouvelle loi régissant le secteur du logement dans son volet promotionnel est en préparation, a affirmé M. Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, la semaine dernière.
Présidant l'ouverture des travaux de l'assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), le ministre a indiqué que les textes de loi et cadres organisationnels les plus performants, seront élaborés pour régir l'activité de la promotion immobilière et ce, dans le cadre d'ateliers de travail qui auront la charge d'évaluer les textes et cadres actuels qui régissent le secteur.
A retenir que la mission du FGCMPI, comme l'a indiqué son directeur, en l'occurrence, Mouloud Dehal, consiste à protéger les intérêts des demandeurs de logements promotionnels auprès des entreprises de promotion immobilière publiques ou privées. Entre autres missions, le FGCMPI promeut la formule "vente sur plan", tout en mettant à la disposition des intéressés les informations nécessaires sur les procédures légales et réglementaires que toutes les parties sont tenues de respecter. Autrement précisé par M. Dehal, le FGCMPI couvre les risques en cas de faillite du promoteur, d'incapacité de ce dernier à achever le projet ou même d'escroquerie de sa part vis-a-vis de ses clients ou également si ces derniers refusent de payer des sommes qui n'auraient pas été fixées au préalable.


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