Les amendements proposés par les députés pour le projet de loi de finances 2008, ont été soumis hier à la commission des finances de l'Assemblée populaire nationale. Sur 117 amendements proposés, 98 ont été retenus par les députés, les autres ont été refusés pour condition de forme. Une semaine après la réunion plénière de l'APN, entre les députés et les ministres, les députés ont intervenu pour apporter des amendements à plusieurs dispositions du projet de loi de finances pour 2008. Les députés ont désapprouvé, entre autres, les propositions des articles 17 et 24, relatifs à l'augmentation de 100% du tarif de la vignette du véhicule de tourisme à carburant gasoil et le relèvement de la taxe sur ce même combustible. La demande du rejet pure et simple de ces deux articles par les députés a été acceptée par la commission des finances de l'APN. En outre, un autre point a été soulevé par les députés et concerne la réduction de la pression fiscale, une mesure approuvée pour soutenir le pouvoir d'achat du citoyen. Dans le secteur de l'agriculture, d'autres propositions ont été faites, entre autres l'assainissement de la dette des agriculteurs estimée à près de 20 milliards de dinars, ou encore la proposition du groupe parlementaire indépendant, de diminuer l'IRG des salaires, et la demande d'élargir la subvention aux autres produits de première nécessité. Les députés ont également signalé l'insuffisance des mesures prévues dans le projet de loi de finances 2008 pour consolider l'économie et lutter contre le chômage. Par ailleurs, le projet de loi portant système comptable financier, présenté, dimanche passé, à l'appréciation des membres du Conseil de la nation par le ministre des Finances, Karim Djoudi, visant à définir le système comptable, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre et corriger les dysfonctionnements relevés dans l'ordonnance 75-35 d'avril 1975, portant plan national comptable, a été approuvé avant-hier par l'ensemble des sénateurs. A l'issue du vote en faveur du texte de loi, approuvé dernièrement au niveau de l'Assemblée populaire nationale, le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a remercié les parlementaires pour leur contribution à l'évolution de la législation, en dotant le gouvernement et les opérateurs économiques d'outils et mécanismes nécessaires au fonctionnement dans la transparence des entreprises publiques et privées, ainsi des administrations conformément aux normes et standards universels. Entrant dans le processus des réformes financières, le texte voté avant-hier, à l'unanimité, apporte les solutions aux préoccupations des opérateurs, notamment pour visualiser les situations comptables et avoir une image fidèle des situations financières des entreprises et ouvrir les perspectives devant les investisseurs et les gestionnaires. Enfin, le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, a félicité le gouvernement pour ce nouvel outil de travail, soulignant son importance à prendre en charge les besoins des investisseurs qui disposeront d'une information financière fiable sur les entreprises, condition essentielle à la prise de décision. La nouveauté du texte législatif réside dans le fait qu'il introduit des principes de gestion et des méthodes de fonctionnement en adéquation avec les critères et standards de l'économie moderne, permettant l'information détaillée sur la situation financière et comptable des entreprises. L'autre avancée consacrée par la loi vient du fait qu'elle instaure des principes et des règles précises d'enregistrement des états financiers, ce qui doit faciliter la vérification des comptes, la transparence dans la bonne gouvernance.
