Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a affirmé, hier, que le dégel des licences d'exploitation pour l'accès des investisseurs privés au marché du transport aérien relevait des prérogatives du Gouvernement. "La loi 98-06 définissant les règles générales régissant l'aviation civile promulguée en 1998 a en effet ouvert le marché du transport aérien aux compagnies privées. Néanmoins, l'accès à ce marché est tributaire d'une licence d'exploitation délivrée par le gouvernement", a indiqué le ministre, qui présentait le projet de loi sur l'aviation civile devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). "Investir dans le marché du transport aérien requiert une licence d'exploitation délivrée par le Gouvernement", a précisé M. Ghoul rappelant que le gouvernement avait procédé en 2009 au gel de ces licences. "Le maintien ou la levée du gel de ces licences relève des seules prérogatives du Gouvernement algérien", a-t-il souligné. Le ministre avait annoncé en janvier dernier que l'espace aérien allait être rouvert aux compagnies nationales privées, une fois toutes les conditions et procédures finalisées. Par ailleurs, le ministre a appelé à faire la distinction entre l'ouverture du marché du transport aérien aux privés et l'adhésion au système international "OpenSky" qui signifie l'ouverture totale de l'espace aérien algérien aux avions étrangers. M. Ghoul a, en outre, indiqué que l'Algérie n'était pas prête à adhérer à ce système dans les conditions actuelles, soulignant que cette décision relevait également des prérogatives et missions de l'Etat algérien, seul habilité à trancher. "Si nous nous empressons à y adhérer, nous porterons préjudice à notre flotte exploitée par Air Algérie et Tassili Airlines, mais aussi à d'autres secteurs stratégiques tels que la poste, les finances et l'énergie", a-t-il ajouté.
Le projet de loi présenté hier devant l'APN Dans le même contexte, ce projet de loi sur l'aviation civile a été présenté hier devant l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire. Le nouveau texte inclut également des articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs par l'introduction de "la notion d'incident grave", qui doit faire l'objet d'une enquête technique effectuée par un organisme permanent ou un organisme "ad hoc". Par ailleurs, le projet de loi contient des amendements qui visent à améliorer la qualité des services dans les aéroports à travers l'octroi de nouveaux droits pour les passagers du transport aérien public notamment dans les cas d'un refus d'embarquement, d'annulation de leur vol ou de vol retardé. Les principales mesures prévoient qu'en cas de refus d'embarquement contre leur volonté, d'annulation de leur vol ou de vol retardé, les passagers bénéficient d'une information, d'une indemnisation et d'une assistance adaptées aux inconvénients résultant de ces situations. Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, le projet de loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de refuser une réservation à ces personnes sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l'impossibilité de transporter la personne handicapée. L'introduction du concept de billet électronique est parmi les mesures introduites dans ce projet pour moderniser le secteur et améliorer la qualité des services aux passagers. Contrairement à la loi actuelle, qui fixe les tarifs internationaux de transport aérien public selon les accords bilatéraux, ces tarifs seront établis, en vertu du projet de loi, conformément aux règles sur la concurrence et aux accords internationaux bilatéraux et multilatéraux signés par l'Algérie. Le nouveau texte consacre aussi le principe de la limitation de la nuisance sonore et l'émission de gaz des aéronefs qui seront soumis au contrôle de l'autorité chargée de l'aviation civile.
160 cadres algériens formés en vue de renforcer l'aviation civile et la météorologie D'autre part, concernant la sécurité aérienne, le ministre Ghoul a indiqué que 160 cadres algériens spécialisés dans la sécurité aérienne de l'aviation civile ont bénéficié d'une formation dans le cadre d'un projet de jumelage algéro-espagnol. Intervenant lors de la clôture de cette session de formation qui s'inscrit dans le cadre du renforcement de la direction de l'aviation civile et de météorologie relevant du ministère des Transports, M. Ghoul a précisé que cette formation visait notamment à "renforcer les efforts consentis par l'Algérie dans ce domaine et de bénéficier de l'expérience européenne en la matière". Cette formation de 24 mois qui s'inscrit également dans le cadre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne (UE), a été encadrée par 70 experts espagnols. La session a porté sur les volets techniques et législatifs en matière de sécurité aérienne de l'aviation civile. Face aux développements technologiques et aux conditions variables concernant la sécurité aérienne de l'aviation civile, l'Algérie a pris une série de mesures portant notamment sur "l'aspect préventif à travers un plan national de sécurité et la promulgation d'un nouveau code" de l'aviation civile, a indiqué M. Ghoul. Soulignant l'importance de la formation, le ministre a relevé la nécessité de tenir compte de l'aspect psychologique et des conditions de travail des personnes activant dans ce domaine afin d'éviter les accidents aériens. En plus de la formation d'inspecteurs, le projet de jumelage relatif à la sécurité de l'aviation civile vise à consolider les capacités de sécurité de la Direction de l'Aviation civile et de la Météorologie (DACM) conformément aux normes et recommandations de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OIAC) en proposant de renforcer le cadre législatif algérien dans ce domaine et des solutions techniques pour appuyer différents dispositifs de contrôle et de prévention au niveau des avions et aéroports. Pour sa part, l'ambassadeur et chef de la mission européenne en Algérie, Marek Skolil a salué le travail accompli par les parties algérienne et espagnole dans le cadre du projet de jumelage en matière de sécurité de l'aviation civile soulignant que le "programme a atteint tous ses objectifs" permettant aux deux partenaires de lancer d'autres projets de coopération dans plusieurs domaines. La représentante de l'agence espagnole de la sécurité aérienne, partenaire de la DACM dans ce projet a rappelé que "tous les experts algériens et espagnols ont travaillé ensemble pour améliorer la gestion de la sécurité aérienne". La rencontre a été marquée par la présence de plusieurs experts, des cadres du ministère des Transports, le P-DG d'Air Algérie, le directeur de l'aéroport international d'Alger, l'ambassadeur d'Espagne à Alger ainsi que des représentants de l'UE.
