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Nouvelle loi de la pêche et l'aquaculture : Réorganisation du secteur et préservation des ressources
Publié dans Le Maghreb le 27 - 04 - 2015

La nouvelle loi relative à la pêche et à l'aquaculture, adoptée récemment par l'APN et le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal officiel no18. Modifiant et complétant celle de juillet 2001, cette loi vise la réorganisation de la profession dans ce secteur et durcit les sanctions liées à la pêche illicite dont essentiellement celle du corail, dans le but de mettre de l'ordre dans ce secteur et préserver les ressources halieutiques, rappelle-t-on.
Elle introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d'aquaculture dans le cadre du principe d'une "pêche responsable" et de la protection de la ressource halieutique et de l'environnement marin.
Par ailleurs, les instruments introduits concernent la mise en place des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries, l'action participative des professionnels dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques du secteur, les systèmes de surveillance à distance des navires de pêche par la géolocalisation ainsi que l'aménagement des zones d'activités aquacoles.
La loi accorde une importance particulière au corail dont la haute valeur marchande sur le marché international et les moyens de pêche rudimentaires utilisés par les braconniers ont démultiplié sa pêche illicite. Le texte devra faciliter la mise en oeuvre du programme aquapêche 2020 qui prévoit de doubler la production actuelle à 200.000 tonnes et de créer plus de 30.000 emplois dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.
Quant aux sanctions prévues par cette loi, elles vont d'un emprisonnement de trois à cinq ans et des amendes variant entre 200.000 DA et 20 millions de DA selon le degré de gravité de l'infraction.
Les plus lourdes peines concernent les infractions liées à la pêche au corail s'appliquant aux personnes qui le pêchent sans concession ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel autorisé ou quiconque exporte le corail à l'état brut ou semi-fini.
Ces peines vont d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende oscillant entre 10 millions et 20 millions de DA.
Pour ce qui est des sanctions applicables à la pêche du poisson et à l'aquaculture, le texte prévoit un emprisonnement de 3 à 5 ans et/ou une amende de 500.000 DA à 2 millions de DA quiconque détient, à bord du navire, des substances chimiques, des matières explosives, notamment la dynamite, l'appât toxique et des procédés d'électrocution, pouvant affaiblir ou détruire les ressources biologiques et les milieux aquatiques. Une amende de 500.000 DA à 1 million de DA est prévue pour quiconque pêche à l'aide d'une arme à feu.
La loi interdit aussi la capture, la détention, le transport, la mise en vente, l'entreposage ou le traitement de produits de pêche n'ayant pas atteint la taille marchande. Le ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques œuvre actuellement à mettre en vigueur 14 plans d'aménagement des pêcheries pour les wilayas du littoral et 29 zones d'activités aquacoles ainsi que la réalisation de 350 projets d'aquaculture marine et continentale, rappelle-t-on.


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