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Réorganisation de la profession et durcissement des sanctions
Projet de loi sur la pêche
Publié dans La Tribune le 30 - 11 - 2014


Un projet de loi sur la pêche a été élaboré pour réorganiser la profession et durcir les sanctions liées à la pêche illicite dont essentiellement celle du corail, dans le but de mettre de l'ordre dans ce secteur et préserver les ressources halieutiques. Ce projet de loi, dont l'APS a obtenu une copie, introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d'aquaculture avec le principe d'une «pêche responsable» et la protection de la ressource et de l'environnement marins. Ces instruments concernent la mise en place des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries, l'action participative des professionnels dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques du secteur, les systèmes de surveillance à distance des navires de pêche par la géolocalisation ainsi que l'aménagement des zones d'activités aquacoles. Les concepteurs du texte, qui sera présenté prochainement en plénière à l'APN, insistent particulièrement sur le corail. Les nouvelles dispositions de ce texte, qui modifie et complète la loi de juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, interviennent dans la perspective de la reprise des activités de pêche au corail dès 2015 et contribuent à réglementer les activités d'exploitation», explique le directeur des études et d'investissements au ministère de la Pêche et des ressources halieutiques, Brahim Roudane. Il assure que cette adaptation du cadre législatif facilitera la mise en œuvre du programme aquapêche 2020 qui prévoit de doubler la production actuelle à 200 000 tonnes et de créer plus de 30 000 emplois productifs. Quant aux sanctions prévues par le projet de loi pour la pêche au corail, elles vont d'un emprisonnement de trois à cinq ans et des amendes variant entre 200 000 DA et 20 millions de dinars, selon la gravité de l'infraction. Pour ce qui est des sanctions applicables à la pêche du poisson et à l'aquaculture, le texte prévoit un emprisonnement de 3 à 5 ans et/ou une amende de 500 000 DA à 2 millions de dinars. Le projet de loi interdit aussi la capture, la détention, le transport, la mise en vente, l'entreposage ou le traitement de produits de pêche n'ayant pas atteint la taille marchande. Le ministère de la Pêche œuvre actuellement à mettre en vigueur 14 plans d'aménagement des pêcheries pour les wilayas du littoral et 29 zones d'activités aquacoles ainsi que la réalisation de 350 projets d'aquaculture marine et continentale, et à tripler le chiffre d'affaires de ces activités. Le ministère accompagnera la réalisation de prés de 5 000 projets d'investissements privés dans les différentes filières, et envisage de réaliser 18 projets de développement de ports et abris de pêche ainsi que 7 plages d'échouages.

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