Le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation a été présenté, hier, au Conseil de la nation par le ministre du Commerce, Amara Benyounes, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire. Le projet de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, stipule notamment le recours aux licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. Ainsi le texte reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation. Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté à la majorité, en juin dernier, ce projet de loi à l'issue d'un large débat durant lequel ils avaient notamment plaidé pour des clarifications sur les modalités d'octroi de ces licences. Selon les réponses du ministre, une commission interministérielle regroupant les ministères des Finances, de l'Industrie et de l'Agriculture, présidée par celui du Commerce, sera chargée de l'octroi de ces licences. Une vingtaine de produits feront l'objet de licences d'importation à l'instar des véhicules, des appareils électroménagers, du ciment, des aliments de bétail, des produits cosmétiques et des détergents.
