Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a procédé, samedi dernier, à la présentation du projet de loi sur les contentieux en matière de Sécurité sociale, devant les commissions du travail, de la santé, de la formation professionnelle et des affaires sociales de l'APN. M. Louh a expliqué son projet de loi par l'adaptation du système législatif avec la situation socioéconomique en Algérie, tout en misant sur le renforcement du contrôle et du recouvrement au sein de la sécurité sociale. En effet, le projet de loi "propose des solutions adéquates pour une meilleure maîtrise de la gestion des contentieux de la sécurité sociale et des facilitations procédurales à la fois pour les organismes de sécurité sociale et pour les assurés sociaux" affirme M. Louh, et ce, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khoudri. A propos de ses recommandations, celles-ci s'inspirent de "la mise en place de recours préliminaires, nationales, locales et au niveau des organes de décision, tout en fixant leurs compétences en matière des affaires relatives aux pénalités de retard " ajoute M. le ministre. Des dispositions transitaires qui permettent aux débiteurs de bonne foi de bénéficier de délais de paiement et d'une exonération des augmentations et pénalités de retard en sont prévues, mais, également de nouvelles pénalités"visant à lutter contre les dépassements et la fraude", sont à signaler dans le projet de loi en débat. Par ailleurs, l'amendement du projet de loi en question ne touche que la fixation du champ d'application de l'expertise médicale et la compétence des commissions d'incapacité ayant été directement saisies dans le cas de litige, vis-à-vis des rentes des accidents de travail, des maladies professionnelles ainsi que d'incapacité. Les députés se sont exprimés sur plusieurs question ayant trait aux obstacles que rencontrent les assurés sociaux au niveau des agences de sécurité sociale, mais surtout, sur la modernisation du secteur d'une manière générale.
