Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a présenté dimanche, devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale le projet de loi sur le contentieux dans le domaine de la sécurité sociale. Le représentant du gouvernement a expliqué que le texte est destiné à "renforcer l'opération de recouvrement et de contrôle dans le domaine de la sécurité sociale à travers la mise en place de mécanismes à même de maintenir les équilibres financiers du système de la sécurité sociale". Selon l'exposé du ministre, ce projet de loi vise principalement à "adapter la législation avec la nouvelle donne socio-économique". M. Louh a rappelé que, couvrant plus de 70% de la population, la sécurité sociale profite aux citoyens en général et aux personnes à faibles revenus en particulier. A noter que ce projet de loi sera soumis au débat au niveau de la chambre basse du Parlement la semaine prochaine. Il est à rappeler que, dans le cadre de la préservation des équilibres financiers des caisses de sécurité sociale, le ministre du Travail avait souligné, dans le cadre de son audition par le chef de l'Etat en 2006, que les actions ont porté, notamment, sur la rationalisation des dépenses qui sont passées de 209,8 milliards DA en 2002 à 321,5 milliards DA en 2005, soit une progression de 53,2%. Les actions menées dans ce cadre se sont traduites par, notamment, la maîtrise des dépenses de médicaments qui ont atteint 47,4 milliards DA en 2005 et dont le rythme d'évolution a été sensiblement ralenti, passant de 30% en 2003 à 14% en 2005, grâce à la mise en œuvre du tarif de référence qui a touché 101 médicaments dans une première étape et à l'actualisation de la liste des produits remboursables dont le nombre est passé de 971 dénominations communes internationales (DCI) en 2003 à 1.073 DCI en 2005 alors que la liste des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la Santé est d'environ 600 DCI, et enfin l'amélioration du système de tiers payant destiné aux malades chroniques, aux retraités à faibles revenus, et dont le nombre de bénéficiaires est passé de 574 688 en 2002 à 1 290 041 en 2005. Cette amélioration a permis de réduire "considérablement" le taux d'évolution des dépenses de médicaments au titre des tiers payant qui est passé de 87,5% en 2003 à 36,4% en 2005. Par ailleurs, le nombre d'officines pharmaceutiques conventionnées a évolué de 2 773 officines en 2002 à 6 968 en 2005. Dans ce cadre, il est indiqué que les dépenses de prestations de sécurité sociale ont atteint 312,25 milliards de DA en 2005, soit 4,01% du produit intérieur brut (PIB), tout comme il est souligné que les dépenses de santé de la sécurité sociale, à elles seules, ont atteint 105 milliards DA en 2005.
