Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rachat d'El Khabar par Cevital : L'affaire reportée à mercredi prochain
Publié dans Le Maghreb le 05 - 05 - 2016


La deuxième Chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a décidé de reporter l'affaire du rachat du groupe de presse El Khabar par Cevital à mercredi prochain. Le président de la deuxième Chambre des référés du tribunal, Mohamed Dahmane, a annoncé le report de l'affaire, introduite par le minist ère de la Communication lors de l'audience d'aujourd'hui durant laquelle la défense du groupe Cevital s'est vue remettre les conclusions en rectification dépos ées au tribunal par le ministère. Selon Chaïb Sadek, avocat du groupe El- Khabar, "le report est une procédure ordinaire". Indiquant que "le président du tribunal a décidé de reporter l'affaire conform ément aux dispositions du Code de proc édure civile et administrative, après la constitution de la défense du groupe El- Khabar". Il a précisé à l'APS que le juge "a remis à la défense le dossier initial, le dossier complémentaire et les conclusions additives, déposés par le ministère pour permettre à la défense de présenter ses requêtes et de faire ses plaidoyers". Pour sa part, Me Amara Mohcine, avocat du ministère de la Communication a indiqu é que "le dossier consiste en une action introduite auprès du tribunal qui révèlera les transgressions dans le cadre de cette transaction", précisant que "le secret d'instruction doit être respecté pour toute affaire en dehors du tribunal". Il a rappelé que le Code de l'information "confère, en vertu de l'article 25, au ministre de la Communication le droit d'introduire une action auprès du tribunal administratif". Soutenant que "le ministre a usé de son droit, et le défendeur a le droit de se défendre et d'évoquer l'affaire au tribunal et non dans la presse nationale et étrangère". Lors d'audience, un sit-in a été organisé devant le tribunal administratif en guise de solidarité avec le groupe El-Khabar, auquel ont participé des dizaines de personnes représentant des partis politiques, des syndicats et des journalistes. Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs pour se prononcer sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions du Code de l'information. L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule : "Une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté. Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.