Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar, a annoncé que "le cahier des charges relatif à la création d'établissements privés de formation supérieure vient d'être révisé afin de clarifier certaines de ses dispositions et de faciliter sa lisibilité. D'autre part, le ministre a indiqué que cette révision vient en plus de l'installation d'une commission au niveau de l'administration centrale chargée d'examiner les demandes d'agrément en vue de la création d'établissements d'enseignement supérieur privés". C'est ainsi que le ministre a précisé lors de la conférence nationale des universités, que le "gouvernement a décidé de mettre en place une commission interministérielle chargée de faire le diagnostic de la situation prévalant actuellement dans les entités qui activent sans agrément délivré par une instance habilitée les invitant à se conformer aux dispositions du cahier des charges sous peine d'interdiction d'activité". A noter au passage que le ministère de l'Enseignement supérieur n'a pas du tout vu d'inconvénient à l'ouverture d'instituts privés, à condition qu'une telle entreprise soit conforme au cahier de charges arrêté à cet effet. Ainsi donc les établissements privés qui se prétendent des établissements de formation supérieure, ne sont pas agrées pour ce mode de formation, ce qui voudrait dire que leurs diplômes ne sont pas "reconnus par l'Etat". A titre d'exemple, il faut bien faire la différence en matière d'agrément. Car, plusieurs établissements privés prétendant offrir une formation supérieure ont, certes, reçu l'agrément du ministère de la formation professionnelle, selon un cahier de charges qui définit leur champs d'action qui n'a rien à voir avec le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Pour le ministère de l'Enseignement supérieur, ces établissements sont "hors la loi". Et justement dans la perspective de remédier à cette situation, le ministre de l'Enseignement supérieur a affirmé donc la détermination du gouvernement d'organiser et de réglementer le champ de la formation supérieure privée. En ce qui concerne la révision des statuts des établissements de l'enseignement supérieur, le ministre a assuré que le gouvernement avait adopté les statuts-type de l'école supérieure. Et le ministre n'a pas omis d'ailleurs de préciser dans ce même ordre d'idées que ces statuts englobaient aussi bien les écoles supérieures du secteur que celles dépendant d'autres départements ministériels, dont la tutelle pédagogique relève du ministère de l'Enseignement supérieur. Quant au projet de statuts-type de l'université, le ministre a affirmé qu'il "est en phase de préparation et après sa validation par les structures compétentes du secteur, il sera déposé au secrétariat général du gouvernement". Ces statuts portent en outre sur l'éthique et la déontologie universitaires comme moyen de lutte contre les manifestations de comportements négatifs dans les campus universitaires comme le phénomène de plagiat dont un texte réglementaire définissant les modalités de son traitement vient d'être adopté par le secteur. Le ministre a ajouté, dans ce sens que le dispositif réglementaire lié aux statuts vise à assurer un enseignement de qualité et à instaurer une relation avec l'environnement économique et social. Par ailleurs et concernant la question de l'équivalence des diplômes étrangers aux diplômes algériens, M. Hadjar a rappelé que "les dossiers ont été simplifiés" et qu'un projet de décret exécutif a été élaboré dans ce sens. Enfin, il est très important de préciser que les diplômes décernés par les établissements universitaires étrangers qui ne répondent pas aux critères pédagogiques et scientifiques définis par la tutelle "ne sont ni reconnus ni homologués".
