Le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a présidé avant-hier, une réunion du Conseil des ministres; durant cette réunion, le Conseil des ministres a d'abord examiné et approuvé le projet de Loi de finances pour 2017. Ce texte engage la mise en œuvre du premier segment de la "Trajectoire budgétaire 2017 à 2019" adoptée par le Conseil des ministres et qui accompagne le "Nouveau modèle de croissance".Ce faisant, il traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir, à la fois, la croissance de l'économie ainsi que l'effort de l'Etat pour le développement social et notamment le soutien aux couches défavorisées. Etabli sur la base d'un baril de pétrole à 50 dollars, le projet de budget affiche un montant de 5.635,5 milliards de dinars (mds DA) de recettes, soit une hausse de près de 13% par rapport à celles de l'exercice 2016. La fiscalité ordinaire rapportera quant à elle 2.845,4 mds DA, en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2.200 mds DA. En dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6.883,2 mds DA réparti entre 4.591,8 mds DA pour le volet fonctionnement et 2.291,4 mds DA en crédits de paiements pour le volet équipement. Le solde global du Trésor affiche ainsi un déficit de 8%, contre un déficit de 15% en 2016, soit une réduction de près de la moitié. "Dans son volet budgétaire, le projet de Loi de finances vise la soutenabilité des finances publiques soumises depuis plus de deux années à une chute sévère des prix des hydrocarbures", commente le communiqué. En dépit des contraintes financières qui entourent l'élaboration du projet de budget pour 2017, celui-ci "reflète l'attachement de l'Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale", note le communiqué. Ainsi, 1.630,8 mds DA seront alloués aux transferts sociaux (23,7% du budget de l'année 2017). Sur ce montant, 413,5 mds DA seront destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), 330,2 mds DA au soutien à la santé et 305 mds DA aux programmes nationaux de logement. Par ailleurs, ce texte contient plusieurs propositions de mesures législatives avec pour finalité "l'amélioration des recettes de l'Etat, l'encouragement de l'investissement, ainsi que davantage de simplification et d'allègement des procédures fiscales". Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le Président Bouteflika a souligné que le projet de loi de finances 2017 était le premier jalon de la programmation budgétaire arrêtée pour les années allant de 2017 à 2019. A ce titre, le chef de l'Etat a invité le gouvernement à poursuivre l'effort pour la maîtrise des finances publiques et la rationalisation des dépenses, afin de permettre à l'Etat "d'assumer pleinement ses missions au service des citoyens, notamment les plus démunis, et de diligenter la diversification économique grâce à laquelle le pays se libérera, à moyen terme, de la dépendance des hydrocarbures". Il a également demandé au gouvernement de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, pour accompagner les missions nouvelles dévolues aux collectivités locales en matière de promotion de l'investissement et d'accompagnement de l'activité économique. M. Bouteflika n'a pas manqué de noter que l'Algérie, qui fait face à des tensions budgétaires comme d'autres pays producteurs d'hydrocarbures, "bénéficie également de la dynamique de construction nationale engagée depuis plusieurs années et qui se poursuit encore, à l'image du taux de 3,9% de croissance enregistré l'année dernière, et confirmé au premier semestre de cette année". Cette même dynamique, a poursuivi le Chef de l'Etat, "a permis de faire reculer drastiquement le chômage qui est passé de près de 30% en 2000 à moins de 10% au début de cette année, alors que la réponse à la demande sociale demeure robuste, comme l'illustre la distribution de 350.000 logements cette année, en même temps que plus d'un million d'autres unités sont en chantier". Il a également insisté sur l'importance du "dialogue avec les partenaires économiques et sociaux, et sur l'information régulière des citoyens sur les difficultés et les enjeux, ainsi que sur la démarche économique mise en œuvre, afin de rallier leur adhésion en cette période cruciale que traverse le pays". Approbation du projet de loi de règlement budgétaire 2014 Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2014 a été approuvé par un Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du Président de la République Abdelaziz Bouteflika. Présenté conformément à la Constitution, ce texte expose les résultats de la mise en œuvre du budget voté par le Parlement pour 2014, et pour lequel il a été enregistré, en clôture, 3.890 milliards DA de recettes collectées, 7.656 milliards DA de dépenses réalisées, et un déficit de 3.396 milliards DA, souligne le communiqué du Conseil des ministres. En outre, ce projet de loi fait état des impacts physiques de la dépense publique en 2014 au bénéfice de la population. A ce propos, il cite essentiellement 62.000 nouvelles places pédagogiques dans le cycle moyen et 91.000 autres au niveau du secondaire, ainsi que 40.000 places pédagogiques et 38.000 places d'hébergement dans le cycle supérieur. Ce même texte indique aussi que les impacts physiques de la dépense publique en 2014 au bénéfice de la population se sont traduits par 355.000 logements réalisés, ainsi que 186.000 foyers raccordés au gaz et 23.000 autres raccordés à l'électricité. Pour rappel, la loi de finances 2014 avait tablé sur des dépenses de 7.656,16 milliards DA se répartissant entre 4.714,5 milliards DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.941,7 milliards DA pour les dépenses d'équipement. Quant aux recettes budgétaires, elle avait prévu un montant de 4.218,2 milliards DA et un déficit de l'ordre de 3.438 milliards DA. Le projet de loi sur la métrologie avalisé par le Conseil des ministres Le projet de loi relative au système national de métrologie a été approuvé par le Conseil des ministres, présidé par Abdelaziz Bouteflika. Ce texte permettra "la modernisation du dispositif national de métrologie, outil important d'une économie régulée de concurrence", explique le communiqué du Conseil des ministres. Ce projet propose notamment "la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurage unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir également leurs validations à l'étranger au bénéfice des produits locaux exportés", explique la même source. Par ailleurs, le texte prévoit l'institution d'un Conseil national chargé de définir et de coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination. Il prévoit aussi la création d'une entité nationale chargée du contrôle de l'application des normes de métrologie, ainsi que d'un réseau de laboratoires d'étalonnage, de référence et d'essai. L'avant-projet du code des douanes approuvé L'avant-projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes a été approuvé par le Conseil des ministres. Les amendements proposés dans le cadre de ce nouveau texte faciliteront davantage les opérations d'exportation hors hydrocarbures, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres. "Ils renforceront aussi le contrôle et la lutte menés par les Douanes nationales contre la contrebande et les fraudes, en développant notamment l'échange d'informations et l'accès aux données entre administrations et autres services publics impliqués dans la lutte contre les fraudes et trafics illicites financiers, commerciaux et autres", a précisé le communiqué. Le projet de loi introduit également "des dispositions fluidifiant davantage le contrôle douanier et renforçant les voies de recours au profit des agents économiques", note-t-il.
