Sous la présidence de M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a révélé, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales au conseil de la Nation que les jeunes porteurs de projets en difficulté financière, relevant de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (ANSEJ), peuvent bénéficier d'un rééchelonnement de leur dette bancaire. M. Baba Ammi a précisé que l'ANSEJ ne disposait pas d'un mécanisme pour traiter les projets en difficulté financière, ajoutant que les banques pouvaient adopter le principe de traitement au cas par cas concernant les dossiers des jeunes porteurs de projets désireux de relancer leurs projets. Les concernés doivent répondre à certaines conditions Les jeunes concernés doivent répondre à certaines conditions dont la disponibilité des équipements financés par crédit bancaire au niveau de l'entreprise. Ces derniers ne doivent pas avoir fait l'objet d'une transaction commerciale, a rappelé le ministre. Le jeune porteur de projet doit également s'engager à rembourser une partie des redevances dont le taux de remboursement sera fixé de commun accord entre le promoteur et la banque, a-t-indiqué. Le dossier en question ne doit pas avoir été transféré au Fonds de garantie des crédits (FGAR) pour indemnisation, ajoute M. Baba Ammi. Le ministre a appelé les jeunes porteurs de projets concernés par ces mesures à se rapprocher des agences bancaires en vue d'examiner le rééchelonnement de leur dette et la relance de leurs activités. M. Baba Ammi a indiqué que le point relatif à l'exemption des jeunes porteurs de projets du taux d'intérêt appliqué aux crédits bancaires de cette formule, a été pris en charge en vertu des dispositions de l'article 1 du décret exécutif N°13-253, promulgué en juillet 2013, complétant et amendant le décret exécutif N°03-290, promulgué en septembre 2003, fixant les conditions d'accès aux niveaux d'aides octroyés aux jeunes promoteurs. Le ministre a rappelé que les dispositions de l'article 1 du texte de loi a fixé le taux de bonification sur le taux d'intérêt à 100 % du taux du débiteur appliqué par les banques et les établissements financiers au titre des investissements réalisés dans tous les secteurs d'activité. Le ministre dément le licenciement de femmes douanières pour port du voile En réponse à une autre question concernant des informations selon lesquelles "des travailleuses dans le corps des douanes dans la wilaya de Laghouat auraient été licenciées en raison du port du voile", M. Baba Ammi a démenti "catégoriquement cette information", affirmant que la direction générale de Douanes (DGD), "n'a licencié aucune travailleuse à cause de sa tenue", ajoutant que "l'équité homme/femme dans les droits et devoirs, est un principe constitutionnel". Le ministre a insisté sur le fait que la DGD était une "institution officielle régie par les lois de la République". Les travailleurs de cette institution ont des droits et obligations dont le port de l'uniforme pendant l'accomplissement de leurs missions, conformément à l'article 39 de la loi 207-79 de juillet 1979, portant code des Douanes amendé et complété, a ajouté le ministre. Le principe d'équité homme/femme dans la fonction publique, est un principe constitutionnel consacré par les lois et les régimes, a indiqué le ministre qui a ajouté que tous les agents douaniers bénéficiaient des mêmes droits et des mêmes devoirs, y compris le port obligatoire de l'uniforme. Par ailleurs, le ministre a salué la forte présence des femmes au sein de la direction des Douanes (4.000 agents féminins), soit plus de 23% du nombre total des travailleurs de cette institution".
