Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Listes électorales : L'examen des recours par la justice a débuté
Publié dans Le Maghreb le 21 - 03 - 2017

Après 2 étapes administratives accomplies (dépôt et recours) du calendrier électoral relatives au dépôt et à la validation des listes des candidatures, une dernière étape a débuté hier : celle du traitement des recours par la justice (tribunal administratif) qui doit statuer, définitivement et sans appel, sur les demandes, des partis et des indépendants, non satisfaits par le traitement de leurs recours par la DRAG. Cette ultime étape, a été entamée hier, et prendra fin le 26 mars prochain à minuit.
L'examen, donc, des recours déposés devant la justice se fera progressivement durant la période du 19 au 26 mars. La liste définitive des candidats validée pour les prochaines législatives sera dévoilée le 27 mars prochain, comme l'a expliqué le S.G du ministère Hocine Mazouz lors de son dernier passage à la Radio nationale.
Les premiers résultats du traitement des recours des partis et des indépendants devant la justice commencent déjà à tomber, comme le rapporte Nahla Bekralas, journaliste au service politique de la radio Chaîne 3.
Pour rappel et suivant le calendrier arrêté, les partis politiques et les indépendants avaient fini de déposer leurs listes le 5 mars dernier à minuit. Du 6 au 15 mars à minuit, c'était au tour des services de la Direction de la règlementation et les affaires générales (DRAG) de statuer sur les recours des partis et des indépendants relatifs aux listes non retenues. Ensuite, les partis et les indépendants non contents du traitement réservé à leurs recours par les services de la DRAG du ministère de l'Intérieur ont commencé à déposer leurs ultimes recours devant la justice.
En effet, aux termes de la loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, le rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats "doit être dûment motivé, selon le cas, par décision du wali, ou du chef de la représentation diplomatique ou consulaire".
L'article 98 de cette loi stipule à son troisième alinéa que "la décision de rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois jours francs, à partir de la date de sa notification".
Ce délai est de 5 jours pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger et doit être introduit auprès du tribunal administratif d'Alger. Selon le même article, "le tribunal administratif statue dans un délai de cinq jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours" et "le jugement rendu est notifié immédiatement, par tous les moyens
légaux, aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution", sachant que "le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours".
Les recours achevés hier
Le délai imparti pour que les tribunaux administratifs tranchent sur les recours introduits par les partis politiques et les indépendants, à propos des candidatures aux élections législatives du 4 mai prochain ayant fait l'objet d'une décision de rejet, s'est achevé hier (lundi).
Aux termes de la loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, le rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats "doit être dûment motivé, selon le cas, par décision du wali, ou du chef de la représentation diplomatique ou consulaire".
L'article 98 de cette loi stipule à son troisième alinéa que "la décision de rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois (3) jours francs, à partir de la date de sa notification".
Ce délai est de 5 jours pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger et doit être introduit auprès du tribunal administratif d'Alger.
Selon le même article, "le tribunal administratif statue dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours" et "le jugement rendu est notifié immédiatement, par tous les moyens légaux, aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution", sachant que "le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours".
L'article 99 dispose que "dans le cas de rejet de candidatures au titre d'une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées dans un délai n'excédant pas le mois précédant la date du scrutin". Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, le nombre de listes de candidats aux élections législatives est de 1.088, réparties comme suit: 797 listes présentées par 63 partis, 163 listes d'indépendants et 128 listes issues d'alliances.
Le nombre de candidats s'élève à 12.591, soit 8.646 hommes (68,67%) et 3.945 femmes (31,33%). L'âge de la majorité des candidats (64,21 %) se situe entre 31 et 50 ans et 55,91 % ont un niveau universitaire.
Le parti du Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND) et Tajamou Amal El Jazair (TAJ) sont les seules formations politiques à avoir présenté des listes dans les 48 wilayas du pays et les 4 circonscriptions électorales à l`étranger.
Le corps électoral s'élève à 23.276.550 électeurs, dont 956.534 électrices et électeurs issus de la communauté nationale à l'étranger. Il devait être "définitivement arrêté" après la période de recours, qui s'est achevée le 19 mars .La campagne électorale se déroulera du 9 au 30 avril. 4.734 espaces publics ont été réservés à l'animation des meetings.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.