Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Listes électorales : L'examen des recours par la justice a débuté
Publié dans Le Maghreb le 21 - 03 - 2017

Après 2 étapes administratives accomplies (dépôt et recours) du calendrier électoral relatives au dépôt et à la validation des listes des candidatures, une dernière étape a débuté hier : celle du traitement des recours par la justice (tribunal administratif) qui doit statuer, définitivement et sans appel, sur les demandes, des partis et des indépendants, non satisfaits par le traitement de leurs recours par la DRAG. Cette ultime étape, a été entamée hier, et prendra fin le 26 mars prochain à minuit.
L'examen, donc, des recours déposés devant la justice se fera progressivement durant la période du 19 au 26 mars. La liste définitive des candidats validée pour les prochaines législatives sera dévoilée le 27 mars prochain, comme l'a expliqué le S.G du ministère Hocine Mazouz lors de son dernier passage à la Radio nationale.
Les premiers résultats du traitement des recours des partis et des indépendants devant la justice commencent déjà à tomber, comme le rapporte Nahla Bekralas, journaliste au service politique de la radio Chaîne 3.
Pour rappel et suivant le calendrier arrêté, les partis politiques et les indépendants avaient fini de déposer leurs listes le 5 mars dernier à minuit. Du 6 au 15 mars à minuit, c'était au tour des services de la Direction de la règlementation et les affaires générales (DRAG) de statuer sur les recours des partis et des indépendants relatifs aux listes non retenues. Ensuite, les partis et les indépendants non contents du traitement réservé à leurs recours par les services de la DRAG du ministère de l'Intérieur ont commencé à déposer leurs ultimes recours devant la justice.
En effet, aux termes de la loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, le rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats "doit être dûment motivé, selon le cas, par décision du wali, ou du chef de la représentation diplomatique ou consulaire".
L'article 98 de cette loi stipule à son troisième alinéa que "la décision de rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois jours francs, à partir de la date de sa notification".
Ce délai est de 5 jours pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger et doit être introduit auprès du tribunal administratif d'Alger. Selon le même article, "le tribunal administratif statue dans un délai de cinq jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours" et "le jugement rendu est notifié immédiatement, par tous les moyens
légaux, aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution", sachant que "le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours".
Les recours achevés hier
Le délai imparti pour que les tribunaux administratifs tranchent sur les recours introduits par les partis politiques et les indépendants, à propos des candidatures aux élections législatives du 4 mai prochain ayant fait l'objet d'une décision de rejet, s'est achevé hier (lundi).
Aux termes de la loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, le rejet d'une candidature ou d'une liste de candidats "doit être dûment motivé, selon le cas, par décision du wali, ou du chef de la représentation diplomatique ou consulaire".
L'article 98 de cette loi stipule à son troisième alinéa que "la décision de rejet peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois (3) jours francs, à partir de la date de sa notification".
Ce délai est de 5 jours pour les candidats des circonscriptions électorales à l'étranger et doit être introduit auprès du tribunal administratif d'Alger.
Selon le même article, "le tribunal administratif statue dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours" et "le jugement rendu est notifié immédiatement, par tous les moyens légaux, aux parties concernées, selon le cas, au wali ou au chef de la représentation diplomatique ou consulaire, pour exécution", sachant que "le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours".
L'article 99 dispose que "dans le cas de rejet de candidatures au titre d'une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées dans un délai n'excédant pas le mois précédant la date du scrutin". Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, le nombre de listes de candidats aux élections législatives est de 1.088, réparties comme suit: 797 listes présentées par 63 partis, 163 listes d'indépendants et 128 listes issues d'alliances.
Le nombre de candidats s'élève à 12.591, soit 8.646 hommes (68,67%) et 3.945 femmes (31,33%). L'âge de la majorité des candidats (64,21 %) se situe entre 31 et 50 ans et 55,91 % ont un niveau universitaire.
Le parti du Front de libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND) et Tajamou Amal El Jazair (TAJ) sont les seules formations politiques à avoir présenté des listes dans les 48 wilayas du pays et les 4 circonscriptions électorales à l`étranger.
Le corps électoral s'élève à 23.276.550 électeurs, dont 956.534 électrices et électeurs issus de la communauté nationale à l'étranger. Il devait être "définitivement arrêté" après la période de recours, qui s'est achevée le 19 mars .La campagne électorale se déroulera du 9 au 30 avril. 4.734 espaces publics ont été réservés à l'animation des meetings.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.