Un conseil interministériel, réuni hier sous la présidence du chef du Gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, a arrêté certaines mesures destinées à améliorer "rapidement" le contrôle des finances publiques, qui passe par une modernisation des systèmes budgétaires. Le premier système étant consacré à l'étude de la question du "crédit à la consommation" et le second, à l'examen du dossier relatif au "rapport du Comité interministériel chargé de l'évaluation et de l'amélioration du contrôle des finances publiques". A ce propos, le Conseil a étudié le volet du "crédit à la consommation" sous ses multiples aspects, notamment ceux liés à la protection du consommateur qui nécessite un encadrement juridique adéquat. Pour cela, il a été décidé de mettre au point, dans les plus proches délais, des textes législatifs qui clarifieront les rapports entre tous les intervenants dans le crédit à la consommation. Il s'agit ainsi, de cerner les objectifs de ce type de crédit et de prendre les mesures préventives pour en atténuer les effets pervers sur les ménages et la société. D'autre part, le conseil a examiné également, le "rapport du Comité interministériel chargé de l'évaluation et de l'amélioration du contrôle des finances publiques. Cette importante opération entre dans le cadre de la modernisation des systèmes budgétaires qui passe par une nécessaire adaptation du cadre législatif et réglementaire. Il s'est penché bien évidemment, sur deux aspects principaux (le cadre juridique et institutionnel, et aussi les différentes formes de contrôle de la dépense publique). A ce propos, il a été décidé, en premier lieu, d'engager la préparation des projets de textes législatifs en vue d'adapter le cadre législatif au nouveau système budgétaire projeté et de prendre en charge les insuffisances relevées dans le domaine du contrôle des finances publiques (loi relative aux lois de finances, loi sur la comptabilité publique, etc.). Ces projets de textes feront l'objet d'un examen, après adoption du rapport attendu sur le projet de modernisation des systèmes budgétaires. En second lieu, de charger le comité interministériel d'identifier rapidement toutes les mesures à prendre à court terme qui sont de nature à introduire des améliorations dans le contrôle de la dépense publique. Parmi ces mesures, on peut citer, l'élargissement du champ d'intervention de l'IGF aux entreprises publiques économiques, la demande qui sera faite aux SGP de veiller à la mise en place, au niveau de chaque entreprise, d'une structure d'audit et de contrôle interne, le renforcement des moyens humains et matériels de l'IGF, l'adaptation de la réglementation des marchés publics en vue de soumettre au contrôle toute réglementation pour clarifier les missions et responsabilités des différents acteurs concernés par la gestion des finances publiques (ordonnateur, contrôleur financier, comptable, trésorier…). Toutes ces mesures seront, en effet, présentées prochainement sous forme d'un plan d'action comportant un échéancier de leur mise en application. Des mesures destinées à améliorer "rapidement" le contrôle des finances publiques.
