Un Conseil interministériel, réuni lundi sous la présidence du Chef du gouvernement, a identifié certaines mesures destinées à améliorer “rapidement” le contrôle des finances publiques, qui passe par une modernisation des systèmes budgétaires. Le gouvernement a ainsi décidé, en premier lieu, d'engager la préparation des projets de textes législatifs correspondant à cette volonté, notamment ceux relatifs à l'élaboration des lois de finances et à la comptabilité publique, selon le communiqué du conseil. En second lieu, un comité interministériel a été chargé “d'identifier rapidement toutes les mesures à prendre à court terme, qui sont de nature à introduire des améliorations dans le contrôle de la dépense publique”. Parmi ces mesures, le conseil cite “l'élargissement du champ d'intervention de l'IGF (Inspection générale des finances) aux entreprises publiques économiques”, outre un “renforcement des moyens humains et matériels de l'IGF”. Il sera question aussi d'accélérer la mise en place d'une “structure d'audit et de contrôle interne” au niveau de chaque entreprise publique, et l'adaptation de la réglementation des marchés publics “en vue de soumettre au contrôle toute dépense effectuée sur les fonds publics”. Le Conseil interministériel prévoit également la préparation d'un texte réglementaire pour “clarifier les missions et responsabilités des différents acteurs concernés par la gestion des finances publiques”. Toutes ces mesures seront présentées prochainement sous la forme d'un “plan d'action” comportant un échéancier de leur mise en application. Un second Conseil interministériel a étudié, ce lundi, la question du “crédit à la consommation, et a notamment décidé de “mettre au point, dans les plus proches délais, des textes législatifs qui clarifieront les rapports entre tous les intervenants” dans ce domaine. APS
