Le fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE) vient d'être conforté par un nouveau décret exécutif, dont les termes visent le renforcement et la multiplication des missions du fonds en question. En effet, si l'on se réfère au décret en question, le fonds en question vient de connaître une véritable réforme en matière de fonctionnement, en enregistrant de nouvelles modalités au niveau de son fonctionnement. Tout en se traçant comme objectif primordial l'encouragement et la promotion des exportations hors hydrocarbures, à la faveur de ce nouveau décret exécutif, le FSPE prend désormais en compte le financement de nouvelles dépenses inhérentes aux opérations d'exportation qu'effectuent éventuellement des opérateurs économiques évoluant dans des secteurs d'activité autres que les hydrocarbures. Il importe de préciser, toutefois, que les nouvelles mesures en question en matière de soutien aux exportations font suite aux directives prévues par la loi de finances complémentaire pour l'année 2007. En somme, le nouveau décret comporte des dispositions concernant les dépenses nouvelles qui doivent être prises en charge par le FSPE. Ces dernières portent sur un financement partiel destiné aux PME dans l'élaboration de leur programme d'exportation ainsi que dans les études des marchés extérieurs, l'information des exportateurs et l'étude pour l'amélioration de la qualité des produits et services destinés à l'exportation. A la faveur de ces nouvelles mesures, visant l'encouragement des exportations hors hydrocarbures, le fonds est censé également, à l'avenir, prendre en charge une partie des dépenses liées aux frais de transport à l'exportation, notamment lorsqu'il s'agit des produits périssables ou dans des situations où les marchandises exportées sont appelées à prendre des destinations éloignées. La participation des exportateurs aux manifestations économiques à l'étranger est également financée partiellement par le fonds en question. Outre le soutien au financement des opérations d'exportation, le FSPE prendra en charge aussi, aux termes de ses nouvelles prérogatives, le soutien financier des initiatives ayant trait à la labellisation du produit national afin de lui donner davantage d'opportunités pour s'imposer sur le marché international. Une aide est également prévue pour la création de labels et la prise en charge des frais de protection à l'étranger des produits destinés à l'exportation, ainsi que le financement de récompenses attribuées aux exportateurs de produits hors hydrocarbures. En outre, sur le plan de gestion interne du fonds en question, le nouveau décret que le chef du gouvernement vient de parapher prévoit de nouvelles mesures qui devront permettre l'amélioration des recettes de ce fonds et la diversification des actions de soutien aux exportateurs, pour contribuer au développement des exportations hors hydrocarbures. Le nouveau texte de loi en question souligne que les recettes du FSPE doivent provenir d'une quotité de 10% de la taxe intérieure de consommation (TIC), des contributions des organismes publics et privés. Par ailleurs, il est utile de rappeler que le FSPE est opérationnel depuis 1998. Pendant dix ans, il a été chargé uniquement de rembourser partiellement les frais de transport des marchandises exportées et la participation des opérateurs économiques nationaux aux foires internationales, d'une manière accessoire.
