Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Les incidences économiques et sécuritaires de la baisse des recettes des hydrocarbures sur l'économie algérienne    MDI Algiers Business School dans le top 10 des business schools en Afrique    Les ministres du Commerce intérieur et extérieur visitent les stands des entreprises participantes    405 Palestiniens tués par l'armée d'occupation durant le cessez-le-feu    Une voiture-bélier fonce dans une foule à Amsterdam et fait 9 blessés    Des infrastructures énergétiques ukrainiennes frappées par l'armée russe    Championnat arabe d'haltérophilie : L'Algérien Kassi Chaâbi remporte un total de 9 médailles    Les Verts veulent frapper fort d'entrée face au Soudan    Ligue 1 Mobilis : le match CR Belouizdad -ES Sétif délocalisé au stade 5-Juillet    La deuxième phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite est lancée    Une commission technique pour relever les points noirs    Deux individus arrêtés en possession de 489 g d'or de provenance douteuse    Pourquoi les victimes portaient-elles des manteaux de laine en plein mois d'août ?    Une trentaine de troupes animent le Festival national de l'Inchad    Commémoration du 40e anniversaire de la disparition de M'hamed Issiakhem    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lutte contre le commerce parallèle sur internet : C'est l'objectif du projet de loi du E-commerce
Publié dans Le Maghreb le 07 - 12 - 2017

Lors de la présentation du projet de loi sur le commerce électronique devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, présidée par Fouad Benmerabet, la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda-Imane Faraoun a indiqué, mardi à Alger, que ce projet de loi visait à encourager le développement du commerce et des transactions électroniques et leur sécurisation et à lutter contre le commerce parallèle sur internet, indique un communiqué de l'Assemblé populaire nationale (APN).
La ministre a déclaré que ce texte "vise principalement à encourager le développement du commerce et des transactions électroniques, à protéger la personnes physiques et sécuriser les opérations commerciales, et à lutter contre le commerce parallèle sur internet", précise le communiqué.
Le texte de loi a pour objectif également de "définir les règles générales relatives au commerce électronique des biens et services, à travers l'instauration d'un climat de confiance aboutissant à la généralisation et au développement des échanges électronique (économique numérique) en vue de faciliter les services à distance", ajoute la même source.
"Organiser et encadrer les acteurs économiques offrant leur services via internet, combler le vide juridique en matière de transactions entre opérateur et client, et adapter la législation nationale aux règles et normes internationales afin de généraliser l'usage des échanges commerciaux au plan national et international sont d'autres objectifs visés par ce texte", indique encore le communiqué.
Lors des débats, les interventions des députés ont essentiellement porté sur les moyens disponibles pour l'entrée en vigueur du commerce électronique, notamment en termes de débit d'internet, dont "la faiblesse" a été relevée par les députés qui se sont interrogés sur "la faisabilité de couvrir le territoire national en fibre optique" et sur "comment faire pour transformer les Administrations, notamment du secteur des finances, à l'image des Impôt, en une Administration électronique".
Les députés ont mis l'accent en outre sur "la nécessité de protéger les données personnelles contre le piratage", ajoute le communiqué de la Chambre basse du parlement.
Certains députés ont émis "des appréhensions quant à un éventuel licenciement des travailleurs suite au recours aux transactions électroniques".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.