Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a procédé jeudi à partir de Blida au lancement officiel de l'usage du bracelet électronique dans le cadre de la stratégie de modernisation du corps de la Justice nationale et du respect des libertés individuelles et des droits humains. Le coup d'envoi de l'usage du bracelet électronique a été donné par le ministre au niveau de l'établissement de rééducation et de réadaptation de Chiffa, dans le cadre d'une visite de travail dans la wilaya, ayant donné lieu à l'inspection d'un nombre de structures relevant de son secteur. L'opportunité a donné lieu à la pose du bracelet au profit de quatre (4) détenus, dans l'attente de la généralisation progressive de l'opération aux autres wilayas du pays. L'exécution de cette mesure, a indiqué Tayeb Louh, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique pénale dont l'efficacité a été attestée par les systèmes judiciaires développés de par le monde, notamment au volet réinsertion des détenus, tout en contribuant à la protection des libertés et des droits humains, a-t-il souligné. Le ministre a expliqué que cette procédure concerne toute personne condamnée à une "peine légère", ne dépassant pas trois (3) années d'emprisonnement, pour des délits mineurs, ou encore les détenus auxquels il ne reste plus que moins de trois années à purger leur peine . Parmi les conditions prescrites pour bénéficier de ce bracelet électronique, il a été cité l'obligation faite au bénéficiaire d'avoir un domicile fixe, que le bracelet ne nuise pas à sa santé, outre son engagement à ne pas rencontrer des complices ou des victimes du crime pour lequel il est puni. Le bénéficiaire du bracelet s'engage, également, à ne pas fréquenter nombre d'endroits fixés par le juge des peines. Cette procédure pénale de surveillance électronique du détenu peut déterminer avec grande précision l'endroit où se trouve le détenu, au même titre que tous ses déplacements. Sachant que le juge d'application des peines est le seul habilité à fixer le lieu d'assignation du détenu, de même que les endroits qui lui sont interdits, selon les informations fournies sur place. A titre indicatif, une quelconque transgression au champ géographique assigné au détenu est à l'origine de l'envoi d'une alerte à la salle de contrôle, sise au centre de rééducation, de même qu'au siège des services externes de réinsertion des détenus. Cette nouvelle procédure pénale vise à assurer aux détenus de poursuivre une vie "normale", tout en contribuant à la réduction de la surcharge au niveau des établissements pénitentiaires et de leurs charges financières, parallèlement à la promotion des droits et libertés individuels, selon les objectifs qui lui ont été fixés.
Plus de 7000 milliards de DA d'amendes impayés Le montant des amendes découlant de décisions judiciaires restées impayées, ces dernières années, a dépassé le seuil des 7000 milliards de DA, a déclaré le ministre. En perspective du recouvrement de ces amendes, des reformes ont été mises en place par le Gouvernement, qui a notamment décidé, en vertu du code de procédures pénales modifié en 2016, le " transfert des prérogative de recouvrement, dévolues aux services des impôts, au profit du secteur de la Justice", a indiqué le ministre, en marge de l'inauguration du tribunal de Boufarik, dans le cadre d'une visite de travail dans la wilaya de Blida. "L'application de cette procédure, depuis octobre dernier, a permis le recouvrement d'une partie de ces amendes", a- t-il assuré, ajoutant que l'opération est en "constante amélioration". En plus d'assurer des recettes supplémentaires pour le Trésor public, cette réforme judiciaire a pour objectif de garantir la "crédibilité des décisions et jugements émanant du corps judiciaire", a- t-il souligné, signalant en outre nombre d'incitations décidées au profit des personnes s'acquittant de leurs amendes, dans "un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de prononciation du jugement", qui peuvent bénéficier d'une "réduction de 10% sur le montant de l'amende", a-t-il fait savoir. Le ministre de la Justice a, aussi, fait part, à ce propos, de sessions de formation organisées au niveau des services des impôts, au profit des agents chargés des services de recouvrement des amendes dans les cours de justice. M. Louh poursuit sa visite de travail à Blida, où il est notamment attendu au niveau de l'établissement de rééducation et de réadaptation pour annoncer le lancement officiel, à l'échelle nationale, de l'usage du bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire, outre l'inspection des services externes de réinsertion des détenus à Bab Sebt, et de la cour de justice de Blida.
