Le coup d'envoi de l'usage du bracelet électronique a été donné avant-hier, au niveau de l'établissement de rééducation et de réadaptation de Chiffa, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh , dans le cadre de la visite de travail qu'il a effectué dans la wilaya de Blida et qui a donné lieu à l'inspection d'un nombre de structures relevant de son secteur. Cette procédure, a expliqué le ministre, concerne toute personne condamnée à une «peine légère», ne dépassant pas trois années d'emprisonnement, pour des délits mineurs, ou encore les détenus auxquels il ne reste plus que moins de trois années à purger leur peine. La mesure a été appliquée au profit de quatre détenus, dans l'attente de la généralisation progressive de l'opération aux autres wilayas du pays. Parmi les conditions prescrites pour bénéficier de ce bracelet électronique, il y a l'obligation faite au bénéficiaire d'avoir un domicile fixe, que le bracelet ne nuise pas à sa santé, outre son engagement à ne pas rencontrer des complices ou des victimes du crime pour lequel il est puni. Le bénéficiaire du bracelet s'engage, également, à ne pas fréquenter nombre d'endroits fixés par le juge des peines. Il est possible de déterminer avec grande précision l'endroit où se trouvent ces détenus, au même titre que tous leurs déplacements. Sachant que le juge d'application des peines est le seul habilité à fixer le lieu d'assignation de ces détenus, de même que les endroits qui leur sont interdits, selon les informations fournies sur place. A titre indicatif, une quelconque transgression au champ géographique qui leur est assigné est à l'origine de l'envoi d'une alerte à la salle de contrôle, sise au centre de rééducation, de même qu'au siège des services externes de réinsertion des détenus. Le bracelet électronique comporte une puce électronique, des systèmes de géolocalisation et une batterie. Le bureau de surveillance est doté d'un tableau de bord informatisé permettant la surveillance de tous les déplacements du porteur du bracelet. Cette nouvelle procédure pénale vise à assurer aux détenus de poursuivre une vie «normale», tout en contribuant à la réduction de la surcharge au niveau des établissements pénitentiaires et de leurs charges financières, parallèlement à la promotion des droits et libertés individuels, selon les objectifs qui lui ont été fixés. Elle intervient dans le cadre de la stratégie de modernisation du corps de la Justice nationale et du respect des libertés individuelles et des droits humains. L'exécution de cette mesure, a indiqué Tayeb Louh, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique pénale dont l'efficacité a été attestée par les systèmes judiciaires développés de par le monde, notamment au volet réinsertion des détenus, tout en contribuant à la protection des libertés et des droits humains, a-t-il souligné. Le détenu condamné définitivement à une peine ne dépassant pas trois ans, peut à sa demande ou sur décision du juge de l'application des peines, être libéré et placé sous surveillance électronique, à l'aide d'un bracelet électronique, et de ce fait, au lieu de purger le restant de sa peine en prison, le détenu peut la purger en dehors de l'établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais de ce même bracelet. Le détenu condamné à une peine de plus de 3 ans, peut bénéficier de ce dispositif électronique, lorsque le restant de sa peine est de trois années ou moins. La technique du bracelet électronique a déjà été appliquée, il y a quelques mois, à des individus poursuivis en justice en attendant que leur dossiers soient tranchés par les juridictions compétentes, dans le cadre du respect du principe de la présomption d'innocence et en appui au caractère exceptionnel de la détention provisoire. Cette mesure était intervenue dans le cadre des derniers amendements contenus dans le Code de procédure pénale est à même de renforcer les libertés individuelles et consacrer le principe de présomption d'innocence, en remplaçant la surveillance judiciaire classique par une surveillance électronique qui sera généralisée l'année prochaine aux autres tribunaux de la République. Cela évitera le déplacement aux tribunaux et aux services de la police judiciaire pour la signature, dans le cadre de la surveillance judiciaire classique.
