Le secteur de la justice a enregistré une perte de plus de 7 600 milliards DA en matière de recouvrement des amendes et de dépenses judiciaires avant l'amendement de la Loi de finances 2016 transférant cette prérogative du ministère des Finances au ministère de la Justice, a fait savoir le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh lundi à Oran. Dans une déclaration en marge de l'inauguration du nouveau siège de la cour d'Oran, le ministre a indiqué que plus de 7 600 milliards DA n'ont pas été recouvrés quand le gouvernement n'a pas axé sa stratégie sur le recouvrement des amendes décidées par la justice les laissant s'accumuler au fil des années. Tayeb Louh a souligné que la situation a changé après que le président de la République, M Abdelaziz Bouteflika a ordonné d'accélérer le rythme de modernisation pour réduire les charges sur les citoyens et lutter contre la bureaucratie. Dans le cadre de la réforme, un amendement de la Loi de finances de 2016 a permis de transférer la prérogative de recouvrement des amendes du ministère des Finances vers celui de la Justice par le biais des cours et des tribunaux. Au sujet des réformes décidées par le président de la République, le ministre a signalé en abordant les facilités de délivrance des documents aux citoyens que les efforts se concentrent sur la généralisation de la délivrance du casier judiciaire et du certificat de nationalité par internet. Un fonctionnaire au nouveau siège de la cour d'Oran a affirmé que ce service est disponible et que la demande sur ces documents s'effectue sur internet. Le demandeur présente au service compétent un acte de naissance et la carte d'identité nationale et reçoit après 48 heures un message téléphonique lui communiquant le code pour se faire délivrer les documents par internet. M. Louh a qualifié la délivrance de ces documents par internet d'"avancée importante" signalant que peu de pays procèdent de la manière. En outre, le ministre a fait savoir que son département œuvre avec le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire pour l'utilisation d'un numéro d'identité nationale pour faire délivrer les documents dans les brefs délais, soulignant que cette procédure permettra de faciliter l'opération et contribuera davantage à la modernisation au niveau des instances judiciaires et insitant sur la formation continue en matière de modernisation et de numérisation.
Concours avant fin 2018 ouvert à 270 magistrats-stagiaires Un concours est prévu avant fin 2018 en vue de former 270 magistrats-stagiaires pour une durée de quatre années au lieu de trois, a M. Louh. Dans une déclaration à la presse, en marge de la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de la cour d'Oran, le ministre a souligné que les futurs magistrats suivront leur cursus dans la nouvelle école supérieure de magistrature de Koléa, avec la mise en œuvre d'un nouveau système de formation, adaptée aux recommandations de la Commission nationale de réforme du secteur de la justice. Tayeb Louh a précisé que le contenu de l'ancien programme a été modifié à 60 %, avec notamment l'introduction de nouveaux modules comme celui de l'arbitrage international, qui doit être au diapason des évolutions enregistrées à l'échelle nationale et internationale, l'augmentation du volume horaire de la maîtrise des langues puisque le nouveau programme accorde une grande importance aux langues arabe, tamazight, française et anglaise. Dans ce cadre, le ministre a précisé qu'un volume horaire plus important sera réservé à la langue anglaise "car, les recherches dans tous les domaines, notamment le droit, nécessitent une maîtrise parfaite de cette langue". La formation et l'investissement dans la ressource humaine "constituent un axe fondamental du programme du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika", a-t-il rappelé à ce propos. Pour Tayeb Louh, le secteur de la Justice a franchi de grandes étapes en termes de modernisation. "Les magistrats disposent aujourd'hui d'un système législatif adapté leur permettant de traiter des dossiers compliqués et rendre justice en toute équité", a-t-il précisé
Réformes du système législatif Le ministre, a souligné, par ailleurs, que les réformes du système législatif visent à garantir les libertés et les droits. "L'adaptation du système législatif se poursuit pour construire un Etat de droit et des institutions sur la base de la loi, ce qui nécessite la consécration d'une culture dans ce sens dans la société", a déclaré le ministre en marge de l'inauguration du nouveau siège de la cour d'Oran. "Porter atteinte aux droit et liberté de l'autre n'est pas acceptable", a souligné Tayeb Louh, faisant allusion, entre autres, à l'interdiction à certains de voyager à l'étranger. A ce sujet, il a rappelé que le président de la République a interdit ce genre de pratiques en introduisant une réforme au Code des procédures pénales stipulant "que personne ne peut être empêché de voyager à l'étranger sauf s'il y a un ordre de la justice". Abordant les dispositions du tribunal criminel, le ministre a rappelé que des réformes profondes ont été également introduites, soulignant qu'une condamnation peut faire l'objet d'un appel sur demande de la défense et des juristes. Lors d'une rencontre avec la société civile, Tayeb Louh a mis en garde contre "les plans de destruction" dictés de l'étranger sous couvert de la démocratie, citant l'exemple de la situation dans certains pays arabes qui vivaient dans la sécurité et la stabilité. "Nous vivons aujourd'hui en sécurité et dans la stabilité à la faveur de la réconciliation nationale", a-t-il déclaré, valorisant les réalisations du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans tous les domaines et à tous les niveaux depuis son premier mandat. Les programmes de développement initiés par le président de la République ont induit un ensemble de priorités et d'objectifs, notamment ceux de réaliser un développement social équitable, a-t-il ajouté. Tayeb Louh a rappelé, au passage, la décision du président de la République au sujet de la Loi de finances 2016 qui stipulait des taxes sur des documents dont la carte d'identité nationale et le passeport portant sur leur annulation pour ne pas affecter le citoyen, en concrétisation du principe de développement social équitable. D'autre part, le ministre a indiqué qu'Oran a bénéficié, au titre du programme quinquennal en cours, de grands projets réalisés et dont certains sont en cours, à l'instar de la station de dessalement de l'eau de mer de Mers El Hadjadj, d'un programme de 180.000 logements, d'un stade olympique de 40.000 places, d'un village méditerranéen, d'une gare routière, du projet d'extension de l'aéroport "Ahmed Benbella", de 170 groupes touristiques, d'une aciérie à Bethioua, de deux usines de montage de véhicules et autres infrastructures devant impulser le développement dans la région. Pour sa part, le wali d'Oran, Mouloud Cherifi, a estimé que nul ne peut ignorer ce qu'a apporté le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, "Homme de la réconciliation d'hier et Homme de la construction aujourd'hui et de sécurité de demain". Un représentant de l'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) a rendu, à cette occasion, un hommage au président de la République dans un message de la société civile appelant à la continuité.
