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Sonatrach : La nécessaire révision de la loi des hydrocarbures dans le cadre de la transition énergétique et d'un nouveau management du groupe
Publié dans Le Maghreb le 26 - 09 - 2019

Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL











Face à une concurrence acerbe où l'Algérie risque de perdre des parts de marché, s'impose la révision de la loi des hydrocarbures de 2013 non adaptée à la conjoncture actuelle mais devant s'insérer dans le cadre de la transition énergétique en Algérie qui pose un problème de sécurité nationale.

Cela renvoie à une nouvelle, vison du modèle de consommation énergétique et également un nouveau management stratégique de Sonatrach, de Sonelgaz et des organes de régulation du ministère de l'Energie. Mais l'objectif essentiel sera d'avoir une vision stratégique 2020/2025/2030 qui concerne toute l'action gouvernementale future, toutes les institutions de l'Etat, l'implication des partis politiques et toute la société civile dans sa diversité afin que l'Algérie ait une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales. Impérativement, l'Algérie doit élaborer une stratégie réaliste, nécessitant une adaptation culturelle de certains responsables vivent de l'utopie du passé, s'adaptant à la nouvelle quatrième révolution économique mondiale (intelligence artificielle-digital) et notamment faire face à la nouvelle stratégie de la route de la soie couvrant une centaine de pays, près de la moitié de la planète, non seulement en Asie mais également en Afrique et en Amérique du Sud et Centrale. Ces adaptations impliquent de profondes réformes structurelles tant dans le domaine politique, économique, sécuritaire, social et culturel.

1.-La structure des exportations d'hydrocarbures( source FMI- Ministère Energie)
En ce mois de septembre 2019 Sonatrach c'est l'Algérie et l'Algérie c'est Sonatrach procurant directement et indirectement 98% des recettes en devises du pays avec les dérivées d'où l'importance de connaitre sa structure d'exportation. Les recettes globales hydrocarbures en millions de dollars ont évolué ainsi entre 2013/2018:

2013, 63.326,2 millions de dollars dont la part des associés a été de 5.911,1 et en pourcentage du total 9,3%,
2014, 58.361,6 dont la part des associés a été de 5.255,5 (9,0%),
2015, 33080,7 dont la part des associés de 3.722,1 (11,2%),
2016 , 27.917,5 dont la part des associés 2913,5 (10,4%),
2017 ; 33.2028 milliards de dollars dont la part des associés 3.215,4 (9,7%).
2018, nous avons ainsi un total en valeur pour Sonatrach de 34,995 milliards de dollars et pour les associés 3,61 milliards de dollars au total 38,607 milliards de dollars, les associés représentant 9,35%, une stabilisation par rapport aux années passés montant une l'Algérie n'a pas tellement attiré d'investisseurs étrangers, d'où l'importance de la révision de la loi des hydrocarbures. Ce n'est que le chiffre d'affaire et pour voir le profit net qui reste à Sonatrach, il faut retirer les bénéfices des associées et les couts d'exploitation qui sont variables assez faible pour le pétrole brut et le gaz naturel par canalisation, mais élevé pour le GNL, le condensat, le GPL et les produits raffinés pouvant tourner en moyenne autour de 30%.
-Le pétrole représente en millions de dollars US entre en 2013/2017 :-en 2013, à un cours moyen annuel de 109,5 dollars le baril sur le marché international , 24.328,5 millions de dollars soit 38,4%; en 2014, à cours du baril de 100,2 dollars, 18.343 , soit 31,4%; en 2015, pour un baril de 53,1 dollars, 10.037,7 soit 30,3%, en 2016, pour un baril de 45,0 dollars, 8.876,4 soit 31,8%, pour 2017 pour un baril de 54,1 dollars, 10.459,9 millions de dollars soit 31,5%
-Le condensat représente entre en 2013/2017 : 2013 représente pour un prix unité/US/Baril (P.U.B/US) de 99,9 dollars sur le marché international , 4.838,6 millions de dollars soit 7,6%, en 2014, pur un PUB de 90,7 dollars, 3.886,7 (6,7%), en 2015, pour un P.U.B 49,7 dollars , 2.238,7 (6,8%) , en 2016, pour un PUB de 42,7 dollars , 1.889,8 (7,1%) , en 2017 pour un PUB de 51,9 dollars, une valeur de 1.950,5 millions de dollars (5,9%).
-Les Produits pétroliers raffinés représentent entre en 2013/2017 : en 2013 pour un PUB de 107,8 dollars sur le marché international , 10.906,3 millions de dollars ( 17,2%), en 2014 pur un PUB de 100,0 dollars 13.195,2 (22,6%) ; en 2015, pour un PUB de 52,7 dollars , 6.789,8 (20,5%), pour 2016 ,pour un P.UB de 44,2 dollars,5.563,7(19,9%), en 2017 pour un PUB de 56,8 dollars , 6.987,4 millions de dollars ( 21,0%).
Le Gaz de pétrole liquéfié -GPL entre en 2013/2017 représente : en 2013 pour un PUB de 75,6 dollars sur le marché international, 4389,6 millions de dollars ( 6,9%), en 2014 pour un PUB de 68,2 dollars, 5.203,4 (8,9%), en 2015 pour un PUB de 32,7 dollars , 2.687,8 (8,1%) ; en 2016, pour un PUB 28,0 dollars , 2.221,0(8,0%), en 2017, pour un PUB de 39,5 dollars 2.977,5 (9,0%).
-Le Gaz naturel Liquéfié (GNL) entre en 2013/2017 représente pour un prix moyen sur le marché international (US par million de BTU ( devant multiplier par le ratio moyen 600 pour avoir le milliard de mètres cubes BTU) 11,2 dollars, en 2013, 3.041,5 millions de dollars US ( 9,5%), en 2014, cours moyen ,11,1 dollars , 7.396,2 (12,7%), en 2015, pour un cours de 7,6 dollars, 4.700,4 (14,2%), en 2016, cours , 5,3 dollars, 3.101,1 (11,1%) et en 2017 pour un cours moyen de 5,7, 3.571,3 millions de dollars (10,8%).
-Le Gaz naturel( GN) représente entre en 2013/2017 : en 2013 pour cours moyen sur le marché international de 10,5 dollars, 12.823,7 millions de dollars ( 20,3%) ; en 2014, cours moyen, 10,0, 10.336,9 (17,7%), en 2015, cour s moyen , 6,5 dollars , 6.628,3 (20,0%) , en 2016, cours moyen 4,3 dollars, 6.665,1 (22,1%) et en 2017 cours moyen , 5,1 dollars , 7.278,2 millions de dollars ( 21,9%).

Les exportations hydrocarbures de janvier à décembre 2018 de Sonatrach SH) et de ses associés ont été :
-Pétrole : SH - volume 16,746 en millions de tonnes et 79,701 milliers de barils de barils- valeur 9,393 milliards de dollars -Pétrole associés ,volume, 4,763 millions de tonnes -et 22,08 en milliers de barils - valeur 2,637 milliards de dollars
-Condensat : SH volume en millions de tonnes 18,75 valeur 2,107 milliards de dollars - associés volume en millions de tonnes, 4,09 - valeur 0,426 milliards de dollars
-Produits raffinés : volume en millions de tonnes 13,97 valeur 7,972 milliards de dollars
-GPL : SH volume en millions de tonnes 5,84 valeur 3,007 milliards de dollars- GPL associés volume 711- valeur 0,371 milliards de dollars
-Gaz naturel -volume en milliards de mètres cubes gazeux 37,721 valeur 9,123 - associés volume, 0,734 - valeur 0,177 milliards de dollars
-GNL : SH volume en milliards de mètres cubes gazeux , 20,670, valeur 3,58 milliards de dollars.

Nous avons ainsi un total en valeur pour Sonatrach de 34,995 milliards de dollars et pour les associés 3,61 milliards de dollars au total 38,607 milliards de dollars, les associés représentant 9,35%, une stabilisation par rapport aux années passés montant que l'Algérie n'a pas tellement attiré d'investisseurs étrangers. Il faut relever que la consommation d'énergie a été pour 2017 : ménages, 44%, transport 33% et Industrie BTP 22% contrairement aux pays développés. Se pose cette question centrale, quel sera le prix de cession du gaz de toutes ces unités mises récemment installées notamment engrais phosphate, sidérurgie fortes consommatrices d'énergie ?

2.-Les cinq axes directeurs de la transition énergétique en Algérie, 2020/2030
L'Algérie devra être attentive à toutes ces stratégies gazières où sa part de marché vers l'Europe étant, avec la concurrence de la Russie, de la Norvège et du Qatar dont la part de marché est passé de 2% vers les années 2000 à plus de 7% en 2017, concurrençant le GNL algérien proche également de l'Asie ayant massivement investi dans les GNL de grandes capacités étant le premier producteur-exportateur mondial de GNL. Des actions coordonnées doivent être mises en place dans le cadre d'une vision stratégique de développement tenant compte des nouvelles mutations mondiales. D'où l'importance dès maintenant de prévoir un nouveau modèle de consommation énergétique.
-Premier axe, améliorer l'efficacité énergétique par une nouvelle politique des prix (prix de cession du gaz sur le marché intérieur (environ un dixième du prix) occasionnant un gaspillage des ressources qui sont gelées transitoirement pour des raisons sociales, dossier que j'ai dirigé avec le bureau d'études américain Ernest Young et avec les cadres du Ministère de l'Energie et de Sonatrach que j'ai présenté personnellement à la commission économique de l'APN en 2008, renvoyant à une nouvelle politique des prix ( prix de cession du gaz sur le marché intérieur environ un dixième du prix international occasionnant un gaspille des ressources qui sont gelées transitoirement pour des raisons sociales. C'est la plus grande réserve pour l'Algérie, ce qui implique une révision des politiques de l'habitat, du transport et une sensibilisation de la population. L'on doit durant une période transitoire ne pas pénaliser les couches les plus défavorisées. A cet effet, une réflexion doit être engagée pour la création d'une chambre nationale de compensation, que toute subvention devra avoir l'aval du parlement pour plus de transparence. Une chambre devant réaliser un système de péréquation, tant interrégionale que socioprofessionnelle, segmentant les activités afin d'encourager les secteurs structurants et tenant compte du revenu par couches sociales, impliquant une nouvelle politique salariale.
-Le deuxième axe, ne devant pas être utopique , continuer à investir dans l'amont. Mais pour la rentabilité de ces gisements tout dépendra du vecteur prix au niveau international et du coût, pouvant découvrir des milliers de gisements non rentables.

L'Algérie comme montré précédemment pour voir une valeur ajoutée importante doit s'orienter vers la transformation de son pétrole et du gaz naturel mais dans le cade d'un partenariat gagnant- gagnant, la pétrochimie à l'instar d'autres filières, les circuits de commercialisation étant contrôlées par quelques firmes multinationales.
-Le troisième axe, développer les énergies renouvelables combinant le thermique et le photovoltaïque avec pour objectif d'ici 2030, produire, 30 à 40% de ses besoins en électricité à partir des énergies renouvelables où selon des études de l'Université des Sciences et Technologies d'Alger (USTHB), le potentiel photovoltaïque de l'Algérie est estimé à près de 2,6 millions de térawattheures (TW/h) par an, soit 107 fois la consommation mondiale d'électricité et en énergie éolienne, l'Algérie bénéficie aussi d'un potentiel énergétique important, estimé à près de 12 000 térawatts/heure (TWh) par an. Cette même étude estime qu'avec un taux moyen de consommation de 260 m3 /MWh, le potentiel algérien en énergies renouvelables serait équivalent à une réserve annuellement renouvelable de gaz naturel de l'ordre de 700 000 Milliards de m3. Avec plus de 3 000 heures d'ensoleillement par an, l'Algérie a tout ce qu'il faut pour développer l'utilisation de l'énergie solaire, ou presque. Le soleil tout seul ne suffit pas. Il faut la technologie et les équipements pour transformer ce don du ciel en énergie électrique. Aussi le défi algérien est-il d'avoir le budget et les technologies nécessaires pour, d'abord, financer la fabrication de panneaux solaires et, ensuite, subventionner, du moins en partie, leur installation à grande échelle. Car les panneaux solaires ne sont pas disponibles sur le marché, et quand bien même ils le seraient, il est quasi impossible pour un particulier d'assumer les charges d'une installation solaire. Le retard dans l'exploitation de l'énergie solaire est indéniable Adopté en février 2011 par le Conseil des ministres, le programme national des énergies renouvelables algérien prévoit une introduction progressive des sources alternatives, notamment le solaire avec ses deux branches (thermique et photovoltaïque), dans la production d'électricité sur les 20 prochaines années Dans cette perspective, la production d'électricité à partir des différentes sources d'énergies renouvelables dont l'Algérie compte développer serait de 22.000 mégawatts à l'horizon 2030, soit 40% de la production globale d'électricité. Sur les 22.000 MW programmés pour les deux prochaines décennies, l'Algérie ambitionne d'exporter 10.000 MW, alors que les 12.000 MW restants seraient destinés pour couvrir la demande nationale. Une fois réalisé, ce programme permettra d'économiser près de 600 milliards de mètres cubes de gaz sur une période de 25 années. L'Algérie a réceptionné en mi-juillet 2011 la première centrale électrique hybride. D'une capacité globale de 150 MW, dont 30 MW provenant du solaire, cette centrale, a ainsi ouvert le chapitre des projets en cours ou en maturation pour le passage de l'Algérie à des sources d'énergies alternatives. Au moins, six centrales du même principe, mais dont la part du solaire serait de plus en plus importante, sont programmées juste pour les neuf prochaines années, ce qui permettra de lever progressivement la contribution des énergies renouvelables dans la satisfaction des besoins internes en électricité. Outre une nouvelle politique des prix, Sonatrach ne pouvant assurer à elle seule cet important investissement, (environ 100 milliards de dollars entre 2018/2030), il y a lieu de mettre en place une industrie nationale dans le cadre d'un partenariat public-privé national/international, supposant d'importantes compétences. Celle-ci doit comprendre tous les éléments de la chaîne de valeur renouvelable, dont l'ingénierie, l'équipement et la construction afin d'accroître le rythme de mise en œuvre, des études sur la connexion de ces sites aux réseaux électriques.
-Le quatrième axe, l'Algérie compte construire sa première centrale nucléaire en 2025 pour faire face à une demande d'électricité galopante, où selon le 19 mai 2013 du ministre de l'Energie et des Mines, l'Institut de génie nucléaire, créé récemment, devant former les ingénieurs et les techniciens en partenariat, qui seront chargés de faire fonctionner cette centrale. Les réserves prouvées de l'Algérie en uranium avoisinent les 29 000 tonnes, de quoi faire fonctionner deux centrales nucléaires d'une capacité de 1000 Mégawatts chacune pour une durée de 60 ans, selon les données du Ministère de l'Energie. La ressource humaine étant la clef à l'instar de la production de toutes les formes d'énergie et afin d'éviter cet exode de cerveaux massif que connaît l'Algérie.
-Le cinquième axe, est l'option du pétrole/gaz de schiste horizon 2022/2025 (3ème réservoir mondial selon des études internationales) introduite dans la nouvelle loi des hydrocarbures de 2013, dossier que j'ai l'honneur de diriger pour le compte du gouvernement et remis en janvier 2015. En Algérie, devant éviter des positions tranchées pour ou contre, l'adhésion des populations locales par un dialogue productif est nécessaire car on ne saurait minimiser les risques de pollution des nappes phréatiques au Sud du pays. L'Algérie étant un pays semi-aride, le problème de l'eau étant un enjeu stratégique au niveau méditerranéen et africain, doit être opéré un arbitrage pour la consommation d'eau douce des populations et celle utilisée pour cette production. Selon l'étude réalisée sous ma direction, les nouvelles techniques peu consommatrices d'eau et évitant l'injection de produits chimiques dans les puits devraient être mises au point opérationnelle horizon 2025 car actuellement avec la fracturation hydraulique, il faudrait environ un milliard de mètres cubes gazeux environ 1 million de mètres cubes d'eau douce, devant tenir compte de la durée courte vie des puits ( cinq ans maximum) et devant perforer des centaines pour avoir un milliard de mètres cubes gazeux.

3.-L'Algérie acteur majeur de la sécurité énergétique en Méditerranée
D'une manière générale, l'énergie apparaît donc aujourd'hui comme un puissant facteur de coopération et d'intégration entre les deux rives de la Méditerranée. .L'énergie autant que l'eau est cœur de la sécurité des Nations. Le monde s'oriente 2020/2030, inéluctablement vers un nouveau modèle de consommation énergétique fondé sur la transition énergétique. Les dynamiques économiques modifient les rapports de force à l'échelle mondiale et affectent également les recompositions politiques à l'intérieur des États comme à l'échelle des espaces régionaux. L'énergie, particulièrement, est au cœur de la souveraineté des États et de leurs politiques de sécurité. Carrefour de trois continents, fragile sur le plan environnemental, les importantes potentialités de toutes formes d'énergie en Méditerranée celles du vent ou du soleil, ou des énergies fossiles présentes dans son sous-sol peut faire de cette zone des contacts entre civilisations millénaires, soumise depuis toujours à des tensions politiques fortes, une nouvelle région énergétique du monde, aux portes de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient. La transition pouvant être définie comme le passage d'une civilisation humaine construite sur une énergie essentiellement fossile, polluante, abondante, et peu chère, à une civilisation où l'énergie est renouvelable, rare, chère, et moins polluante ayant pour objectif le remplacement à terme des énergies de stock (pétrole, charbon, gaz, uranium) par les énergies de flux (éolien, solaire). La transition énergétique renvoie à d'autres sujets que techniques, posant la problématique sociétale. Il ne suffit pas de faire une loi car le déterminant c'est le socle social Cela pose la problématique d'un nouveau modèle de croissance : tous les secteurs économiques, tous les ménages sont concernés : transport, BTPH ; industries, agriculture. Les choix techniques d'aujourd'hui engagent la société sur le long terme. Dès lors la transition énergétique suppose un consensus social car la question fondamentale est la suivante : cette transition énergétique, combien ça coûte, combien ça rapporte et qui en seront les bénéficiaires La stratégie russe, la stabilisation politique de l'Irak, de la Syrie où devrait transiter des canalisations et de la Libye, tout en n'oubliant pas les énormes potentialités du Qatar et de l'Iran, les importantes découvertes en méditerranée orientale et le gazoduc israélien en direction de l'Europe, financé par les Emiraties, devrait entraîner un profond bouleversement de la carte énergétique au niveau de la méditerranée 2020/2025. Les importantes potentialités de toutes formes d'énergie en Méditerranée celles du vent ou du soleil, ou des énergies fossiles présentes dans son sous-sol peut faire de cette zone des contacts entre civilisations millénaires, soumise depuis toujours à des tensions politiques fortes, une nouvelle région énergétique du monde, aux portes de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient. Carrefour de trois continents, fragile sur le plan environnemental, le bassin méditerranéen est aussi une région source d'énergies. C'est dans ce cadre que l'Algérie qui a un rôle stratégique à jouer , a participé à la réunion des 5+5 au sommet de la société civile des deux rives de la Méditerranée qui s'est tenu à Marseille le 24 juin 2019 où j'ai été présidé, la plus importante commission dévolue à l'Algérie, "la transition énergétique au sein de l'espace des 5+5 ". Une .transition énergétique cohérente implique de renforcer les interconnexions des réseaux et l'optimisation de leur gestion (smart grids) pour contribuer à l'efficacité énergétique, au développement industriel, aller vers un nouveau modèle de croissance, afin de favoriser l'émergence d'une industrie de l'énergie, au service de l'intégration économique, les avantages octroyés par l'Etat devant être fonction de ce taux. Les décisions dans le domaine de l'énergie engagent le long terme et la sécurité de tout pays au regard des priorités définies sur le plan politique (indépendance nationale, réduction des coûts, réduction des émissions de carbone, création d'emplois). Pour l'Algérie, toute décision majeure devra être préalablement analysée par le conseil national de l'Energie, présidé par le président de la République, après un large débat national. La transition énergétique en Algérie est un choix stratégique politique, militaire, et économique pour assurer la sécurité énergétique du pays qui se fera progressivement, car il est incontestable que les gisements fossilifères du pays commencent à se tarir alors que la consommation énergétique nationale est en croissance importante et va continuer de l'être. En effet, l'Algérie à travers des subventions généralisées et mal ciblées est l'un des modèles les plus énergétivores en Afrique et en Méditerranée, avec un taux de croissance qui a atteint ou même dépassé les 14% par an pour l'électricité. Les prévisions de la CREG annoncent des besoins internes entre 42 (minimum) et 55 (maximum) milliards de m3 de gaz naturel en 2019, alors que Sonelgaz prévoit, quant à elle, 75 milliards de m3 en 2030. En Algérie, il existe un véritable paradoxe : la consommation résidentielle (riches et pauvres payent le même tarif, idem pour les carburants et l'eau) représente 60% contre 30% en Europe et la consommation du secteur industriel 10% contre 45% en Europe, montrant le dépérissement du tissu industriel, environ 6% du produit intérieur brut en 2018 .

4.- La nécessaire révision de la loi des hydrocarbures dans le cadre d'une vision stratégique
Depuis la promulgation de la loi de 2013, l'Algérie a peu attiré des investisseurs pour ne pas dire que l'attrait a été nul et à l'avenir Sonatrach ne pourra pus supporter à elle seule les lourds investissements. Aussi, la question qui se pose est de savoir comment adapter la loi sur les hydrocarbures aux variations énergétiques mondiales. Mais comme ce dossier engage l'avenir du pays, c'est au futur président de la république, après avis du conseil national de de l'Energie qu'il préside selon la Loi, de traiter ce dossier et non à un gouvernement non légitime où à Sonatrach qui est une entreprise d'exécution.

Je propose cinq axes directeurs.
-Premièrement, il s'agit d'écarter complètement la question de penser à la privatisation du Sonatrach qui doit rester la propriété de l'État à 100% et que pour les grands gisements la règle des 49/51% peut s'appliquer.
-Deuxièmement, pour les petits gisements, en dehors de la propriété de Sonatrach (domaines non encore exploités), et pour les nouveaux projets de canalisations (pas question de toucher aux filiales actuelles propriété de l'État), dont le taux de profit est en moyenne inférieur de 30% par rapport à l'amont, se pose la règle des 49/51%, où l'on pourrait imaginer une minorité de blocage de 30%
-Troisièmement, il s 'agira d'analyser la situation sans chauvinisme, mais avec réalisme de certains articles de la loi sur les hydrocarbures de janvier 2013 (le cours à l'époque dépassait les 100 dollars le baril) n'étant plus appropriés par rapport au nouveau contexte mondial, notamment le volet fiscal où il est prévu un taux progressif d'imposition à partir de 30 dollars. Or, avec la baisse drastique du prix du pétrole ayant eu comme effet, en Algérie, la réduction de la dépense publique via la baisse des recettes d'hydrocarbures de plus de 40%, les sociétés étrangères, face à un cours fluctuant entre 55/65 dollars, deviennent plus exigeantes dans le choix des opportunités disponibles à travers le monde, surtout avec les nouvelles découvertes et les nouvelles technologies.
-Quatrièmement, il y a urgence de la mise en place d'un cadre institutionnel clair, loin des contraintes bureaucratiques étouffantes, en termes de sécurité des investissements, ce qui pose l'urgence d'une cohérence et d'une transparence de toute la politique socio-économique et dans ce cadre même pour les segments non stratégiques à définir avec précision, l'assouplissement de la règle des 49/51% est une condition nécessaire mais non suffisante pour attirer l'investissement, le terrorisme bureaucratique étant le frein essentiel.
-Cinquièmement, le problème posé relevant de la sécurité nationale : quelle nouvelle politique énergétique, notamment quel nouveau modèle de consommation énergétique afin d'adapter la loi sur les hydrocarbures aux nouvelles mutations
En résumé, comme j'ai eu à le démontrer au cours de différentes conférences internationales, contrairement à ce qui a été rapporté, l'Algérie honorera ses engagements internationaux jusqu'à 2030 sous réserve de la révision de la loi des hydrocarbures et de la mise en place 'une véritable transition énergétique. Le co-développement, les co-localisations, qui ne sauraient se limiter à l'économique, incluant la diversité culturelle, peuvent être le champ de mise en œuvre de toutes les idées innovantes au niveau de l'espace méditerranéen, pont entre l'Europe et l'Afrique continent qui sera l'enjeu du XXIème siècle. L'Algérie, pays à fortes potentialités énergétiques, au niveau de l'espace méditerranéen et africain possède toutes les potentialités pour être un vecteur actif en renforçant la coopération sur la base d'un contrat gagnant/gagnant afin de faire de cet espace un lac de paix et de prospérité partagé. 24/09/2019 -


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