Nouvelle loi sur les mines: vers la création d'un portail électronique dédié aux sites miniers    Diversification économique: l'Algérie "sur la bonne voie"    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du "Palais El Menzah" à la Casbah d'Alger    Journée mondiale du froid: mise en avant de l'importance d'une transition complète vers des équipements éco-responsables    Le Premier ministre s'entretient à Séville avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères de l'Etat de Palestine    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    Inauguration d'une unité d'hémodialyse au service de médecine pénitentiaire du CHU "Mustapha Pacha"    Algérie: l'ère Tebboune ou le retour d'un leadership algérien    Championnat du monde militaire des arts martiaux: la sélection algérienne récolte 13 médailles    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    DNSR: campagne nationale de sensibilisation à la prévention des accidents de la route durant la saison estivale à partir de mardi    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le SG de l'ONU charge le Premier ministre de transmettre ses chaleureuses salutations au président de la République    Etats-Unis: des manifestants appellent à un embargo immédiat sur les armes destinées à l'entité sioniste    Deuxième session 2024 du concours national de recrutement d'élèves magistrats: modification des dates des épreuves orales    Merad reçoit le ministre suisse de la Justice et de la Police    Le Conseil de la nation participe à la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Annaba: un groupe musical italien régale le public    Ouverture de la 13e édition de l'Atelier national de la calligraphie scolaire et de l'enluminure    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    L'intégration dans le circuit légal en bonne voie    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Ooredoo participe à la 4e édition du Salon international Alpharma    Une sixième pour les finalistes    Farid Boukaïs nouveau président    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès des responsables poursuivis dans des affaires de corruption est reporté au 4 décembre
Publié dans Le Maghreb le 03 - 12 - 2019

Le procès d'anciens responsables et d'hommes d'affaires accusés dans des affaires de corruption, qui devait avoir lieu hier, au tribunal de Sidi M'hamed (Alger), a été reporté, au 4 décembre en cours, vu que les conditions nécessaires au procès n'étaient pas réunies, selon le collectif de défense des prévenus.

Le renvoi des dossiers des deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, de quatre de leurs ministres dont trois de l'Industrie (Abdeslam Bouchouareb, Youcef Yousfi, Mahdjoub Beda), un des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, ainsi que l'ex-wali de Tipasa, Mounia Zerhouni, ainsi que des hommes d'affaires Ahmed Mazouz (patron du groupe éponyme), Mohamed Bairi (patron du groupe Ival) et Hassan Larbaoui (propriétaire de KIA Motors Algérie) et Ali Haddad (patron de l'ETRHB) en tant que témoin, devant le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, pour des faits liés à la corruption et au financement de la campagne électorale pour un 5e mandat du Président déchu, a fait réagir les avocats constitués pour défendre les nombreux prévenus appelés à comparaître.
Prévue samedi dernier en fin d'après-midi, la réunion des avocats qu'ils devaient tenir pour décider d'une stratégie commune lors de ce procès a finalement eu lieu dimanche. A l'issue de celle-ci, le collectif de la défense était "unanime" à déclarer "impossible" la tenue d'"un procès dans la conjoncture actuelle", estimant "nécessaire son renvoi dans un délai raisonnable" afin de "garantir les conditions d'un jugement juste et transparent".
Une demande dans ce sens a été exprimée hier à l'audience par Me Miloud Brahimi, au nom du collectif.
Ces responsables dont les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d'anciens ministres et hommes d'affaires, sont poursuivis pour "dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages à autrui" lors de passation d'un marché en violation des dispositions législatives et règlementaires notamment dans l'affaire programmée aujourd'hui relative au montage de véhicules.
Pour rappel, le juge enquêteur près la Cour suprême avait ordonné, juillet dernier, le placement de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la prison d'El-Harrach, après avoir été auditionnés.
En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis, fin mai dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de ces deux mis en cause.
Dimanche, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé que les premières affaires de corruption traitées par la justice feront l'objet de procès publics, au niveau du tribunal de Sidi M'hamed (Alger).
"Les audience du tribunal seront ouvertes aux citoyens mais ne seront pas retransmises sur les chaînes de télévision, et toutes les mesures règlementaires et sécuritaires ont été prises pour assurer le bon déroulement des procès", a précisé le ministre à la presse.
A la question de savoir ce que prévoit la Constitution au sujet de la composition d'un Tribunal spécial pour statuer sur les affaires de ces responsables, M. Zeghmati a indiqué que la loi organique portant création d'une telle juridiction "n'étant pas encore promulguée, il était évident de revenir au tribunal ordinaire compétent, à savoir celui de Sidi M'hamed".
Les affaires qui seront jugées lundi concernent essentiellement l'octroi d'indus avantages aux opérateurs de montage automobile. A l'occasion de l'installation du Directeur général par intérim de l'administration des prisons et de la réinsertion, Bourbala Fayçal, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que la gestion des établissements pénitentiaires se déroule dans "la transparence et dans le respect total des droits de l'Homme et de la préservation de la dignité humaine".
Répondant à des informations mettant en doute de manière tendancieuse, les conditions de détention et de traitement de certains détenus, M. Zeghmati a précisé à l'occasion, que la gestion des établissements pénitentiaires en Algérie se déroule dans "la transparence et en respect total des droits de l'Homme et de la préservation de la dignité humaine et nous avons en cela, les Organisation non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales, comme meilleur témoin".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.