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Tribunal de Sidi M'hamed : Le procès des responsables poursuivis dans des affaires de corruption est reporté au 4 décembre
Publié dans Le Maghreb le 03 - 12 - 2019

Le procès d'anciens responsables et d'hommes d'affaires accusés dans des affaires de corruption, qui devait avoir lieu hier, au tribunal de Sidi M'hamed (Alger), a été reporté, au 4 décembre en cours, vu que les conditions nécessaires au procès n'étaient pas réunies, selon le collectif de défense des prévenus.

Le renvoi des dossiers des deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, de quatre de leurs ministres dont trois de l'Industrie (Abdeslam Bouchouareb, Youcef Yousfi, Mahdjoub Beda), un des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, ainsi que l'ex-wali de Tipasa, Mounia Zerhouni, ainsi que des hommes d'affaires Ahmed Mazouz (patron du groupe éponyme), Mohamed Bairi (patron du groupe Ival) et Hassan Larbaoui (propriétaire de KIA Motors Algérie) et Ali Haddad (patron de l'ETRHB) en tant que témoin, devant le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, pour des faits liés à la corruption et au financement de la campagne électorale pour un 5e mandat du Président déchu, a fait réagir les avocats constitués pour défendre les nombreux prévenus appelés à comparaître.
Prévue samedi dernier en fin d'après-midi, la réunion des avocats qu'ils devaient tenir pour décider d'une stratégie commune lors de ce procès a finalement eu lieu dimanche. A l'issue de celle-ci, le collectif de la défense était "unanime" à déclarer "impossible" la tenue d'"un procès dans la conjoncture actuelle", estimant "nécessaire son renvoi dans un délai raisonnable" afin de "garantir les conditions d'un jugement juste et transparent".
Une demande dans ce sens a été exprimée hier à l'audience par Me Miloud Brahimi, au nom du collectif.
Ces responsables dont les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d'anciens ministres et hommes d'affaires, sont poursuivis pour "dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages à autrui" lors de passation d'un marché en violation des dispositions législatives et règlementaires notamment dans l'affaire programmée aujourd'hui relative au montage de véhicules.
Pour rappel, le juge enquêteur près la Cour suprême avait ordonné, juillet dernier, le placement de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la prison d'El-Harrach, après avoir été auditionnés.
En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis, fin mai dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de ces deux mis en cause.
Dimanche, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé que les premières affaires de corruption traitées par la justice feront l'objet de procès publics, au niveau du tribunal de Sidi M'hamed (Alger).
"Les audience du tribunal seront ouvertes aux citoyens mais ne seront pas retransmises sur les chaînes de télévision, et toutes les mesures règlementaires et sécuritaires ont été prises pour assurer le bon déroulement des procès", a précisé le ministre à la presse.
A la question de savoir ce que prévoit la Constitution au sujet de la composition d'un Tribunal spécial pour statuer sur les affaires de ces responsables, M. Zeghmati a indiqué que la loi organique portant création d'une telle juridiction "n'étant pas encore promulguée, il était évident de revenir au tribunal ordinaire compétent, à savoir celui de Sidi M'hamed".
Les affaires qui seront jugées lundi concernent essentiellement l'octroi d'indus avantages aux opérateurs de montage automobile. A l'occasion de l'installation du Directeur général par intérim de l'administration des prisons et de la réinsertion, Bourbala Fayçal, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que la gestion des établissements pénitentiaires se déroule dans "la transparence et dans le respect total des droits de l'Homme et de la préservation de la dignité humaine".
Répondant à des informations mettant en doute de manière tendancieuse, les conditions de détention et de traitement de certains détenus, M. Zeghmati a précisé à l'occasion, que la gestion des établissements pénitentiaires en Algérie se déroule dans "la transparence et en respect total des droits de l'Homme et de la préservation de la dignité humaine et nous avons en cela, les Organisation non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales, comme meilleur témoin".


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