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"L'Algérie aura à prendre des décisions politiques pour adhérer à l'OMC"
Zaâf revient sur la problématique du prix du gaz et autres concessions
Publié dans Le Maghreb le 22 - 04 - 2008

L'Algérie aura à prendre des décisions politiques à la fin du processus des négociations pour l'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par rapport à certaines problématiques qui restent posées, notamment la question de la double tarification du gaz. C'est ce qu'a révélé, hier, M. Cherif Zaâf, directeur général du cmmerce exterieur au ministère du Commerce, coordinateur des négociations pour l'accession de l'Algérie à l' OMC. Ce qui veut dire qu'aller vers un compromis n'est pas écarté. M. Zaâf, qui s'est exprimé devant les parlementaires et des experts, au 2e jour du séminaire portant sur l'accession de l'Algérie à l'OMC, organisé au niveau du Conseil de la nation, a exposé l'état des lieux des négociations menées par le groupe de travail algérien dans le cadre du processus d'adhésion à cette organisation mondiale. Il a indiqué que ce groupe présentera dans les prochains jours son rapport, révisé pour la deuxième fois, portant sur le processus des négociations menées jusqu'au 10e round. En outre, il a indiqué que deux membres de l'Organisation mondiale du commerce, notamment l'Union européenne et les Etats-Unis, ont envoyé de nouvelles questions en mars et avril. A noter que l'Algérie n'est toujours pas arrivée à signer des accords bilatéraux avec ces deux membres à cause de quelques réserves posées par ces derniers, notamment celles relatives au prix du gaz et à la libéralisation des services, la propriété intellectuelle et autres. Dans ce cadre, il a déclaré que sur le plan bilatéral, il y a des efforts à faire. A noter que l'Algérie a signé uniquement 5 accords bilatéraux avec notamment, la Suisse, le Venezuela et Cuba.
Pour ce qui est du prix du gaz, M. Zaâf a affirmé que l'Algérie maintient sa position, ajoutant qu'a la fin du parcours, il faudra dégager des propositions pour régler cette problématique qui revient à chaque fois. A ce titre, il a également souligné dans le cadre des accords multilatéraux avec les membres de l'OMC, que rien n'est imposé à l'Algérie par les membres de cette organisation sur le gaz, cependant, l'Algérie est appelée à affirmer la transparence dans les prix du gaz qui couvre les besoins des ménages, l'industrie et les PME. Dans le même contexte, il a expliqué qu'un pays, sans le citer, a évoqué la question du prix du gaz et l'Algérie a répondu qu'il n'y a "pas d'engagement obligatoire" malgré le fait que ce soit un produit commercial “tout en maintenant une position de transparence. Il a ajouté que "rien ne dit que le prix intérieur du gaz doit être équivalent au prix à l'exportation", affirmant que les prix à exportation sont librement négociés par Sonatrach. Néanmoins, cette question revient à la charge alors qu'il n'y a pas de subvention.
M. Zaâf a donné l'exemple de l'Arabie saoudite qui a répondu à cette concession par un rapprochement entre le prix pratiqué à l'interne et celui à l'exportation. Il a ajouté que l'Algérie a expliqué dans ses négociations que la loi sur les hydrocarbures et le décret exécutif promulgué en décembre 2007 prend en charge cette question de prix du gaz. Pour le coordinateur des négociations pour l'accession de l'Algérie à l'OMC, il y a des questions politiques qui posent problème : "faut-il ou pas prendre l'engagement". Par ailleurs, il a déclaré que "nous devons faire le trait sur certaines questions sur lesquelles on résiste" ajoutant que "pour quelques questions, il faudra prendre des décisions politiques pour que le processus d'adhésion à l'OMC soit clos". D'autant que l'Algérie est arrivée au stade final, selon M. Zaâf, qui a également souligné que les questions posées actuellement à l'Algérie sur le plan bilatéral sont relatives à 20 paragraphes du rapport présenté à la négociation. Il reste aussi 12 points en négociation, notamment ceux relatifs au commerce extérieur, aux EPE, à la privatisation, au commerce d'Etat, à la politiques des prix, au droit du commerce international, aux subventions, à la défense commerciale qui englobe la lutte contre la contrefaçon, la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, et enfin aux licences d'importation ainsi qu'à la mise à niveau des PME. A noter que l'Algérie a promulgué 36 textes législatifs dans le cadre de sa mise en conformité avec les normes et a répondu à 1540 questions. Rappelant les différentes étapes du processus, M. Zaâf a exprimé le regret de ne pas avoir adhéré aux accords du GATT afin d'éviter tout "ce lourd processus de négociation". Il a expliqué que pour ce qui est de la question de l'accès au marché, il ne s'agit pas de démantèlement tarifaire mais il est question de droits de douane à consolider. Interrogé sur l'accord d'association avec l'UE, il a indiqué que cet accord restera en vigueur même après l'adhésion à l'OMC. Par ailleurs, M. Said Djellab, membre du groupe de négociateurs chargé de l'agriculture a souligné que les subventions engagées par l'Etat dernièrement pour faire face à la flambée des prix des produits de large consommation ne sont pas interdites par l'OMC.


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