Le ministre de la Communication a reconnu «l'anarchie» qui prévaut dans le secteur de la publicité et des investissements étrangers en la matière en Algérie. S'exprimant jeudi dernier lors d'une séance de questions orales à l'APN, Nacer Mehal a jugé la situation «irrémédiable en l'absence d'un code de l'information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité».Le ministre a annoncé la promulgation prochaine d'un décret exécutif pour mettre de l'ordre dans le secteur. «Vu la situation actuelle du secteur de la publicité, nous avons entamé l'élaboration d'un décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités», a-t-il indiqué devant les députés. Rappelant par ailleurs, que la gestion des activités de l'information, notamment la presse écrite, la radio et la télévision est régie par la loi 07-90, Nacer Mehal a affirmé qu'il existait plusieurs textes exécutifs qui régissent la publicité. Il s'agit en l'occurrence du décret exécutif 63-301, régissant la publicité commerciale, le décret de 1991 relatif à l'audiovisuel ainsi que les «textes d'application qui seront complétés par une loi portant sur la publicité». S'agissant de la protection des consommateurs d'éventuelles déviations publicitaires, le ministre de la Communication a souligné qu'aucun manquement aux dispositions de l'article 26 de la loi numéro 90-07, n'a été enregistré à ce jour. Pour ce qui est de l'investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, Mehal a fait savoir qu'il est régi par les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui oblige tout investisseur étranger à s'associer, à 51 %, avec un ou plusieurs partenaires nationaux. Quant au transfert des bénéfices en devises par les investisseurs étrangers, le ministre a fait savoir qu'il est soumis aux lois promulguées par les autorités compétentes. En outre et en réponse à une question d'un député sur la couverture des partis politiques par l'ENTV, le ministre de la Communication a estimé qu'il était évident que cette entreprise adopte certaines normes et règles dont la toute première concerne la densité des activités. «Les partis politiques, notamment les groupes parlementaires sont forcément plus présents à la télévision», a-t-il expliqué, tout en ajoutant que «cela ne signifie pas que les activités des autres partis ne sont pas couvertes, mais la couverture est assurée à condition que ces derniers disposent d'un statut juridique». Le ministre de la Communication a reconnu «l'anarchie» qui prévaut dans le secteur de la publicité et des investissements étrangers en la matière en Algérie. S'exprimant jeudi dernier lors d'une séance de questions orales à l'APN, Nacer Mehal a jugé la situation «irrémédiable en l'absence d'un code de l'information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité».Le ministre a annoncé la promulgation prochaine d'un décret exécutif pour mettre de l'ordre dans le secteur. «Vu la situation actuelle du secteur de la publicité, nous avons entamé l'élaboration d'un décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités», a-t-il indiqué devant les députés. Rappelant par ailleurs, que la gestion des activités de l'information, notamment la presse écrite, la radio et la télévision est régie par la loi 07-90, Nacer Mehal a affirmé qu'il existait plusieurs textes exécutifs qui régissent la publicité. Il s'agit en l'occurrence du décret exécutif 63-301, régissant la publicité commerciale, le décret de 1991 relatif à l'audiovisuel ainsi que les «textes d'application qui seront complétés par une loi portant sur la publicité». S'agissant de la protection des consommateurs d'éventuelles déviations publicitaires, le ministre de la Communication a souligné qu'aucun manquement aux dispositions de l'article 26 de la loi numéro 90-07, n'a été enregistré à ce jour. Pour ce qui est de l'investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, Mehal a fait savoir qu'il est régi par les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 qui oblige tout investisseur étranger à s'associer, à 51 %, avec un ou plusieurs partenaires nationaux. Quant au transfert des bénéfices en devises par les investisseurs étrangers, le ministre a fait savoir qu'il est soumis aux lois promulguées par les autorités compétentes. En outre et en réponse à une question d'un député sur la couverture des partis politiques par l'ENTV, le ministre de la Communication a estimé qu'il était évident que cette entreprise adopte certaines normes et règles dont la toute première concerne la densité des activités. «Les partis politiques, notamment les groupes parlementaires sont forcément plus présents à la télévision», a-t-il expliqué, tout en ajoutant que «cela ne signifie pas que les activités des autres partis ne sont pas couvertes, mais la couverture est assurée à condition que ces derniers disposent d'un statut juridique».
