L'Algérie ne recourra pas au Fonds de régulation des recettes pour financer le déficit public d'ici à la fin de l'année. Cela confirme l'aisance financière dans laquelle baigne le pays depuis déjà quelques années, une embellie dopée par la fiscalité pétrolière renflouant le Fonds de régulation des recettes. En effet, le déficit public sera couvert cette année sans recourir au Fonds de régulation de recettes (FRR), a indiqué jeudi dernier à Alger, le ministre des Finances. « Notre sentiment, c'est que nous allons théoriquement terminer l'année sans avoir à utiliser le Fonds de régulation», a déclaré Karim Djoudi lors d'une session consacrée aux questions orales à l'APN. Cela veut dire, a-t-il ajouté, que «nous allons couvrir notre déficit sur la base uniquement des financements qui sont disponibles dans les circuits du Trésor et par l'utilisation du différentiel entre le prix du baril de pétrole inscrit dans la loi de Finances et celui établi sur le marché durant l'année 2010 ». La LFC 2010 mobilise un budget de fonctionnement additionnel de 608 milliards DA, portant l'ensemble des dépenses de fonctionnement pour l'exercice en cours à 3.446 milliards DA contre un budget d'équipement de 3.022 milliards DA. Le déficit prévisionnel du Trésor, s'établit ainsi à 3.615 milliards DA. Le ministre a affirmé, dans ce contexte, que l'Etat n'avait inscrit, dans cette loi, « aucune dépense supplémentaire, mais a simplement inscrit la provision au titre du régime indemnitaire», a-t-il dit, soulignant que le déficit «atteint rarement le niveau projeté » grâce au système du FRR. « Nous avons calculé la loi de Finances sur un baril de pétrole à 37 dollars et nous sommes à une moyenne de 77 dollars le baril. Cela va alimenter le Fonds de régulation », a-t-il rappelé. S'exprimant sur la mesure concernant l'application du droit de préemption, le ministre a indiqué que la LFC a apporté des clarifications au profit des sociétés activant sur le marché national et qui désiraient savoir comment s'exerce à leur égard le droit de préemption. L'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers a été renforcé par la LFC 2010, qui « frappe de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale », rappelle-t-on. «Nous avons clarifié dans la LFC 2010 que ce droit s'exerce en cas du changement d'actionnaire ou de la modification du capital», a-t-il expliqué. « Dans le droit de préemption, l'entreprise exprime une demande via le notaire au secteur concerné et ce dernier répond dans un délai de deux mois pour dire j'exerce ou pas ce droit », a-t-il encore ajouté L'Algérie ne recourra pas au Fonds de régulation des recettes pour financer le déficit public d'ici à la fin de l'année. Cela confirme l'aisance financière dans laquelle baigne le pays depuis déjà quelques années, une embellie dopée par la fiscalité pétrolière renflouant le Fonds de régulation des recettes. En effet, le déficit public sera couvert cette année sans recourir au Fonds de régulation de recettes (FRR), a indiqué jeudi dernier à Alger, le ministre des Finances. « Notre sentiment, c'est que nous allons théoriquement terminer l'année sans avoir à utiliser le Fonds de régulation», a déclaré Karim Djoudi lors d'une session consacrée aux questions orales à l'APN. Cela veut dire, a-t-il ajouté, que «nous allons couvrir notre déficit sur la base uniquement des financements qui sont disponibles dans les circuits du Trésor et par l'utilisation du différentiel entre le prix du baril de pétrole inscrit dans la loi de Finances et celui établi sur le marché durant l'année 2010 ». La LFC 2010 mobilise un budget de fonctionnement additionnel de 608 milliards DA, portant l'ensemble des dépenses de fonctionnement pour l'exercice en cours à 3.446 milliards DA contre un budget d'équipement de 3.022 milliards DA. Le déficit prévisionnel du Trésor, s'établit ainsi à 3.615 milliards DA. Le ministre a affirmé, dans ce contexte, que l'Etat n'avait inscrit, dans cette loi, « aucune dépense supplémentaire, mais a simplement inscrit la provision au titre du régime indemnitaire», a-t-il dit, soulignant que le déficit «atteint rarement le niveau projeté » grâce au système du FRR. « Nous avons calculé la loi de Finances sur un baril de pétrole à 37 dollars et nous sommes à une moyenne de 77 dollars le baril. Cela va alimenter le Fonds de régulation », a-t-il rappelé. S'exprimant sur la mesure concernant l'application du droit de préemption, le ministre a indiqué que la LFC a apporté des clarifications au profit des sociétés activant sur le marché national et qui désiraient savoir comment s'exerce à leur égard le droit de préemption. L'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers a été renforcé par la LFC 2010, qui « frappe de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale », rappelle-t-on. «Nous avons clarifié dans la LFC 2010 que ce droit s'exerce en cas du changement d'actionnaire ou de la modification du capital», a-t-il expliqué. « Dans le droit de préemption, l'entreprise exprime une demande via le notaire au secteur concerné et ce dernier répond dans un délai de deux mois pour dire j'exerce ou pas ce droit », a-t-il encore ajouté
