Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a qualifié, jeudi à Alger, d'«actes isolés »les abus commis par certains agents des établissements pénitentiaires et de rééducation à l'encontre des prisonniers. Le ministre qui répondait lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, a souligné que « les abus commis enregistrés par les agents des établissements pénitentiaires et de rééducation font l'objet d'investigations, d'enquêtes et de sanctions ». Cependant, pour Tayeb Belaïz, « Il ne faut pas généraliser ces abus et émettre des jugements sans preuves », précisant néanmoins que « tout acte illégal » est passible de sanctions, citant l'exemple de l'agression d'un prisonnier par un agent de l'établissement pénitentiaire de Blida. « Après confirmation des faits qui lui ont été reprochés, l'agent a été condamné à trois ans de prison, a-t-il relevé, indiquant, qu' «Il ne faut pas émettre des jugements sévères sur la base d'informations propagées par des détenus mis en liberté ». Il rappelle dans ce cadre, l'existence d'une inspection générale, présidée par un juge de la Cour suprême qui contrôle « en permanence et à l'improviste matin et soir » les établissements pénitentiaires et de rééducation. Outre cet organe, le ministre note que les juges d'application des peines, les médecins et spécialistes, présents dans ces établissements, veillent à leur tour au contrôle de l'humanisation des conditions de détention et au respect des lois, de même que le procureur, le procureur général, le juge d'instruction et le président de la chambre d'accusation et rappelle les « visites » effectuées par les organisations nationales, les avocats, les familles des détenus, les instances officielles et non officielles nationales et étrangères et la presse. Concernant les acquis de la politique de réforme des prisons et de l'humanisation des conditions de détention, le ministre rappelle que plus de 100 mille détenus ont bénéficié de l'enseignement tous cycles confondus, dont 5.534 ont obtenu le BEM, 2.822 le baccalauréat, alors que 87.417 détenus ont bénéficié de la formation professionnelle et que parmi ces prisonniers, 320 détenus jugés poursuivent leurs études universitaires, en dehors des établissements pénitentiaires "sans aucun problème", a-t-il indiqué, estimant que ces résultats mettent en relief la réussite de la politique de réforme des prisons. D'autre part, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le ministre a souligné que la coopération judiciaire et juridique algéro-francaise est "excellente", notamment dans son volet de formation des magistrats, relevant que le jumelage des deux écoles nationales de magistrature des deux pays et le jumelage des deux cours d'appel qui, selon lui, ont donné des résultats « probants » et « positifs ». Sur la prochaine visite en Algérie de la ministre d'Etat francais, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Belaïz a indiqué que cette visite « sera l'occasion d'aborder et d'évaluer la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays » et de « se mettre d'accord pour renforcer plus et davantage cette coopération ». Au cours de cette même séance, Tayeb Belaiz a annoncé la promulgation prochaine d'une loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Selon lui, « le projet de loi organique autorisera la Cour suprême de procéder à la publication, à la distribution et à la vente de sa revue spécialisée qui est actuellement proposée exclusivement aux instances officielles et aux magistrats, outre la signature de contrats avec les imprimeries et les maisons d'édition », précisant que « la généralisation de la publication par la Cour suprême et par d'Etat de leurs revues spécialisées est à même de consacrer la culture judiciaire au sein de la société et de donner l'opportunité aux professionnels, aux avocats, aux étudiants en droit et à toute personne intéressée de s'informer sur les nouveautés, en matière de dispositions et lois, du secteur de la justice ». Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a qualifié, jeudi à Alger, d'«actes isolés »les abus commis par certains agents des établissements pénitentiaires et de rééducation à l'encontre des prisonniers. Le ministre qui répondait lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, a souligné que « les abus commis enregistrés par les agents des établissements pénitentiaires et de rééducation font l'objet d'investigations, d'enquêtes et de sanctions ». Cependant, pour Tayeb Belaïz, « Il ne faut pas généraliser ces abus et émettre des jugements sans preuves », précisant néanmoins que « tout acte illégal » est passible de sanctions, citant l'exemple de l'agression d'un prisonnier par un agent de l'établissement pénitentiaire de Blida. « Après confirmation des faits qui lui ont été reprochés, l'agent a été condamné à trois ans de prison, a-t-il relevé, indiquant, qu' «Il ne faut pas émettre des jugements sévères sur la base d'informations propagées par des détenus mis en liberté ». Il rappelle dans ce cadre, l'existence d'une inspection générale, présidée par un juge de la Cour suprême qui contrôle « en permanence et à l'improviste matin et soir » les établissements pénitentiaires et de rééducation. Outre cet organe, le ministre note que les juges d'application des peines, les médecins et spécialistes, présents dans ces établissements, veillent à leur tour au contrôle de l'humanisation des conditions de détention et au respect des lois, de même que le procureur, le procureur général, le juge d'instruction et le président de la chambre d'accusation et rappelle les « visites » effectuées par les organisations nationales, les avocats, les familles des détenus, les instances officielles et non officielles nationales et étrangères et la presse. Concernant les acquis de la politique de réforme des prisons et de l'humanisation des conditions de détention, le ministre rappelle que plus de 100 mille détenus ont bénéficié de l'enseignement tous cycles confondus, dont 5.534 ont obtenu le BEM, 2.822 le baccalauréat, alors que 87.417 détenus ont bénéficié de la formation professionnelle et que parmi ces prisonniers, 320 détenus jugés poursuivent leurs études universitaires, en dehors des établissements pénitentiaires "sans aucun problème", a-t-il indiqué, estimant que ces résultats mettent en relief la réussite de la politique de réforme des prisons. D'autre part, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le ministre a souligné que la coopération judiciaire et juridique algéro-francaise est "excellente", notamment dans son volet de formation des magistrats, relevant que le jumelage des deux écoles nationales de magistrature des deux pays et le jumelage des deux cours d'appel qui, selon lui, ont donné des résultats « probants » et « positifs ». Sur la prochaine visite en Algérie de la ministre d'Etat francais, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Belaïz a indiqué que cette visite « sera l'occasion d'aborder et d'évaluer la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays » et de « se mettre d'accord pour renforcer plus et davantage cette coopération ». Au cours de cette même séance, Tayeb Belaiz a annoncé la promulgation prochaine d'une loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Selon lui, « le projet de loi organique autorisera la Cour suprême de procéder à la publication, à la distribution et à la vente de sa revue spécialisée qui est actuellement proposée exclusivement aux instances officielles et aux magistrats, outre la signature de contrats avec les imprimeries et les maisons d'édition », précisant que « la généralisation de la publication par la Cour suprême et par d'Etat de leurs revues spécialisées est à même de consacrer la culture judiciaire au sein de la société et de donner l'opportunité aux professionnels, aux avocats, aux étudiants en droit et à toute personne intéressée de s'informer sur les nouveautés, en matière de dispositions et lois, du secteur de la justice ».
