Tout en exposant un projet de loi sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a démenti jeudi, devant les députés de la nation, les informations faisant état ces derniers temps de la recrudescence des abus sur les détenus de la part des agents des établissements pénitentiaires et de rééducation. Lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Belaïz a indiqué que son département ministériel avait élaboré un projet de loi sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême qui sera prochainement soumis au Parlement pour examen et adoption. Le projet de loi organique autorisera la Cour suprême à procéder à la publication, à la distribution et à la vente de sa revue spécialisée qui est actuellement proposée exclusivement aux instances officielles et aux magistrats, outre la signature de contrats avec les imprimeries et les maisons d'édition, a précisé le ministre. La publication de la revue annuelle de la Cour suprême en 5000 exemplaires «est insuffisant», a estimé le ministre, tout en affirmant qu'il est «de la responsabilité de l'Etat de promouvoir la culture judiciaire pour consacrer le principe selon lequel nul ne doit ignorer la loi». En attendant la promulgation de cette loi, le citoyen peut consulter les sites électroniques de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, a-t-il souligné. «Tout abus est puni par la loi» La plénière de ce jeudi a été aussi l'occasion pour le ministre de la Justice de faire un exposé sur le phénomène des abus que subissent les prisonniers de la part des agents des établissements pénitentiaires, en déclarant que ça reste des actes isolés. Tout en précisant qu'«il ne faut pas généraliser ces abus et émettre des jugements sans preuves», en précisant que «tout acte illégal est passible de sanctions». A cet effet, le ministre citera l'exemple de l'agent de la prison de Blida qui a écopé d'une peine de trois ans de réclusion, après l'enquête qui a révélé son agression sur un prisonnier. Afin de lever tout amalgame sur les informations qui font état d'introduction de stupéfiants dans les prisons, M. Belaïz dira qu'«il ne faut pas émettre des jugements sévères sur la base d'informations propagées par des prisonniers mis en liberté», tout en rappelant l'existence d'une inspection générale qui contrôle en permanence et à l'improviste les établissements pénitentiaires et de rééducation. A priori, le ministre a jouté que depuis le début de la réforme des prisons et de l'humanisation des conditions de détention, plus de 100 000 détenus ont bénéficié de l'enseignement tous cycles confondus, dont 2822 ont obtenu le baccalauréat. A la fin, M. Belaïz affirmera qu'il existe 130 établissements pénitentiaires et de rééducation à travers le territoire national et ceux-ci comptent 19 000 agents et accueillent entre 50 000 et 60 000 détenus. Eclaircie entre Alger et Paris Par ailleurs, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a affirmé jeudi à Alger que la coopération judiciaire et juridique entre Alger et Paris a donné des résultats «probants». Dans une déclaration à la presse ce jeudi à l'APN, le ministre a souligné que la coopération judiciaire et juridique algéro-française est «excellente», notamment dans son volet de la formation des magistrats. Il a relevé le jumelage des deux écoles nationales de magistrature des deux pays et le jumelage des deux cours d'appel qui, selon lui, a donné des résultats «probants et positifs». Le ministre, qui répondait à une question sur l'éventualité de la signature de nouvelles conventions entre Alger et Paris, a expliqué que signer de nouveaux accords «n'a pas d'utilité, puisque les conventions existantes ont donné les résultats escomptés». Sur la prochaine visite en Algérie de la ministre d'Etat française, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Belaïz a indiqué que cette visite «sera l'occasion d'aborder et d'évaluer la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays». A priori, le ministre de la Justice a présenté, durant la même journée du jeudi, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, un exposé sur le projet de loi complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
