Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI, Larbi Chemmam, reproche à l'Exécutif d'avoir occulté l'avis des promoteurs immobiliers puisqu'ils n'ont été associés ni de près ni de loin à l'élaboration de ce projet de loi. Le président de l'UNPI considère que « globalement ce texte comporte plusieurs dispositions qui vont certainement donner un sérieux coup de frein à la promotion immobilière. Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI, Larbi Chemmam, reproche à l'Exécutif d'avoir occulté l'avis des promoteurs immobiliers puisqu'ils n'ont été associés ni de près ni de loin à l'élaboration de ce projet de loi. Le président de l'UNPI considère que « globalement ce texte comporte plusieurs dispositions qui vont certainement donner un sérieux coup de frein à la promotion immobilière. Le gouvernement semble vouloir mettre de l'ordre dans le secteur de la promotion immobilière et, pour ce faire, il a initié un projet de loi qui se trouve déjà au niveau de l'APN. Mais cette volonté affichée par le gouvernement est loin, voire même très loin, d'enchanter les professionnels du secteur qui voient d'un mauvais œil ce projet de texte. Une position réitérée encore une fois d'ailleurs de vive voix, hier, par le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI, Larbi Chemmam. « C'est vrai que le secteur se caractérise par le désordre, mais il n'en reste pas moins que la réponse du gouvernement n'est pas de mon point de vue la plus indiqué , ni la plus appropriée » a t-il en effet souligné hier lors du forum organisé par le journal El Moudjahid avant d'ajouter que « le mieux aurait été d'aller sur le terrain pour consulter les professionnels ». En d'autres termes, Larbi Chemmam reproche à l'exécutif d'avoir occulté l'avis des promoteurs immobiliers puisqu'ils n'ont été associés ni de prés ni de loin à l'élaboration de ce projet de loi. Le président de l'UNPI considère que « globalement ce texte comporte plusieurs dispositions qui vont certainement donner un sérieux coup de frein à la promotion immobilière alors que c'est une activité d'avenir qui peut contribuer à la dynamique économique du pays ». Lors du débat et en réponse à certaines interrogations de l'assistance, notamment celles relatives aux innombrables affaires d'escroquerie dont ont été victimes des souscripteurs par quelques promoteurs immobiliers véreux, Larbi Chemmam a reconnu l'existence « de quelques parasites » dont les pratiques ont porté atteinte à l'image de la profession. Mais il devait ajouter, cependant, que cela ne saurait expliquer tout cet arsenal coercitif tant le « secteur avait juste besoin d'améliorations». «Ce sont ces mesures cœrcitives qui expliquent notre opposition au projet de loi qui s'est illustrée aussi par une approche contraignante » en ne manquant pas de s'interroger sur le pourquoi du préalable de l'obtention de l'agrément pour activer dans le secteur. Apparemment, c'est surtout cette dernière mesure relative à l'agrément qui soulève le plus le courroux des professionnels qui craignent aussi les autres mesures relatives aux sanctions de l'administration en cas de manquement aux obligations . Des sanctions pénales, notons le, qui vont de deux mois à deux années de prison, assorties d'amendes dans certains cas oscillant entre 200.000 DA et 2 millions DA. « L'agrément est un écrit de l'administration et le comble c'est qu'il peut être retiré pour une période de six mois. Qu'adviendrait-il alors des chantiers en projets ? » Une interrogation à travers laquelle Larbi Chemmam, qui voulait mettre en exergue l'« l'aberration » de cette disposition en considérant par la suite que le projet contient plusieurs autres contradictions. Cette position n'a pas été, à l'évidence, partagée par le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Défendant le bien fondé de ce projet, Lyes Ferroukhi, directeur de la promotion immobilière dans ce département ministériel, a réitéré les positions déjà exprimées par le ministre, Nouredine Moussa, estimant aussi qu'au stade actuel, ce n'est encore qu'un projet en débat. Le gouvernement semble vouloir mettre de l'ordre dans le secteur de la promotion immobilière et, pour ce faire, il a initié un projet de loi qui se trouve déjà au niveau de l'APN. Mais cette volonté affichée par le gouvernement est loin, voire même très loin, d'enchanter les professionnels du secteur qui voient d'un mauvais œil ce projet de texte. Une position réitérée encore une fois d'ailleurs de vive voix, hier, par le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI, Larbi Chemmam. « C'est vrai que le secteur se caractérise par le désordre, mais il n'en reste pas moins que la réponse du gouvernement n'est pas de mon point de vue la plus indiqué , ni la plus appropriée » a t-il en effet souligné hier lors du forum organisé par le journal El Moudjahid avant d'ajouter que « le mieux aurait été d'aller sur le terrain pour consulter les professionnels ». En d'autres termes, Larbi Chemmam reproche à l'exécutif d'avoir occulté l'avis des promoteurs immobiliers puisqu'ils n'ont été associés ni de prés ni de loin à l'élaboration de ce projet de loi. Le président de l'UNPI considère que « globalement ce texte comporte plusieurs dispositions qui vont certainement donner un sérieux coup de frein à la promotion immobilière alors que c'est une activité d'avenir qui peut contribuer à la dynamique économique du pays ». Lors du débat et en réponse à certaines interrogations de l'assistance, notamment celles relatives aux innombrables affaires d'escroquerie dont ont été victimes des souscripteurs par quelques promoteurs immobiliers véreux, Larbi Chemmam a reconnu l'existence « de quelques parasites » dont les pratiques ont porté atteinte à l'image de la profession. Mais il devait ajouter, cependant, que cela ne saurait expliquer tout cet arsenal coercitif tant le « secteur avait juste besoin d'améliorations». «Ce sont ces mesures cœrcitives qui expliquent notre opposition au projet de loi qui s'est illustrée aussi par une approche contraignante » en ne manquant pas de s'interroger sur le pourquoi du préalable de l'obtention de l'agrément pour activer dans le secteur. Apparemment, c'est surtout cette dernière mesure relative à l'agrément qui soulève le plus le courroux des professionnels qui craignent aussi les autres mesures relatives aux sanctions de l'administration en cas de manquement aux obligations . Des sanctions pénales, notons le, qui vont de deux mois à deux années de prison, assorties d'amendes dans certains cas oscillant entre 200.000 DA et 2 millions DA. « L'agrément est un écrit de l'administration et le comble c'est qu'il peut être retiré pour une période de six mois. Qu'adviendrait-il alors des chantiers en projets ? » Une interrogation à travers laquelle Larbi Chemmam, qui voulait mettre en exergue l'« l'aberration » de cette disposition en considérant par la suite que le projet contient plusieurs autres contradictions. Cette position n'a pas été, à l'évidence, partagée par le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Défendant le bien fondé de ce projet, Lyes Ferroukhi, directeur de la promotion immobilière dans ce département ministériel, a réitéré les positions déjà exprimées par le ministre, Nouredine Moussa, estimant aussi qu'au stade actuel, ce n'est encore qu'un projet en débat.
