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Les assureurs et la clause «émeutes et mouvements populaires»
Remboursement des entreprises et commerçants victimes des protestations populaires
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 01 - 2011

Qui va rembourser ou prendre en charge les dégâts souvent importants causés par les derniers évènements qui ont secoué l'ensemble du pays ? C'est la question que d'aucuns se posent.
Qui va rembourser ou prendre en charge les dégâts souvent importants causés par les derniers évènements qui ont secoué l'ensemble du pays ? C'est la question que d'aucuns se posent.
Des entreprises économiques, des commerçants ont subi des actes de vandalisme et de destruction de leurs infrastructures. Ils se sont retrouvés du jour au lendemain dans une situation difficile et précaire et pour certains en cessation d'activité. Le regard se tourne naturellement vers les compagnies d'assurance dans ces cas. Tout assuré est-il remboursé des dommages qu'il a subis ? Ce n'est pas aussi simple. Les dégâts causés par la révolte populaire est un cas spécifique. C'est ce qu'ont mis en exergue les responsables de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) et ceux de l'Algérienne des Assurances (2 A que nous avons contactés, hier. Toujours est-il qu'au sein de la CNMA, « on a commencé à mettre un dispositif pour relever et évaluer les dégâts » assure M. Benhabylès, directeur technique des assurances de la compagnie. Instruction a été donné, a-t-il précisé, « à nos experts et à notre réseau pour porter aide et assistance à nos assurés, victimes des actes de vandalisme ou de destruction ». Mais tout dépend du contrat d'assurance conclu entre la CNMA et l'assuré. Des avances sur sinistre sont prévues dans certains contrats, d'autres portent sur la perte d'exploitation qui commence dès que le sinistre est enregistré, assure également le directeur technique de la CNMA qui déplore que ce type de contrat n'est pas directement mis sur le marché, rappelant que pour les derniers évènements, seuls « les assurés ayant souscrit à la clause émeutes et mouvements populaires seront remboursés ». Selon lui, « les grandes sociétés et entreprises ont inclu cette clause dans leur contrat ». Les remboursement vont se chiffrer en centaines de millions de dinars dans le cas des derniers évènements survenus sur tout le territoire national. Le directeur technique de la CNMA assure que « la compagnie a pris ses précautions dans le cas de sinistre à forte ampleur financière ». Dans ces cas là et ils risquent de se produire au vu des dégâts enregistrés par certaines entreprises industrielles, M. Benhabylès évoque l'intervention de la Compagnie centrale de réassurance, (CCR). Même son de cloche de Abdi Mohand Outabet, Directeur marketing et réseaux de l'Algérienne des Assurances 2 A.
Les mêmes conditions sont émises par la compagnie pour le remboursement des assurés victimes de la fronde populaire. « Seuls les assurés ayant souscrit à la clause émeutes et mouvement populaires seront remboursés », a-t-il annoncé. Cependant, une nuance de taille distingue les deux compagnies dans la prise en charge des sinistrés. A l'Algérienne des Assurances, seul les dégâts suivis d'incendie sont remboursés. « La garantie est comprise dans le contrat incendie », explique Mohand Outabet qui fait état dans le contrat d'assurance d'une clause qui est dénommée, « tout risque sauf ». L'Algérienne des Assurance a elle aussi pris ses précautions dans le cas où les sinistres dépasseraient ses capacités de remboursement. «Nous avons souscrit à un contrat de réassurance», a-t-il assuré. Toujours est-il que l'Algérienne des Assurances est, selon le directeur marketing et réseaux, « en train de récolter les informations sur ses assurés».
Cela prendra sûrement du temps entre l'expertise, l'évaluation des dégâts et le remboursement. Les assurés n'ont que le choix de prendre leur mal en patience.
Des entreprises économiques, des commerçants ont subi des actes de vandalisme et de destruction de leurs infrastructures. Ils se sont retrouvés du jour au lendemain dans une situation difficile et précaire et pour certains en cessation d'activité. Le regard se tourne naturellement vers les compagnies d'assurance dans ces cas. Tout assuré est-il remboursé des dommages qu'il a subis ? Ce n'est pas aussi simple. Les dégâts causés par la révolte populaire est un cas spécifique. C'est ce qu'ont mis en exergue les responsables de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) et ceux de l'Algérienne des Assurances (2 A que nous avons contactés, hier. Toujours est-il qu'au sein de la CNMA, « on a commencé à mettre un dispositif pour relever et évaluer les dégâts » assure M. Benhabylès, directeur technique des assurances de la compagnie. Instruction a été donné, a-t-il précisé, « à nos experts et à notre réseau pour porter aide et assistance à nos assurés, victimes des actes de vandalisme ou de destruction ». Mais tout dépend du contrat d'assurance conclu entre la CNMA et l'assuré. Des avances sur sinistre sont prévues dans certains contrats, d'autres portent sur la perte d'exploitation qui commence dès que le sinistre est enregistré, assure également le directeur technique de la CNMA qui déplore que ce type de contrat n'est pas directement mis sur le marché, rappelant que pour les derniers évènements, seuls « les assurés ayant souscrit à la clause émeutes et mouvements populaires seront remboursés ». Selon lui, « les grandes sociétés et entreprises ont inclu cette clause dans leur contrat ». Les remboursement vont se chiffrer en centaines de millions de dinars dans le cas des derniers évènements survenus sur tout le territoire national. Le directeur technique de la CNMA assure que « la compagnie a pris ses précautions dans le cas de sinistre à forte ampleur financière ». Dans ces cas là et ils risquent de se produire au vu des dégâts enregistrés par certaines entreprises industrielles, M. Benhabylès évoque l'intervention de la Compagnie centrale de réassurance, (CCR). Même son de cloche de Abdi Mohand Outabet, Directeur marketing et réseaux de l'Algérienne des Assurances 2 A.
Les mêmes conditions sont émises par la compagnie pour le remboursement des assurés victimes de la fronde populaire. « Seuls les assurés ayant souscrit à la clause émeutes et mouvement populaires seront remboursés », a-t-il annoncé. Cependant, une nuance de taille distingue les deux compagnies dans la prise en charge des sinistrés. A l'Algérienne des Assurances, seul les dégâts suivis d'incendie sont remboursés. « La garantie est comprise dans le contrat incendie », explique Mohand Outabet qui fait état dans le contrat d'assurance d'une clause qui est dénommée, « tout risque sauf ». L'Algérienne des Assurance a elle aussi pris ses précautions dans le cas où les sinistres dépasseraient ses capacités de remboursement. «Nous avons souscrit à un contrat de réassurance», a-t-il assuré. Toujours est-il que l'Algérienne des Assurances est, selon le directeur marketing et réseaux, « en train de récolter les informations sur ses assurés».
Cela prendra sûrement du temps entre l'expertise, l'évaluation des dégâts et le remboursement. Les assurés n'ont que le choix de prendre leur mal en patience.


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