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4 à 5 ans de prison ferme requis
Affaire "TPL" à Oran
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 01 - 2011

Des peines allant de quatre à cinq ans de prison ferme ont été requises hier par le représentant du ministère public à l'encontre des dix cadres du Groupe de transformation des produits longs (TPL), jugés à Oran pour tentative de violation du code des marchés publics. Les dix prévenus, dont de hauts responsables de cette entreprise, ont comparu devant le tribunal correctionnel qui a décidé de mettre son verdict en délibéré pour le 1er février prochain. Ce dossier repose sur une tentative d'octroi d'un marché de deux lots de fer (à béton et à usage industriel) à un opérateur étranger suivant la procédure dite "restreinte", et ce, après la déclaration d'infructueuse d'un premier avis d'appel d'offres qui avait attiré cinq soumissionnaires.
Le recours à la procédure "restreinte" constitue le principal grief retenu à la charge des prévenus, les prix proposés par le bénéficiaire du marché étant inférieurs à ceux des premiers soumissionnaires. Les avocats de la défense ont, quant à eux, plaidé l'innocence de leurs mandants en arguant de l'effet des "fluctuations boursières" qui ont induit, selon eux, des changements de prix. Pour rappel, les inculpés avaient été placés sous contrôle judiciaire en mai dernier avant d'être mis en liberté provisoire après examen de leur appel par la Chambre d'accusation. Le groupe TPL dont la création remonte à 1983 suite à la restructuration de l'ex-Société nationale de sidérurgie (SNS), compte sept filiales à travers le territoire national, spécialisées dans la fabrication de produits sidérurgiques de type long.
Des peines allant de quatre à cinq ans de prison ferme ont été requises hier par le représentant du ministère public à l'encontre des dix cadres du Groupe de transformation des produits longs (TPL), jugés à Oran pour tentative de violation du code des marchés publics. Les dix prévenus, dont de hauts responsables de cette entreprise, ont comparu devant le tribunal correctionnel qui a décidé de mettre son verdict en délibéré pour le 1er février prochain. Ce dossier repose sur une tentative d'octroi d'un marché de deux lots de fer (à béton et à usage industriel) à un opérateur étranger suivant la procédure dite "restreinte", et ce, après la déclaration d'infructueuse d'un premier avis d'appel d'offres qui avait attiré cinq soumissionnaires.
Le recours à la procédure "restreinte" constitue le principal grief retenu à la charge des prévenus, les prix proposés par le bénéficiaire du marché étant inférieurs à ceux des premiers soumissionnaires. Les avocats de la défense ont, quant à eux, plaidé l'innocence de leurs mandants en arguant de l'effet des "fluctuations boursières" qui ont induit, selon eux, des changements de prix. Pour rappel, les inculpés avaient été placés sous contrôle judiciaire en mai dernier avant d'être mis en liberté provisoire après examen de leur appel par la Chambre d'accusation. Le groupe TPL dont la création remonte à 1983 suite à la restructuration de l'ex-Société nationale de sidérurgie (SNS), compte sept filiales à travers le territoire national, spécialisées dans la fabrication de produits sidérurgiques de type long.


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