«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



4 à 5 ans de prison ferme requis
Affaire "TPL" à Oran
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 01 - 2011

Des peines allant de quatre à cinq ans de prison ferme ont été requises hier par le représentant du ministère public à l'encontre des dix cadres du Groupe de transformation des produits longs (TPL), jugés à Oran pour tentative de violation du code des marchés publics. Les dix prévenus, dont de hauts responsables de cette entreprise, ont comparu devant le tribunal correctionnel qui a décidé de mettre son verdict en délibéré pour le 1er février prochain. Ce dossier repose sur une tentative d'octroi d'un marché de deux lots de fer (à béton et à usage industriel) à un opérateur étranger suivant la procédure dite "restreinte", et ce, après la déclaration d'infructueuse d'un premier avis d'appel d'offres qui avait attiré cinq soumissionnaires.
Le recours à la procédure "restreinte" constitue le principal grief retenu à la charge des prévenus, les prix proposés par le bénéficiaire du marché étant inférieurs à ceux des premiers soumissionnaires. Les avocats de la défense ont, quant à eux, plaidé l'innocence de leurs mandants en arguant de l'effet des "fluctuations boursières" qui ont induit, selon eux, des changements de prix. Pour rappel, les inculpés avaient été placés sous contrôle judiciaire en mai dernier avant d'être mis en liberté provisoire après examen de leur appel par la Chambre d'accusation. Le groupe TPL dont la création remonte à 1983 suite à la restructuration de l'ex-Société nationale de sidérurgie (SNS), compte sept filiales à travers le territoire national, spécialisées dans la fabrication de produits sidérurgiques de type long.
Des peines allant de quatre à cinq ans de prison ferme ont été requises hier par le représentant du ministère public à l'encontre des dix cadres du Groupe de transformation des produits longs (TPL), jugés à Oran pour tentative de violation du code des marchés publics. Les dix prévenus, dont de hauts responsables de cette entreprise, ont comparu devant le tribunal correctionnel qui a décidé de mettre son verdict en délibéré pour le 1er février prochain. Ce dossier repose sur une tentative d'octroi d'un marché de deux lots de fer (à béton et à usage industriel) à un opérateur étranger suivant la procédure dite "restreinte", et ce, après la déclaration d'infructueuse d'un premier avis d'appel d'offres qui avait attiré cinq soumissionnaires.
Le recours à la procédure "restreinte" constitue le principal grief retenu à la charge des prévenus, les prix proposés par le bénéficiaire du marché étant inférieurs à ceux des premiers soumissionnaires. Les avocats de la défense ont, quant à eux, plaidé l'innocence de leurs mandants en arguant de l'effet des "fluctuations boursières" qui ont induit, selon eux, des changements de prix. Pour rappel, les inculpés avaient été placés sous contrôle judiciaire en mai dernier avant d'être mis en liberté provisoire après examen de leur appel par la Chambre d'accusation. Le groupe TPL dont la création remonte à 1983 suite à la restructuration de l'ex-Société nationale de sidérurgie (SNS), compte sept filiales à travers le territoire national, spécialisées dans la fabrication de produits sidérurgiques de type long.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.