L'Office national des terres agricoles (ONTA) va récupérer une superficie de 3.000 hectares (ha) de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, détournées de leur vocation initiale, a indiqué dimanche un responsable du secteur de l'Agriculture. «Des actions judiciaires ont été engagées sur 400 cas de détournement de 3.000 ha de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, qui seront récupérées par l'ONTA», a indiqué le directeur du foncier au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, Abdelmalek Ahmed Ali à la Radio nationale. «Il y a une disposition de la loi qui prévoit cette transition pour Permettre à l'Office d'exploiter ces terres (récupérées) en attendant qu'elles soient attribuées dans le cadre de la loi», a-t-il ajouté. «Ce sont des terres agricoles qui demeurent dans le portefeuille du domaine privé de l'Etat et elles seront attribuées conformément à la loi d'une manière transparente», a-t-il dit, en précisant que l'attribution de ces terres n'interviendra qu'après le jugement définitif de la justice. Par ailleurs, ce responsable a annoncé que les premiers actes de concession seront délivrés dans les prochaines semaines, puisque les cahiers des charges sont déjà prêts. Le nombre de dossiers déposés par les exploitants a atteint 107.000 sur 218.000 concernés par cette loi qui concerne une superficie globale de terres agricoles de 2,5 millions ha. Il a rappelé que dans le cas du non respect des conditions du cahier des charges, la non exploitation de la terre, le détournement de sa vocation et le non paiement de la redevance, l'ONTA résiliera l'acte de concession. Ce responsable a rappelé, dans ce sens, que la loi prévoit que la concession soit attribuée à titre individuel pour responsabiliser l'exploitant avec un cahier des charges qui l'engage avec ses droits et ses obligations. Elle permet la possibilité de se constituer en exploitation individuelle permettant aux exploitants de sortir de l'indivision, selon lui. L'exploitant aura la possibilité de céder son droit de concession d'une durée maximale de 40 ans, qui est aussi transmissible et hypothécable. Quant aux terres marginales, qui n'ont pas été attribuées et jamais exploitées, Ahmed Ali a fait savoir que des appels à candidatures seront lancés conformément à la loi pour permettre de trouver des exploitants. I. A. L'Office national des terres agricoles (ONTA) va récupérer une superficie de 3.000 hectares (ha) de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, détournées de leur vocation initiale, a indiqué dimanche un responsable du secteur de l'Agriculture. «Des actions judiciaires ont été engagées sur 400 cas de détournement de 3.000 ha de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, qui seront récupérées par l'ONTA», a indiqué le directeur du foncier au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, Abdelmalek Ahmed Ali à la Radio nationale. «Il y a une disposition de la loi qui prévoit cette transition pour Permettre à l'Office d'exploiter ces terres (récupérées) en attendant qu'elles soient attribuées dans le cadre de la loi», a-t-il ajouté. «Ce sont des terres agricoles qui demeurent dans le portefeuille du domaine privé de l'Etat et elles seront attribuées conformément à la loi d'une manière transparente», a-t-il dit, en précisant que l'attribution de ces terres n'interviendra qu'après le jugement définitif de la justice. Par ailleurs, ce responsable a annoncé que les premiers actes de concession seront délivrés dans les prochaines semaines, puisque les cahiers des charges sont déjà prêts. Le nombre de dossiers déposés par les exploitants a atteint 107.000 sur 218.000 concernés par cette loi qui concerne une superficie globale de terres agricoles de 2,5 millions ha. Il a rappelé que dans le cas du non respect des conditions du cahier des charges, la non exploitation de la terre, le détournement de sa vocation et le non paiement de la redevance, l'ONTA résiliera l'acte de concession. Ce responsable a rappelé, dans ce sens, que la loi prévoit que la concession soit attribuée à titre individuel pour responsabiliser l'exploitant avec un cahier des charges qui l'engage avec ses droits et ses obligations. Elle permet la possibilité de se constituer en exploitation individuelle permettant aux exploitants de sortir de l'indivision, selon lui. L'exploitant aura la possibilité de céder son droit de concession d'une durée maximale de 40 ans, qui est aussi transmissible et hypothécable. Quant aux terres marginales, qui n'ont pas été attribuées et jamais exploitées, Ahmed Ali a fait savoir que des appels à candidatures seront lancés conformément à la loi pour permettre de trouver des exploitants. I. A.
