Le siège de l'Institut de technologie agricole de Aïn Témouchent a abrité avant-hier une rencontre régionale ayant regroupé les représentants des directions des services agricoles des 9 wilayas de l'ouest du pays. L'ordre du jour a porté sur l'explication et l'application de la loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant le mode d'exploitation des terres agricoles, publiée au Journal officiel n°46. La rencontre a été présidée par MM. Ahmed Ali et Maâtallah, respectivement directeur central auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, et directeur général par intérim de l'Office national des terres agricoles (ONTA). L'assistance composée en majorité de subdivisionnaires et de membres du comité chargé du foncier agricole des wilayas participantes a été informée que neuf directions régionales dépendant de l'ONTA ont été déjà installées, après avoir reçu une enveloppe financière leur permettant de s'acquitter de leur mission. Il a été recensé, selon les deux responsables centraux, 2,5 millions d'hectares de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat exploités par un effectif de 218 000 exploitants agricoles. Il a été précisé que le fichier national des exploitations agricoles est pratiquement achevé. Le ministère de tutelle a fixé la date butoir du 15 septembre 2010 déterminant l'achèvement des préparatifs de cette opération. Les préoccupations se sont articulées autour de la dotation des moyens nécessaires pour la réussite de cette opération avec, notamment, la contribution des services des domaines pour la délivrance des actes de concession. Les exploitants agricoles disposent d'un délai de 18 mois pour déposer leur dossier. En cas de confirmation de l'abandon de la terre, l'Etat a pleinement droit de récupérer son bien et de l'affecter de nouveau aux fins d'exploitation. La loi en question impose un cahier des charges entre les deux parties fixant leurs droits et obligations. Dans ce sens, il nous a été communiqué qu'il est programmé des séminaires régionaux du genre avec les acteurs principaux du secteur de l'agriculture, au cours desquels sera clarifié le mode d'exploitation des terres agricoles pour une durée de 40 ans renouvelable, la sécurisation des exploitants agricoles pour qu'ils parviennent à exploiter d'une meilleure manière les 2 500 000 ha relevant du domaine privé de l'Etat.
