Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures d'allègement dès ce mois
Dossiers administratifs
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 06 - 2011

De nouvelles mesures d'allègement des dossiers pour l'obtention de certains documents administratifs seront appliquées à partir de ce mois de juin, a annoncé, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, qui été l'invité de la Radio nationale Chaîne III. Ces mesures concernent notamment les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l'attribution de la carte d'immatriculation automobile. "Certaines de ces mesures seront mises en œuvre à partir de ce mois de juin. Il s'agit de la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise)", a précisé M. Talbi.Il a indiqué que la durée de traitement des dossiers pour la délivrance de la carte grise sera réduite jusqu'à une journée dans les cas classiques. Cette durée pourra cependant aller jusqu'à 21 jours dans le cas de ventes interwilayas de véhicules. Pour les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité sera supprimé, a-t-il dit. Le dossier de renouvellement du permis de conduire ne comportera, quant à lui, que deux photographies d'identité, un certificat médical, un timbre fiscal et l'ancien permis de conduire, a-t-il ajouté. Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur a, en outre, rappelé que d'autres mesures ont été déjà appliquées, citant la suppression de l'extrait de naissance S12 pour la carte nationale, et l'allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Le délai de validité de certains documents d'état civil, notamment l'extrait de naissance, sera prolongé, a noté le même responsable, alors que la validité de l'extrait de décès sera, quant à elle, illimitée dans le temps.
Toutefois, a-t-il précisé, la prolongation de la validité ne sera appliquée que suite à l'amendement du code de l'état civil, qui date des années 70.
De nouvelles mesures d'allègement des dossiers pour l'obtention de certains documents administratifs seront appliquées à partir de ce mois de juin, a annoncé, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, qui été l'invité de la Radio nationale Chaîne III. Ces mesures concernent notamment les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l'attribution de la carte d'immatriculation automobile. "Certaines de ces mesures seront mises en œuvre à partir de ce mois de juin. Il s'agit de la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise)", a précisé M. Talbi.Il a indiqué que la durée de traitement des dossiers pour la délivrance de la carte grise sera réduite jusqu'à une journée dans les cas classiques. Cette durée pourra cependant aller jusqu'à 21 jours dans le cas de ventes interwilayas de véhicules. Pour les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité sera supprimé, a-t-il dit. Le dossier de renouvellement du permis de conduire ne comportera, quant à lui, que deux photographies d'identité, un certificat médical, un timbre fiscal et l'ancien permis de conduire, a-t-il ajouté. Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur a, en outre, rappelé que d'autres mesures ont été déjà appliquées, citant la suppression de l'extrait de naissance S12 pour la carte nationale, et l'allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Le délai de validité de certains documents d'état civil, notamment l'extrait de naissance, sera prolongé, a noté le même responsable, alors que la validité de l'extrait de décès sera, quant à elle, illimitée dans le temps.
Toutefois, a-t-il précisé, la prolongation de la validité ne sera appliquée que suite à l'amendement du code de l'état civil, qui date des années 70.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.