Les avocats sont en état d'alerte. Ils sont plus que jamais mobilisés autour de leurs préoccupations majeures, à savoir la préservation et la protection du sacro-saint droit de la défense. Les avocats sont en état d'alerte. Ils sont plus que jamais mobilisés autour de leurs préoccupations majeures, à savoir la préservation et la protection du sacro-saint droit de la défense. «L'avocat est le premier défenseur des droits de l'Homme» a indiqué, hier, le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), Mustapha Lanouar. Les robes noires, qui sont ainsi sur le qui-vive, ont dit haut et fort leurs craintes que ce soit devant le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, ou les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. En effet, c'est dans le cadre de l'examen par cette commission spécialisée de l'assemblée du projet de loi portant profession d'avocat, qui lui a été présenté par le ministre de la Justice mercredi dernier, que les avocats, représentés par l'Union nationale des organisations des Barreaux algériens et les bâtonniers régionaux, ont sensibilisé, jeudi, les membres de la commission des affaires juridiques sur l'impératif de consacrer le droit de la défense et de le mettre surtout à l'abri de toute velléité de pression ou d'intimidation. Et l'Unab, représentés par son président et les 14 bâtonniers régionaux, s'est adonnée à ce même exercice mercredi dernier lors du déjeuner offert par le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz. «Devant le ministre nous avons surtout plaidé en faveur d'une totale indépendance de la défense, de l'impératif de sa liberté d'action et de son renforcement» nous a en effet déclaré Mustapha Lanouar, président de l'Unab. Notre interlocuteur, joint hier, devait ajouter que «la défense est le premier défenseur des droits de l'Homme et sans une défense forte les droits des citoyens risquent de se perdre. C'est pourquoi nous refusons les interventions qui peuvent émaner des magistrats». En vérité ces inquiétudes des robes noires, qui semblent fort justifiées, trouvent leur origine dans certaines dispositions du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Selon nombre d'avocats, ce projet comporte des dispositions qui visent à « restreindre » la liberté de manœuvre de l'avocat lors de l'audience. C'est l'alinéa 7 de l'article 24 de ce projet de loi, qui évoque les «incidents d'audience» et les mesures disciplinaires qui s'ensuivent, qui a en effet suscité le plus de réserves des robes noires et qui comptent ainsi sur le concours des députés pour le reformuler, de telle sorte à ce qu'il soit expurgé des «menaces» qui pourraient peser sur eux au cas où le magistrat juge que l'avocat a entravé le cours normal de l'audience. «Nous n'avons pas uniquement formulé des réserves sur cet article, mais nous l'avons refusé comme nous avons exprimé notre refus des interventions et des pressions que pourraient subir les avocats de la part des magistrats. En somme nous refusons que l'avocat soit humilié» dira encore Me Mustapha Lanouar. «Les députés de la commission des affaires juridiques se sont montrés très compréhensifs à l'égard de nos préoccupations. Il en a été est de même du ministre de la Justice » a affirmé me Mustapha Lanouar qui a en outre annoncé que son organisation a présenté à la commission des affaires juridiques de l'APN une vingtaine de propositions. Ainsi entre autres propositions l'Unab veut porter à 40 ans l'âge de toute personne qui désirerait devenir avocat. Cette proposition concerne uniquement, toutefois, les personnes issues de l'Administration et surtout du corps des magistrats. «Bien que nous n'avons aucun problème avec les magistrats nous refusons d'accueillir en notre sein tous ceux qui étaient licenciés ou radiés de ce corps» a-t-il affirmé avant de préciser : «Nous n'avons aucun problème ave les jeunes qui veulent devenir avocats». Mais tout indique que l'Unab n'est pas contre les articles 49 et 50, qui ont été très critiqués par les jeunes avocats qui doivent, en vertu des dispositions de ces deux articles, patienter longtemps avant de pouvoir plaider devant les cours, les tribunaux administratifs, les tribunaux criminels, les pôles judiciaires et les juridictions à compétences étendues ou la Cour suprême. L'article 50 stipule ainsi que seuls les «avocats justifiant de sept années d'exercice effectif au niveau des cours et des tribunaux administratifs» seront agréés auprès de la Cour suprême et le Conseil d'Etat. Ce projet de loi qui vient réviser la loi 91-04 du 8 janvier 1991 et qui comprend 134 articles, propose également la création d'une école pour les avocats- donc l'annulation du Capa- et autorise la création de sociétés d'avocats. «L'avocat est le premier défenseur des droits de l'Homme» a indiqué, hier, le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), Mustapha Lanouar. Les robes noires, qui sont ainsi sur le qui-vive, ont dit haut et fort leurs craintes que ce soit devant le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, ou les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. En effet, c'est dans le cadre de l'examen par cette commission spécialisée de l'assemblée du projet de loi portant profession d'avocat, qui lui a été présenté par le ministre de la Justice mercredi dernier, que les avocats, représentés par l'Union nationale des organisations des Barreaux algériens et les bâtonniers régionaux, ont sensibilisé, jeudi, les membres de la commission des affaires juridiques sur l'impératif de consacrer le droit de la défense et de le mettre surtout à l'abri de toute velléité de pression ou d'intimidation. Et l'Unab, représentés par son président et les 14 bâtonniers régionaux, s'est adonnée à ce même exercice mercredi dernier lors du déjeuner offert par le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz. «Devant le ministre nous avons surtout plaidé en faveur d'une totale indépendance de la défense, de l'impératif de sa liberté d'action et de son renforcement» nous a en effet déclaré Mustapha Lanouar, président de l'Unab. Notre interlocuteur, joint hier, devait ajouter que «la défense est le premier défenseur des droits de l'Homme et sans une défense forte les droits des citoyens risquent de se perdre. C'est pourquoi nous refusons les interventions qui peuvent émaner des magistrats». En vérité ces inquiétudes des robes noires, qui semblent fort justifiées, trouvent leur origine dans certaines dispositions du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Selon nombre d'avocats, ce projet comporte des dispositions qui visent à « restreindre » la liberté de manœuvre de l'avocat lors de l'audience. C'est l'alinéa 7 de l'article 24 de ce projet de loi, qui évoque les «incidents d'audience» et les mesures disciplinaires qui s'ensuivent, qui a en effet suscité le plus de réserves des robes noires et qui comptent ainsi sur le concours des députés pour le reformuler, de telle sorte à ce qu'il soit expurgé des «menaces» qui pourraient peser sur eux au cas où le magistrat juge que l'avocat a entravé le cours normal de l'audience. «Nous n'avons pas uniquement formulé des réserves sur cet article, mais nous l'avons refusé comme nous avons exprimé notre refus des interventions et des pressions que pourraient subir les avocats de la part des magistrats. En somme nous refusons que l'avocat soit humilié» dira encore Me Mustapha Lanouar. «Les députés de la commission des affaires juridiques se sont montrés très compréhensifs à l'égard de nos préoccupations. Il en a été est de même du ministre de la Justice » a affirmé me Mustapha Lanouar qui a en outre annoncé que son organisation a présenté à la commission des affaires juridiques de l'APN une vingtaine de propositions. Ainsi entre autres propositions l'Unab veut porter à 40 ans l'âge de toute personne qui désirerait devenir avocat. Cette proposition concerne uniquement, toutefois, les personnes issues de l'Administration et surtout du corps des magistrats. «Bien que nous n'avons aucun problème avec les magistrats nous refusons d'accueillir en notre sein tous ceux qui étaient licenciés ou radiés de ce corps» a-t-il affirmé avant de préciser : «Nous n'avons aucun problème ave les jeunes qui veulent devenir avocats». Mais tout indique que l'Unab n'est pas contre les articles 49 et 50, qui ont été très critiqués par les jeunes avocats qui doivent, en vertu des dispositions de ces deux articles, patienter longtemps avant de pouvoir plaider devant les cours, les tribunaux administratifs, les tribunaux criminels, les pôles judiciaires et les juridictions à compétences étendues ou la Cour suprême. L'article 50 stipule ainsi que seuls les «avocats justifiant de sept années d'exercice effectif au niveau des cours et des tribunaux administratifs» seront agréés auprès de la Cour suprême et le Conseil d'Etat. Ce projet de loi qui vient réviser la loi 91-04 du 8 janvier 1991 et qui comprend 134 articles, propose également la création d'une école pour les avocats- donc l'annulation du Capa- et autorise la création de sociétés d'avocats.
