La police norvégienne prévoit d'invoquer une nouvelle disposition du code pénal condamnant les «crimes contre l'humanité» afin de poursuivre Anders Behring Breivik, l'auteur du massacre d'Oslo, qui a fait 76 morts vendredi dernier, a indiqué une source judiciaire citée mardi par la presse. Portant sur les «crimes contre l'humanité», cette disposition, introduite dans le code pénal norvégien en 2008, prévoit une peine maximale de 30 ans de prison. Le recours à ce paragraphe 102 «n'est à ce stade qu'une éventualité», a indiqué le procureur Christian Hatlo. Jusqu'à présent, la police a invoqué les deux premiers alinéas du paragraphe 147 qui vise les «actes de terreur» et qui prévoit une peine maximale de 21 ans. Ces deux alinéas couvrent «la déstabilisation grave de fonctions essentielles de la société» pour le premier et l'intention «de semer la peur au sein de la population». Le suspect dans les attentats de vendredi à Oslo, Anders Behring Breivik, n'a «pour l'heure» que le statut de suspect même s'il a reconnu les faits pendant ses auditions. Une inculpation ne pourra intervenir qu'au terme de l'enquête. La police norvégienne prévoit d'invoquer une nouvelle disposition du code pénal condamnant les «crimes contre l'humanité» afin de poursuivre Anders Behring Breivik, l'auteur du massacre d'Oslo, qui a fait 76 morts vendredi dernier, a indiqué une source judiciaire citée mardi par la presse. Portant sur les «crimes contre l'humanité», cette disposition, introduite dans le code pénal norvégien en 2008, prévoit une peine maximale de 30 ans de prison. Le recours à ce paragraphe 102 «n'est à ce stade qu'une éventualité», a indiqué le procureur Christian Hatlo. Jusqu'à présent, la police a invoqué les deux premiers alinéas du paragraphe 147 qui vise les «actes de terreur» et qui prévoit une peine maximale de 21 ans. Ces deux alinéas couvrent «la déstabilisation grave de fonctions essentielles de la société» pour le premier et l'intention «de semer la peur au sein de la population». Le suspect dans les attentats de vendredi à Oslo, Anders Behring Breivik, n'a «pour l'heure» que le statut de suspect même s'il a reconnu les faits pendant ses auditions. Une inculpation ne pourra intervenir qu'au terme de l'enquête.
