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L'APN entame le dernier virage
Projets de loi sur les réformes
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 11 - 2011

Comme cela était programmé et prévu les députés sont sur le point de finaliser l'examen des projets de loi entrant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L'APN entamera, en effet, à partir de mercredi prochain l'examen de trois projets de loi puisque des séances plénières sont prévues les 24 ; 25 et 27 novembre. Il s'agit ainsi des projets de loi relatifs aux partis politiques, aux associations et à l'information. Des projets qui sont, rappelons- le, les derniers d'une série de six textes présentés par le gouvernement au Parlement. A ce titre l'APN a déjà avalisé le code électoral, l'APN a déjà avalisé le projet de loi organique portant régime électoral, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues.
L'APN entame donc la dernière ligne droite et tout indique que les députés vont adopter ces projets avant la fin de la première moitié de mois de décembre. La chambre basse donne ainsi l'impression de vouloir accélérer la cadence pour en finir avec les projets de loi entrant dans le cadre des réformes politiques et mettre fin à certaines rumeurs relatives aux retards qui pourraient être enregistrés par rapport au calendrier initial. L'on sait que le gouvernement avait annoncé que tous les projets de loi devraient être adoptés lors de la session d'automne. Beaucoup de bruit a couru sur l'incapacité de l'APN à être au rendez-vous du fait, notamment des divergences qui ont surgi au sein des différentes formations politiques représentés à l'Assemblée. L'on rappelle ainsi dans ce cadre que certains partis politiques non agréés ont émis des doutes quant à la volonté du gouvernement et par ricochet celle de l'APN de vouloir faire adopter le nouveau projet de loi sur les partis politiques en vue de les contraindre à abondonner toute ambition de prendre part aux prochaines élections législatives, prévues au mois de mai prochain.
Or, en programmant ces trois projets de loi l'institution législative fait ainsi taire toutes les rumeurs. Le Conseil de la nation n'est pas en reste puisqu'il reprendra ses travaux aujourd'hui. Des travaux qui se poursuivront jusqu'à jeudi prochain et où il sera question d'examiner le projet de loi organique portant régime électoral, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues, lesquels ont déjà été adoptés par la chambre basse au mois d'octobre. L'on remarque, selon le programme rendu public par les deux chambres du Parlement, que des séances plénières se dérouleront simultanément ce qui, pratiquement, n'a jamais été le cas jusqu'à maintenant. Si sur le plan de la forme le programme semble être respecté il en est autrement s'agissant du fond puisque de nombreuses voix se sont élevées pour dire clairement que les réformes politiques telle que voulues par le président de la République ont été dévoyées.
Des partis d'opposition et même le MSP, un parti qui fait partie de la coalition gouvernementale, ont critiqués notamment le FLN et le RND accusés d'avoir « détourné » les réformes de leurs objectifs premiers.
Comme cela était programmé et prévu les députés sont sur le point de finaliser l'examen des projets de loi entrant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L'APN entamera, en effet, à partir de mercredi prochain l'examen de trois projets de loi puisque des séances plénières sont prévues les 24 ; 25 et 27 novembre. Il s'agit ainsi des projets de loi relatifs aux partis politiques, aux associations et à l'information. Des projets qui sont, rappelons- le, les derniers d'une série de six textes présentés par le gouvernement au Parlement. A ce titre l'APN a déjà avalisé le code électoral, l'APN a déjà avalisé le projet de loi organique portant régime électoral, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues.
L'APN entame donc la dernière ligne droite et tout indique que les députés vont adopter ces projets avant la fin de la première moitié de mois de décembre. La chambre basse donne ainsi l'impression de vouloir accélérer la cadence pour en finir avec les projets de loi entrant dans le cadre des réformes politiques et mettre fin à certaines rumeurs relatives aux retards qui pourraient être enregistrés par rapport au calendrier initial. L'on sait que le gouvernement avait annoncé que tous les projets de loi devraient être adoptés lors de la session d'automne. Beaucoup de bruit a couru sur l'incapacité de l'APN à être au rendez-vous du fait, notamment des divergences qui ont surgi au sein des différentes formations politiques représentés à l'Assemblée. L'on rappelle ainsi dans ce cadre que certains partis politiques non agréés ont émis des doutes quant à la volonté du gouvernement et par ricochet celle de l'APN de vouloir faire adopter le nouveau projet de loi sur les partis politiques en vue de les contraindre à abondonner toute ambition de prendre part aux prochaines élections législatives, prévues au mois de mai prochain.
Or, en programmant ces trois projets de loi l'institution législative fait ainsi taire toutes les rumeurs. Le Conseil de la nation n'est pas en reste puisqu'il reprendra ses travaux aujourd'hui. Des travaux qui se poursuivront jusqu'à jeudi prochain et où il sera question d'examiner le projet de loi organique portant régime électoral, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues, lesquels ont déjà été adoptés par la chambre basse au mois d'octobre. L'on remarque, selon le programme rendu public par les deux chambres du Parlement, que des séances plénières se dérouleront simultanément ce qui, pratiquement, n'a jamais été le cas jusqu'à maintenant. Si sur le plan de la forme le programme semble être respecté il en est autrement s'agissant du fond puisque de nombreuses voix se sont élevées pour dire clairement que les réformes politiques telle que voulues par le président de la République ont été dévoyées.
Des partis d'opposition et même le MSP, un parti qui fait partie de la coalition gouvernementale, ont critiqués notamment le FLN et le RND accusés d'avoir « détourné » les réformes de leurs objectifs premiers.


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