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Des députés interpellent le gouvernement
Rebondissement dans l'affaire des retraités
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 12 - 2011

Trente-cinq députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont interpellé mercredi via le bureau de l'APN le gouvernement sur la situation sociale des retraités. Le député de Bouira, Ali Brahimi, a été mandaté par ses pairs pour déposer le document en question. « Nous demandons au Gouvernement d'exposer par devant l'Assemblée populaire nationale les mesures qu'il compte prendre pour rendre justice dans les plus brefs délais à cette catégorie de notre peuple » peut-on lire dans ce document intitulé « Résolution portant interpellation du Gouvernement ». Ce n'est pas la première fois que ce groupe de députés prend fait et cause pour cette catégorie sociale. Ils ont essayé en vain lors du vote de la loi de finances 2012 de faire adopter une proposition de revalorisation des pensions de retraite. « Nous revenons à la charge dans le but d'obliger le gouvernement à trouver une solution sérieuse qui rétablisse un tant soit peu la dignité de nos retraités et redonne à la CNR ses droits légitimes » soutient Ali Brahimi. « L'interpellation explique ce dernier est une procédure relativement extrême (venant juste après la motion de censure). » Et d'ajouter « elle est prévue par la Constitution et détaillée par les articles 65, 66 et 67 de la loi organique 99-02 régissant les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Selon le député de Bouira le Bureau de l'APN devrait se réunir « dans les 48 heures suivant l'interpellation ». Après cette étape, ajoute-t-il, le gouvernement se doit de « convenir d'une date pour son audition devant la plénière de l'Assemblée au sujet de cette interpellation. L'audition doit se faire dans les 15 jours suivant l'interpellation ». Ali Brahimi nous a même transmis les passages de la Constitution relatifs à l'interpellation du Gouvernement. La résolution évoque « près de deux millions de retraités » qui « souffrent aujourd'hui de pauvreté après avoir offert la fleur de leurs jours à l'économie nationale ». Et de dénoncer « plus de 600.000 retraités et ayants droit directs à la pension perçoivent moins de 15.000 DA, soit des montants largement inférieurs au SNMG ». Tout en estimant le nombre d'ayants droit indirects à 91.000, les députés attribuent les causes de la dégradation de la situation des retraités au « niveau très bas des salaires dans le passé moyen et lointain », aux « deux révisions successives de la loi 83-12 » qui ont abouti à la « diminution du seuil minimum de la retraite à 75% du SNMG alors qu'il était de 100% ». Autre cause évoquée par la résolution « le gel depuis plusieurs années de l'indemnité de la femme à charge ». « Ces dispositions d'austérité poursuit la résolution avaient été prises sous la dictée du Fonds monétaire international dans les années 90 ». Et de conclure « sur le même registre, le gouvernement avait créé, à la même période, les procédures de départ à la retraite avant l'âge, proportionnelle, etc, modes qui ont coûté à la CNR plus de cinq cent milliards de dinars sur lesquels le Trésor public ne lui a pas remboursé un seul centime ».
Trente-cinq députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont interpellé mercredi via le bureau de l'APN le gouvernement sur la situation sociale des retraités. Le député de Bouira, Ali Brahimi, a été mandaté par ses pairs pour déposer le document en question. « Nous demandons au Gouvernement d'exposer par devant l'Assemblée populaire nationale les mesures qu'il compte prendre pour rendre justice dans les plus brefs délais à cette catégorie de notre peuple » peut-on lire dans ce document intitulé « Résolution portant interpellation du Gouvernement ». Ce n'est pas la première fois que ce groupe de députés prend fait et cause pour cette catégorie sociale. Ils ont essayé en vain lors du vote de la loi de finances 2012 de faire adopter une proposition de revalorisation des pensions de retraite. « Nous revenons à la charge dans le but d'obliger le gouvernement à trouver une solution sérieuse qui rétablisse un tant soit peu la dignité de nos retraités et redonne à la CNR ses droits légitimes » soutient Ali Brahimi. « L'interpellation explique ce dernier est une procédure relativement extrême (venant juste après la motion de censure). » Et d'ajouter « elle est prévue par la Constitution et détaillée par les articles 65, 66 et 67 de la loi organique 99-02 régissant les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Selon le député de Bouira le Bureau de l'APN devrait se réunir « dans les 48 heures suivant l'interpellation ». Après cette étape, ajoute-t-il, le gouvernement se doit de « convenir d'une date pour son audition devant la plénière de l'Assemblée au sujet de cette interpellation. L'audition doit se faire dans les 15 jours suivant l'interpellation ». Ali Brahimi nous a même transmis les passages de la Constitution relatifs à l'interpellation du Gouvernement. La résolution évoque « près de deux millions de retraités » qui « souffrent aujourd'hui de pauvreté après avoir offert la fleur de leurs jours à l'économie nationale ». Et de dénoncer « plus de 600.000 retraités et ayants droit directs à la pension perçoivent moins de 15.000 DA, soit des montants largement inférieurs au SNMG ». Tout en estimant le nombre d'ayants droit indirects à 91.000, les députés attribuent les causes de la dégradation de la situation des retraités au « niveau très bas des salaires dans le passé moyen et lointain », aux « deux révisions successives de la loi 83-12 » qui ont abouti à la « diminution du seuil minimum de la retraite à 75% du SNMG alors qu'il était de 100% ». Autre cause évoquée par la résolution « le gel depuis plusieurs années de l'indemnité de la femme à charge ». « Ces dispositions d'austérité poursuit la résolution avaient été prises sous la dictée du Fonds monétaire international dans les années 90 ». Et de conclure « sur le même registre, le gouvernement avait créé, à la même période, les procédures de départ à la retraite avant l'âge, proportionnelle, etc, modes qui ont coûté à la CNR plus de cinq cent milliards de dinars sur lesquels le Trésor public ne lui a pas remboursé un seul centime ».

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