La France a été épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour un traitement "prioritaire" des demandes d'asile, une procédure dénoncée par plusieurs ONG et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). La juridiction du Conseil de l'Europe a condamné la France pour violation du droit à une procédure équitable dans un dossier concernant un Soudanais de 36 ans qui n'avait disposé que de cinq jours pour formuler sa demande d'asile en France, au lieu de 20 selon la procédure normale. "Ce délai était bref et contraignant, s'agissant d'une première demande", note la cour. Selon cette juridiction européenne, le concerné devait préparer une demande d'asile en français - sans bénéficier de soutien linguistique - répondant au même degré d'exigence que pour une procédure de demande d'asile normale, avec documents à l'appui notamment quant à son origine ethnique. Il n'a disposé que de deux jours pour introduire un recours devant le tribunal administratif et aurait fait l'objet d'une expulsion vers son pays, au risque d'y subir de mauvais traitements, si la cour n'avait demandé à Paris d'y surseoir dans l'attente de sa décision. L'Association d'aide aux étrangers sans papiers, la Cimade, s'est "vivement félicitée" de l'arrêt de la CEDH qui, selon elle, condamne la France pour violation de l'article 3 combiné à l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'Homme (prohibition de la torture et droit au recours effectif). Elle demande, à cette occasion, aux pouvoirs publics français de "modifier la législation pour rendre de plein droit suspensif les recours devant la Cour nationale du droit d'asile pour tous les demandeurs d'asile". Selon Amnesty international, le monde compte 16 millions de réfugiés. Depuis 1948, le droit d'asile est proclamé comme un droit universel à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La France a été épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour un traitement "prioritaire" des demandes d'asile, une procédure dénoncée par plusieurs ONG et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). La juridiction du Conseil de l'Europe a condamné la France pour violation du droit à une procédure équitable dans un dossier concernant un Soudanais de 36 ans qui n'avait disposé que de cinq jours pour formuler sa demande d'asile en France, au lieu de 20 selon la procédure normale. "Ce délai était bref et contraignant, s'agissant d'une première demande", note la cour. Selon cette juridiction européenne, le concerné devait préparer une demande d'asile en français - sans bénéficier de soutien linguistique - répondant au même degré d'exigence que pour une procédure de demande d'asile normale, avec documents à l'appui notamment quant à son origine ethnique. Il n'a disposé que de deux jours pour introduire un recours devant le tribunal administratif et aurait fait l'objet d'une expulsion vers son pays, au risque d'y subir de mauvais traitements, si la cour n'avait demandé à Paris d'y surseoir dans l'attente de sa décision. L'Association d'aide aux étrangers sans papiers, la Cimade, s'est "vivement félicitée" de l'arrêt de la CEDH qui, selon elle, condamne la France pour violation de l'article 3 combiné à l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'Homme (prohibition de la torture et droit au recours effectif). Elle demande, à cette occasion, aux pouvoirs publics français de "modifier la législation pour rendre de plein droit suspensif les recours devant la Cour nationale du droit d'asile pour tous les demandeurs d'asile". Selon Amnesty international, le monde compte 16 millions de réfugiés. Depuis 1948, le droit d'asile est proclamé comme un droit universel à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
