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La CEDH ouvre la voie
Extradition d'Abou Hamza vers les Etats-Unis
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 04 - 2012

La Cour européenne des droits de l'Homme a ouvert la porte mardi à l'extradition de cinq terroristes présumés, dont l'imam radical Abou Hamza, du Royaume-Uni vers les Etats-Unis, mais demandé à Londres de respecter le délai d'appel de trois mois.
La Cour européenne des droits de l'Homme a ouvert la porte mardi à l'extradition de cinq terroristes présumés, dont l'imam radical Abou Hamza, du Royaume-Uni vers les Etats-Unis, mais demandé à Londres de respecter le délai d'appel de trois mois.
Borgne et manchot équipé d'un crochet, Mustafa Kamal Mustafa, dit Abou Hamza al-Masri, est notamment accusé par Washington d'avoir pris part à l'enlèvement de seize touristes occidentaux au Yémen en 1998, dont quatre étaient morts lors d'une opération de l'armée yéménite, selon l'agence française de presse.
Il aurait aussi facilité la mise en place d'un camp d'entraînement terroriste aux Etats-Unis en 2000-2001 et aidé le financement de candidats au jihad désireux de se rendre au Proche-Orient pour y subir un entraînement à des actes terroristes. Il est visé en tout par onze chefs d'accusation liés au terrorisme. Cet ancien imam de la mosquée de Finsbury Park (nord de Londres) et cinq autres hommes, accusés d'avoir fomenté des attentats ou fourni une assistance à des groupes en vue d'actions terroristes, s'étaient tournés vers la CEDH entre 2007 et 2009. Ils estimaient que leur incarcération probable dans un "pénitencier américain de sécurité maximum", à Florence (Colorado), ainsi que la peine de réclusion à vie sans libération conditionnelle à laquelle ils pourraient être condamnés s'apparenteraient à un "traitement dégradant ou inhumain" (proscrit par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme). La CEDH, qui avait bloqué la décision d'extradition en juillet 2010 en attendant d'étudier le dossier sur le fond, a toutefois débouté Abou Hamza et quatre autres suspects (Babar Ahmad, Seyla Talha Ahsan, Adel Abdul Bary, Khaled al-Fawwaz) sur la question de la durée de leur peine. "Etant donné la gravité des accusations de terrorisme (particulièrement celles perpétrées ou inspirées par al-Qaïda) et le fait que des peines de prison à vie ne pourraient qu'être imposées", ils ont également considéré que "ces peines de prison discrétionnaires ne seraient pas grossièrement disproportionnées". Les requérants "n'ont pas démontré qu'il y aurait un réel risque (de violation de l'article 3 de la Convention européenne) en conséquence de leur sentence", a aussi estimé la Cour. La CEDH a ajourné sa décision concernant un sixième requérant, Haroon Rashid Aswat, traité pour schizophrénie dans un hôpital de haute sécurité en Grand-Bretagne. Les juges de Strasbourg ont demandé au Royaume-Uni de patienter trois mois à partir de mardi avant de mettre la procédure d'extradition à exécution. Durant ce délai, chaque partie peut, en effet, demander un réexamen de l'affaire par l'instance suprême de la CEDH, la Grande chambre.
Cette dernière est libre alors de se saisir du dossier ou pas. Abou Hamza purge actuellement une peine de sept ans de prison dans une prison londonienne de haute sécurité. Il avait été condamné en février 2006 pour incitation au meurtre et à la haine raciale.
Borgne et manchot équipé d'un crochet, Mustafa Kamal Mustafa, dit Abou Hamza al-Masri, est notamment accusé par Washington d'avoir pris part à l'enlèvement de seize touristes occidentaux au Yémen en 1998, dont quatre étaient morts lors d'une opération de l'armée yéménite, selon l'agence française de presse.
Il aurait aussi facilité la mise en place d'un camp d'entraînement terroriste aux Etats-Unis en 2000-2001 et aidé le financement de candidats au jihad désireux de se rendre au Proche-Orient pour y subir un entraînement à des actes terroristes. Il est visé en tout par onze chefs d'accusation liés au terrorisme. Cet ancien imam de la mosquée de Finsbury Park (nord de Londres) et cinq autres hommes, accusés d'avoir fomenté des attentats ou fourni une assistance à des groupes en vue d'actions terroristes, s'étaient tournés vers la CEDH entre 2007 et 2009. Ils estimaient que leur incarcération probable dans un "pénitencier américain de sécurité maximum", à Florence (Colorado), ainsi que la peine de réclusion à vie sans libération conditionnelle à laquelle ils pourraient être condamnés s'apparenteraient à un "traitement dégradant ou inhumain" (proscrit par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme). La CEDH, qui avait bloqué la décision d'extradition en juillet 2010 en attendant d'étudier le dossier sur le fond, a toutefois débouté Abou Hamza et quatre autres suspects (Babar Ahmad, Seyla Talha Ahsan, Adel Abdul Bary, Khaled al-Fawwaz) sur la question de la durée de leur peine. "Etant donné la gravité des accusations de terrorisme (particulièrement celles perpétrées ou inspirées par al-Qaïda) et le fait que des peines de prison à vie ne pourraient qu'être imposées", ils ont également considéré que "ces peines de prison discrétionnaires ne seraient pas grossièrement disproportionnées". Les requérants "n'ont pas démontré qu'il y aurait un réel risque (de violation de l'article 3 de la Convention européenne) en conséquence de leur sentence", a aussi estimé la Cour. La CEDH a ajourné sa décision concernant un sixième requérant, Haroon Rashid Aswat, traité pour schizophrénie dans un hôpital de haute sécurité en Grand-Bretagne. Les juges de Strasbourg ont demandé au Royaume-Uni de patienter trois mois à partir de mardi avant de mettre la procédure d'extradition à exécution. Durant ce délai, chaque partie peut, en effet, demander un réexamen de l'affaire par l'instance suprême de la CEDH, la Grande chambre.
Cette dernière est libre alors de se saisir du dossier ou pas. Abou Hamza purge actuellement une peine de sept ans de prison dans une prison londonienne de haute sécurité. Il avait été condamné en février 2006 pour incitation au meurtre et à la haine raciale.


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