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Le «détail» en attendant le «fond»
La CNSE a entame son travail
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 05 - 2012

A en croire son site internet, la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSE ) présidée par Slimane Boudi a eu du pain sur la planche.
A en croire son site internet, la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSE ) présidée par Slimane Boudi a eu du pain sur la planche.
Les recours déposés entre les mains de cette commission ont été trop nombreux. Les membres de cet organe national ont eu à étudier et statuer sur les cas qui lui ont été soumis émanant des partis politiques, des listes indépendantes et celles de la commission nationale de surveillance des élections législatives présidée (CNSEL) par Mohamed Seddiki. La commission a fait dans le « détail ». Recours concernant un retrait de formulaire de candidature indépendante de la Dral de la wilaya de de Constantine , rejet au motif que le requérant n'a pas présenté de documents relatifs à ses dires. Problème de changement de domicile et refus de lui délivrer une nouvelle carte de votant à Constantine. Refus pour un candidat de changer de liste électorale à Ain Témouchent. Refus à l'ancien secrétaire général d'El-Islah de dénier à des candidats de se présenter sous les couleurs de ce parti au motif que l'affaire concernant cette formation politique est pendante devant la justice. «Le fond» concernant certains dépassements commis par les « grands commis de l'Etat» n'ont pas été encore traité. Les recours concernent, l'utilisation des moyens et des symboles de l'Etat par certaines formations politiques, l'utilisation de la religion dans les discours de campagne, l'exploitation des réalisations effectuées durant les deux dernières décennies par les candidats, la distribution des bulletins de vote dans certaines wilayas et bien d'autres infractions constatées depuis le 15 avril dernier, date du lancement de la campagne électorale. A ce jour, cette commission a tranché sur une centaine de recours dont la majorité des requêtes déposées par les partis ou les candidats indépendants ont été rejetés. La CNSEL a transmis quelques recours devant la justice, tel est le cas de la falsification des renseignements d'un candidat du parti de la liberté et de la justice à Boumerdès. La commission a ordonné à plusieurs walis la réception des listes présentés par les partis et les indépendants, rejetées auparavant par la commission de wilaya. Ces menus «détails» révélés par la Commission de supervision des élections tracent-ils le chemin à des révélations plus «croustillantes». C'est à cet exercice qu'est attendu cette commission. Sur son site internet, la Commission nationale de supervision des élections précise que son travail a porté sur entre autres «les questions relatives au dépôt des listes de candidatures et à la campagne électorale». Cette opération s'inscrit, selon la même source, dans le cadre «des efforts de la Commission nationale de supervision des élections visant à conférer à ses actions davantage de transparence et de crédibilité et à en informer l'opinion publique». Il est à rappeler que la commission nationale de supervision a été instituée par l'article 168 de la loi organique du 12 janvier 2012 portant relative au régime électoral. Selon l'article 170 de cette loi, la commission nationale de supervision des élections est chargée : d''apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l'opération électorale ; d''apprécier toute violation des dispositions de la présente loi organique et enfin d'apprécier les questions qui lui sont transmises par la commission nationale de surveillance des élections. Dans son article 169, le texte précise que, dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, la commission nationale de supervision des élections supervise l'application des dispositions de la présente loi organique du dépôt des candidatures jusqu'à la fin de l'opération électorale.
Les recours déposés entre les mains de cette commission ont été trop nombreux. Les membres de cet organe national ont eu à étudier et statuer sur les cas qui lui ont été soumis émanant des partis politiques, des listes indépendantes et celles de la commission nationale de surveillance des élections législatives présidée (CNSEL) par Mohamed Seddiki. La commission a fait dans le « détail ». Recours concernant un retrait de formulaire de candidature indépendante de la Dral de la wilaya de de Constantine , rejet au motif que le requérant n'a pas présenté de documents relatifs à ses dires. Problème de changement de domicile et refus de lui délivrer une nouvelle carte de votant à Constantine. Refus pour un candidat de changer de liste électorale à Ain Témouchent. Refus à l'ancien secrétaire général d'El-Islah de dénier à des candidats de se présenter sous les couleurs de ce parti au motif que l'affaire concernant cette formation politique est pendante devant la justice. «Le fond» concernant certains dépassements commis par les « grands commis de l'Etat» n'ont pas été encore traité. Les recours concernent, l'utilisation des moyens et des symboles de l'Etat par certaines formations politiques, l'utilisation de la religion dans les discours de campagne, l'exploitation des réalisations effectuées durant les deux dernières décennies par les candidats, la distribution des bulletins de vote dans certaines wilayas et bien d'autres infractions constatées depuis le 15 avril dernier, date du lancement de la campagne électorale. A ce jour, cette commission a tranché sur une centaine de recours dont la majorité des requêtes déposées par les partis ou les candidats indépendants ont été rejetés. La CNSEL a transmis quelques recours devant la justice, tel est le cas de la falsification des renseignements d'un candidat du parti de la liberté et de la justice à Boumerdès. La commission a ordonné à plusieurs walis la réception des listes présentés par les partis et les indépendants, rejetées auparavant par la commission de wilaya. Ces menus «détails» révélés par la Commission de supervision des élections tracent-ils le chemin à des révélations plus «croustillantes». C'est à cet exercice qu'est attendu cette commission. Sur son site internet, la Commission nationale de supervision des élections précise que son travail a porté sur entre autres «les questions relatives au dépôt des listes de candidatures et à la campagne électorale». Cette opération s'inscrit, selon la même source, dans le cadre «des efforts de la Commission nationale de supervision des élections visant à conférer à ses actions davantage de transparence et de crédibilité et à en informer l'opinion publique». Il est à rappeler que la commission nationale de supervision a été instituée par l'article 168 de la loi organique du 12 janvier 2012 portant relative au régime électoral. Selon l'article 170 de cette loi, la commission nationale de supervision des élections est chargée : d''apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l'opération électorale ; d''apprécier toute violation des dispositions de la présente loi organique et enfin d'apprécier les questions qui lui sont transmises par la commission nationale de surveillance des élections. Dans son article 169, le texte précise que, dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, la commission nationale de supervision des élections supervise l'application des dispositions de la présente loi organique du dépôt des candidatures jusqu'à la fin de l'opération électorale.


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