732 saisines, dont une vingtaine ont été transmises au parquet, ont été tranchées par la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) depuis le lancement de la campagne électorale le 15 avril dernier, a indiqué, hier, son président, Slimane Boudi. "Depuis le lancement de la campagne (électorale), nous avons tranché dans 732 saisines dont 522 auto-saisines alors que 21 saisines ont été transmises au parquet", a déclaré M. Boudi à l'APS quelques heures avant la clôture de la campagne électorale, prévue à minuit. Les 21 saisines à caractère pénal portent sur l'utilisation des moyens de l'Etat (quatre saisines), le recours à la publicité commerciale, la distribution de bulletins de vote contrefaits et l'infraction de la loi relatives aux rassemblements. Les autres saisines sont liées à des "escarmouches" entre des militants de partis et la population, a-t-il ajouté. M. Boudi a précisé que l'utilisation des moyens de l'Etat a été "commise par des militants des partis et non pas par les chefs des partis eux- mêmes et sans que ces derniers ne soient informés". Ce n'est pas une hypothèse mais une "certitude à laquelle nous sommes arrivés après enquêtes de nos commissions locales", a-t-il assuré. Ce type de dépassements a été le plus relevé par la presse nationale. Quant à la contrefaçon des bulletins de vote, il a fait remarquer "qu'aucun bulletin distribué n'était identique aux bulletins authentiques" dont les caractéristiques ont été fixées par un décret exécutif. Le seul cas d'utilisation d'une langue étrangère, même s'il constitue un dépassement à caractère pénal, n'a cependant pas nécessité de saisir la justice, la parti concerné (le Mouvement populaire national, NDLR) s'étant corrigé après avoir été informé par la commission, selon M. Boudi. Il a expliqué que la saisine de la justice ne se faisait pas systématiquement mais seulement si le parti auteur d'une infraction passe outre les avertissements de la CNSEL. Aucun dépassement concernant l'instrumentalisation de la religion ou bien une "utilisation maladroite" des symboles de l'Etat, toutes les deux à caractère pénal, n'a été enregistré durant les trois semaines de campagne, selon M. Boudi qui a fait remarquer que la loi n'interdisait pas une utilisation "correcte" de l'emblème national ou de la photo du président de la République. Le reste des saisines ne relevant pas du pénal, porte essentiellement sur l'affichage anarchique, selon M. Boudi. 732 saisines, dont une vingtaine ont été transmises au parquet, ont été tranchées par la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) depuis le lancement de la campagne électorale le 15 avril dernier, a indiqué, hier, son président, Slimane Boudi. "Depuis le lancement de la campagne (électorale), nous avons tranché dans 732 saisines dont 522 auto-saisines alors que 21 saisines ont été transmises au parquet", a déclaré M. Boudi à l'APS quelques heures avant la clôture de la campagne électorale, prévue à minuit. Les 21 saisines à caractère pénal portent sur l'utilisation des moyens de l'Etat (quatre saisines), le recours à la publicité commerciale, la distribution de bulletins de vote contrefaits et l'infraction de la loi relatives aux rassemblements. Les autres saisines sont liées à des "escarmouches" entre des militants de partis et la population, a-t-il ajouté. M. Boudi a précisé que l'utilisation des moyens de l'Etat a été "commise par des militants des partis et non pas par les chefs des partis eux- mêmes et sans que ces derniers ne soient informés". Ce n'est pas une hypothèse mais une "certitude à laquelle nous sommes arrivés après enquêtes de nos commissions locales", a-t-il assuré. Ce type de dépassements a été le plus relevé par la presse nationale. Quant à la contrefaçon des bulletins de vote, il a fait remarquer "qu'aucun bulletin distribué n'était identique aux bulletins authentiques" dont les caractéristiques ont été fixées par un décret exécutif. Le seul cas d'utilisation d'une langue étrangère, même s'il constitue un dépassement à caractère pénal, n'a cependant pas nécessité de saisir la justice, la parti concerné (le Mouvement populaire national, NDLR) s'étant corrigé après avoir été informé par la commission, selon M. Boudi. Il a expliqué que la saisine de la justice ne se faisait pas systématiquement mais seulement si le parti auteur d'une infraction passe outre les avertissements de la CNSEL. Aucun dépassement concernant l'instrumentalisation de la religion ou bien une "utilisation maladroite" des symboles de l'Etat, toutes les deux à caractère pénal, n'a été enregistré durant les trois semaines de campagne, selon M. Boudi qui a fait remarquer que la loi n'interdisait pas une utilisation "correcte" de l'emblème national ou de la photo du président de la République. Le reste des saisines ne relevant pas du pénal, porte essentiellement sur l'affichage anarchique, selon M. Boudi.
