Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'organisation d'un bureau de vote
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 05 - 2012

La loi organique portant régime électoral numéro 12-01 du 12 janvier 2012 publiée au Journal officiel numéro 1 du 14 janvier 2012 mentionne dans son chapitre III, réservé au scrutin législatif du 10 mai, les opérations de votation relatives à l'organisation du bureau de vote. Celui-ci est doté, selon l'article 42 de la même loi, d'un ou de plusieurs isoloirs. Les isoloirs doivent ''assurer le secret de vote de chaque électeur mais ne doivent pas dissimuler au public les opérations de vote de dépouillement et de contrôle.'' Avant l'ouverture du scrutin, le ''président du bureau de vote constate que le nombre d'enveloppes réglementaires correspond exactement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste d'émargement", stipule l'article 43. L'urne transparente ''pourvue d'une seule ouverture spécialement destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit avant le commencement du scrutin avoir été fermée par deux serrures dissemblables, dont les clés restent l'une entre les mains du président du bureau de vote, et l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé'', ajoute l'article 44. La composition d'un bureau de vote est indiquée dans l'article 35 avec
''un président, un vice-président, un secrétaire et deux assesseurs''. Ces membres sont, selon un autre article, ''désignés et requis ainsi que les suppléants, par arrêté du wali, parmi les électeurs résidant sur le territoire de la wilaya à l'exclusion des candidats, de leurs parents, des membres de leurs partis ou de leurs parents par alliance jusqu'au quatrième degré ainsi que des membres élus". Leurs noms sont affichés aux
''chefs-lieux de la wilaya, de la daïra et des communes concernées quinze jours au plus tard après clôture de la liste des candidats''. La liste des membres et suppléants du bureau de vote "est affichée dans les bureaux de vote le jour du scrutin (...)'', selon l'article 36. Enfin, "dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau de vote" (article 47).
Un décret définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote est en vigueur depuis le 11 avril 2012
La loi organique portant régime électoral numéro 12-01 du 12 janvier 2012 publiée au Journal officiel numéro 1 du 14 janvier 2012 mentionne dans son chapitre III, réservé au scrutin législatif du 10 mai, les opérations de votation relatives à l'organisation du bureau de vote. Celui-ci est doté, selon l'article 42 de la même loi, d'un ou de plusieurs isoloirs. Les isoloirs doivent ''assurer le secret de vote de chaque électeur mais ne doivent pas dissimuler au public les opérations de vote de dépouillement et de contrôle.'' Avant l'ouverture du scrutin, le ''président du bureau de vote constate que le nombre d'enveloppes réglementaires correspond exactement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste d'émargement", stipule l'article 43. L'urne transparente ''pourvue d'une seule ouverture spécialement destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit avant le commencement du scrutin avoir été fermée par deux serrures dissemblables, dont les clés restent l'une entre les mains du président du bureau de vote, et l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé'', ajoute l'article 44. La composition d'un bureau de vote est indiquée dans l'article 35 avec
''un président, un vice-président, un secrétaire et deux assesseurs''. Ces membres sont, selon un autre article, ''désignés et requis ainsi que les suppléants, par arrêté du wali, parmi les électeurs résidant sur le territoire de la wilaya à l'exclusion des candidats, de leurs parents, des membres de leurs partis ou de leurs parents par alliance jusqu'au quatrième degré ainsi que des membres élus". Leurs noms sont affichés aux
''chefs-lieux de la wilaya, de la daïra et des communes concernées quinze jours au plus tard après clôture de la liste des candidats''. La liste des membres et suppléants du bureau de vote "est affichée dans les bureaux de vote le jour du scrutin (...)'', selon l'article 36. Enfin, "dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau de vote" (article 47).
Un décret définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote est en vigueur depuis le 11 avril 2012


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.