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L'organisation d'un bureau de vote
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 05 - 2012

La loi organique portant régime électoral numéro 12-01 du 12 janvier 2012 publiée au Journal officiel numéro 1 du 14 janvier 2012 mentionne dans son chapitre III, réservé au scrutin législatif du 10 mai, les opérations de votation relatives à l'organisation du bureau de vote. Celui-ci est doté, selon l'article 42 de la même loi, d'un ou de plusieurs isoloirs. Les isoloirs doivent ''assurer le secret de vote de chaque électeur mais ne doivent pas dissimuler au public les opérations de vote de dépouillement et de contrôle.'' Avant l'ouverture du scrutin, le ''président du bureau de vote constate que le nombre d'enveloppes réglementaires correspond exactement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste d'émargement", stipule l'article 43. L'urne transparente ''pourvue d'une seule ouverture spécialement destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit avant le commencement du scrutin avoir été fermée par deux serrures dissemblables, dont les clés restent l'une entre les mains du président du bureau de vote, et l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé'', ajoute l'article 44. La composition d'un bureau de vote est indiquée dans l'article 35 avec
''un président, un vice-président, un secrétaire et deux assesseurs''. Ces membres sont, selon un autre article, ''désignés et requis ainsi que les suppléants, par arrêté du wali, parmi les électeurs résidant sur le territoire de la wilaya à l'exclusion des candidats, de leurs parents, des membres de leurs partis ou de leurs parents par alliance jusqu'au quatrième degré ainsi que des membres élus". Leurs noms sont affichés aux
''chefs-lieux de la wilaya, de la daïra et des communes concernées quinze jours au plus tard après clôture de la liste des candidats''. La liste des membres et suppléants du bureau de vote "est affichée dans les bureaux de vote le jour du scrutin (...)'', selon l'article 36. Enfin, "dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau de vote" (article 47).
Un décret définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote est en vigueur depuis le 11 avril 2012
La loi organique portant régime électoral numéro 12-01 du 12 janvier 2012 publiée au Journal officiel numéro 1 du 14 janvier 2012 mentionne dans son chapitre III, réservé au scrutin législatif du 10 mai, les opérations de votation relatives à l'organisation du bureau de vote. Celui-ci est doté, selon l'article 42 de la même loi, d'un ou de plusieurs isoloirs. Les isoloirs doivent ''assurer le secret de vote de chaque électeur mais ne doivent pas dissimuler au public les opérations de vote de dépouillement et de contrôle.'' Avant l'ouverture du scrutin, le ''président du bureau de vote constate que le nombre d'enveloppes réglementaires correspond exactement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste d'émargement", stipule l'article 43. L'urne transparente ''pourvue d'une seule ouverture spécialement destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit avant le commencement du scrutin avoir été fermée par deux serrures dissemblables, dont les clés restent l'une entre les mains du président du bureau de vote, et l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé'', ajoute l'article 44. La composition d'un bureau de vote est indiquée dans l'article 35 avec
''un président, un vice-président, un secrétaire et deux assesseurs''. Ces membres sont, selon un autre article, ''désignés et requis ainsi que les suppléants, par arrêté du wali, parmi les électeurs résidant sur le territoire de la wilaya à l'exclusion des candidats, de leurs parents, des membres de leurs partis ou de leurs parents par alliance jusqu'au quatrième degré ainsi que des membres élus". Leurs noms sont affichés aux
''chefs-lieux de la wilaya, de la daïra et des communes concernées quinze jours au plus tard après clôture de la liste des candidats''. La liste des membres et suppléants du bureau de vote "est affichée dans les bureaux de vote le jour du scrutin (...)'', selon l'article 36. Enfin, "dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau de vote" (article 47).
Un décret définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote est en vigueur depuis le 11 avril 2012


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