Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Arrivée du président de la République au Cercle national de l'Armée pour présider la célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'organisation du dépouillement , selon la loi (ENCADRE)
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 05 - 2012

L'organisation du dépouillement du vote est prévu dans la loi organique portant régime électoral no 12-01 du 12 janvier 2012, au chapitre réservé au scrutin.
Le dépouillement ''suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans interruption jusqu'a son achèvement complet'', selon l'article 48.
Le dépouillement est publique, et a lieu obligatoirement dans le bureau de vote. Il s'effectue, cependant, a titre exceptionnel au niveau du centre de vote de rattachement et pour les bureaux de vote itinérants.
Les tables sur lesquelles il s'opère sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler tout autour. Selon l'article 49, ''le dépouillement est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits à ce bureau par des membres du bureau de vote, en présence des représentants des candidats ou listes de candidats. S'ils sont en nombre insuffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent y participer "..
Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs, selon l'article 50, ''remettent au président du bureau les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs''. Les bulletins de vote sont conservés jusqu'a expiration du délai de recours et la proclamation définitive des résultats des élections.
L'article 51 précise que "dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l'objet d'un procès-verbal, rédigé à l'encre indélébile en présence des électeurs dans le bureau de vote et comportant le cas échéant, les observations et/ou réserves des électeurs, des candidats ou de leurs représentants (...)''.
Les résultats sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement.
Celui-ci doit comporter, selon le même article, toute différence entre le nombre des enveloppes et le pointage des électeurs. Une copie du procès verbal de dépouillement et les annexes sont remis au président du comité communal de surveillance des élections ou à son représentant dûment habilité.
Selon le même article, "le procès-verbal est établi en trois (3) exemplaires, signés par les membres du bureau de vote". Le même article précise qu'un exemplaire du dit procès-verbal est affiché dans le bureau de vote".
La commission électorale communale est composée, selon l'article 149 de la loi relative au régime électoral "d'un juge président, d'un vice-président et de deux assesseurs désignés par le wali parmi les électeurs de la commune, à l'exclusion des candidats, des membres appartenant à leurs partis et de leurs parents en ligne directe, ou par alliance jusqu'au quatrième degré''.
Tout candidat ou son représentant dûment habilité a le droit, selon l'article 163, dans la limite de sa circonscription électorale, de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations.
Il peut inscrire au procès-verbal toutes observations ou contestations sur le déroulement des opérations ".
Enfin, l'article 164 de la loi indique stipule que " dans les vingt jours francs avant la date du scrutin, le candidat dépose, auprès des services compétents de la wilaya, la liste des personnes qu'il habilite (à) pour les opérations de vote.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.