Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a dévoilé les premiers détails d'un plan de supervision bancaire ambitieux, qui concernerait l'ensemble des banques de la zone euro avec une mise en place progressive dès janvier 2013. Ce plan, réclamé par des dirigeants européens pour limiter les risques systémiques posés par le secteur bancaire, s'appliquerait aux quelque 6.000 banques de la zone euro à partir du 1er janvier 2014, en dépit du souhait de l'Allemagne qui voulait le limiter à des institutions de grande taille. Toutes les banques faisant l'objet d'un soutien public via le Mécanisme européen de stabilité (MES) seront concernées à partir du 1er janvier 2013, a déclaré vendredi M. Barnier au quotidien français Les Echos. "A cette date, théoriquement, la recapitalisation directe des banques par les fonds de secours sera donc possible", a-t-il souligné. La supervision sera ensuite étendue aux banques considérées comme systémiques puis, à compter du 1er janvier 2014, à l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro. Les banques systémiques sont des établissements financiers d'une taille, d'une importance sur le marché et d'une interconnexion mondiale telle que leur mise en difficulté ou en faillite pourrait sérieusement ébranler le système financier mondial. "Nous pensons qu'une vraie supervision intégrée doit être opérationnelle pour toutes les banques. Beaucoup de problèmes sont venus ces dernières années de banques non systémiques, comme Northern Rock, Dexia ou Bankia", a expliqué M. Barnier. Il a précisé néanmoins que "pour des tâches sans conséquences sur la stabilité financière, comme la protection des consommateurs, le superviseur national restera compétent". Mais le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, semble ne pas partager complètement ce point de vue. Dans une tribune dans le Financial Times également publiée vendredi, il juge "de bon sens" que le superviseur européen ne soit pas contraint de surveiller "directement" tous les établissements. Dans un autre entretien, vendredi, à la Süddeutsche Zeitung, Michel Barnier se montre sur ce point plus nuancé que dans Les Echos. Il explique que la Banque centrale européenne, pivot du système de contrôle européen, "aura la responsabilité finale pour toutes les décisions", mais qu'elle devra aussi "organiser la coopération avec les organes nationaux de supervision et pourra déléguer des missions". "Il est par ailleurs évident que nous (la Commission) ne pourrons pas fixer à l'avance tous les détails", a-t-il précisé au journal allemand. Les banques allemandes sont divisées sur la supervision bancaire confiée à la BCE La Fédération des banques privées, BdB, ne voit pas de mal à ce que l'institution de Francfort s'occupe de toutes les banques de la zone euro sans exception. Par contre, la Fédération allemande des caisses d'épargne DSGV, qui regroupe 426 caisses, estime que seules les banques systémiques devraient faire l'objet d'une supervision européenne. Interrogé au cours d'un point de presse à Bruxelles, le porte-parole de M. Barnier, Stefaan De Rynck, a laissé entendre que la BCE ne serait pas forcément amenée à superviser directement toutes les banques. "Il est clair que toutes les banques doivent être couvertes par un mécanisme de supervision unique, nous pensons que c'est important pour la crédibilité du système", a-t-il dit. Mais "les tâches de supervision au jour le jour diffèreront selon les banques, et ce sera au mécanisme de supervision d'en décider". Selon M. Barnier, le dispositif européen de supervision est une proposition historique pour l'approfondissement du projet européen et est "essentiel pour retrouver une stabilité financière dont l'économie réelle a besoin". Pour éviter tout conflit d'intérêt avec les responsabilités de la BCE en matière de politique monétaire, la supervision relèvera d'un conseil "distinct" du conseil des gouverneurs, et son président "rendra des comptes au Parlement européen, afin d'instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme". M. Barnier a souligné que cette supervision était une étape vers une union bancaire, "un système plus intégré" qui se traduira notamment par la mise en place d'une "autorité européenne de résolution des crises bancaires". Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a dévoilé les premiers détails d'un plan de supervision bancaire ambitieux, qui concernerait l'ensemble des banques de la zone euro avec une mise en place progressive dès janvier 2013. Ce plan, réclamé par des dirigeants européens pour limiter les risques systémiques posés par le secteur bancaire, s'appliquerait aux quelque 6.000 banques de la zone euro à partir du 1er janvier 2014, en dépit du souhait de l'Allemagne qui voulait le limiter à des institutions de grande taille. Toutes les banques faisant l'objet d'un soutien public via le Mécanisme européen de stabilité (MES) seront concernées à partir du 1er janvier 2013, a déclaré vendredi M. Barnier au quotidien français Les Echos. "A cette date, théoriquement, la recapitalisation directe des banques par les fonds de secours sera donc possible", a-t-il souligné. La supervision sera ensuite étendue aux banques considérées comme systémiques puis, à compter du 1er janvier 2014, à l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro. Les banques systémiques sont des établissements financiers d'une taille, d'une importance sur le marché et d'une interconnexion mondiale telle que leur mise en difficulté ou en faillite pourrait sérieusement ébranler le système financier mondial. "Nous pensons qu'une vraie supervision intégrée doit être opérationnelle pour toutes les banques. Beaucoup de problèmes sont venus ces dernières années de banques non systémiques, comme Northern Rock, Dexia ou Bankia", a expliqué M. Barnier. Il a précisé néanmoins que "pour des tâches sans conséquences sur la stabilité financière, comme la protection des consommateurs, le superviseur national restera compétent". Mais le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, semble ne pas partager complètement ce point de vue. Dans une tribune dans le Financial Times également publiée vendredi, il juge "de bon sens" que le superviseur européen ne soit pas contraint de surveiller "directement" tous les établissements. Dans un autre entretien, vendredi, à la Süddeutsche Zeitung, Michel Barnier se montre sur ce point plus nuancé que dans Les Echos. Il explique que la Banque centrale européenne, pivot du système de contrôle européen, "aura la responsabilité finale pour toutes les décisions", mais qu'elle devra aussi "organiser la coopération avec les organes nationaux de supervision et pourra déléguer des missions". "Il est par ailleurs évident que nous (la Commission) ne pourrons pas fixer à l'avance tous les détails", a-t-il précisé au journal allemand. Les banques allemandes sont divisées sur la supervision bancaire confiée à la BCE La Fédération des banques privées, BdB, ne voit pas de mal à ce que l'institution de Francfort s'occupe de toutes les banques de la zone euro sans exception. Par contre, la Fédération allemande des caisses d'épargne DSGV, qui regroupe 426 caisses, estime que seules les banques systémiques devraient faire l'objet d'une supervision européenne. Interrogé au cours d'un point de presse à Bruxelles, le porte-parole de M. Barnier, Stefaan De Rynck, a laissé entendre que la BCE ne serait pas forcément amenée à superviser directement toutes les banques. "Il est clair que toutes les banques doivent être couvertes par un mécanisme de supervision unique, nous pensons que c'est important pour la crédibilité du système", a-t-il dit. Mais "les tâches de supervision au jour le jour diffèreront selon les banques, et ce sera au mécanisme de supervision d'en décider". Selon M. Barnier, le dispositif européen de supervision est une proposition historique pour l'approfondissement du projet européen et est "essentiel pour retrouver une stabilité financière dont l'économie réelle a besoin". Pour éviter tout conflit d'intérêt avec les responsabilités de la BCE en matière de politique monétaire, la supervision relèvera d'un conseil "distinct" du conseil des gouverneurs, et son président "rendra des comptes au Parlement européen, afin d'instituer un contrôle démocratique sur ce nouvel organisme". M. Barnier a souligné que cette supervision était une étape vers une union bancaire, "un système plus intégré" qui se traduira notamment par la mise en place d'une "autorité européenne de résolution des crises bancaires".
