Le projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 de 2005 est passé, hier à l'APN, comme une lettre à la poste. Le projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 de 2005 est passé, hier à l'APN, comme une lettre à la poste. Comme attendu les députés du FLN, du RND, du groupe des indépendants, rejoints par les élus du Parti des travailleurs (PT), ont en effet dit oui à ce projet de loi. Un projet qui n‘a pas été du goût des députés de l‘alliance de l‘Algérie verte et du FFS, qui se sont d‘ailleurs abstenus de voter, alors que d‘autres députés, affiliés au parti de Abdallah Djaballah, ont dit non au texte de loi du gouvernement. Le ministre de l‘Energie et des Mines, Youcef Youcefi, s‘est bien sûr félicité de ce vote positif de l‘APN en soulignant que « l‘adoption de cette loi va nous permettre de renforcer nos capacités en hydrocarbures ». Pour le ministre de l‘Energie, qui intervenait devant les députés après l‘adoption du projet de loi, ce dernier va permettre aussi « de couvrir nos besoins en hydrocarbures sur le long terme et va donner à l‘Etat des moyens supplémentaires pour le développement du pays ». Youcefi, qui a souligné que ce texte va renforcer le rôle de l‘Etat, dira en outre que « dans les circonstances actuelles cette adoption est un signal fort au monde car l‘Algérie n‘a pas abdiqué et avance avec détermination ». Le ministre ne dira pas quelles sont les circonstances auxquelles il faisait allusion, mais tout portait à croire qu‘il était question des derniers événements de Tiguentourine. Cela dit, la plénière a rejeté tous les amendements des députés de l‘opposition relatifs à l‘exploitation du gaz de schiste, un gaz non conventionnel. Cette dernière disposition, bien explicitée dans de nombreuses dispositions du projet de loi, a été le point fort qui a focalisé les débats, il y a quelques jours. Les députés ont donc emboîté le pas à la commission des affaires économiques qui a dit non aux amendements de l‘opposition tendant à interdire l‘exploitation du gaz de schiste, sous prétexte que cela induit d‘incommensurables dégâts sur l‘environnement. En tout 33 amendemenst ont été présentés à la plénière de l‘assemblée. Cette dernière a, toutefois, adopté dix nouveaux articles. Des articles qui portent, entres autres, sur l‘exercice exclusif par Sonatrach de l‘activité transport par canalisations et des produits pétroliers, l‘exclusion des gisements actuellement en exploitation des nouvelles incitations fiscales, l‘élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie. Car jusqu‘ici, il faut le rappeler, seul le groupe Sonatrach est considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien. Il a été aussi question, au chapitre des nouveautés, des clarifications et précisions de certaines missions de l‘Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l‘Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Notons aussi qu‘une des nouvelles dispositions de ce projet de loi parte sur l‘obligation faite au ministre de l‘Energie et des Mines de présenter devant l‘APN un bilan annuel sur l‘ensemble des activités relative aux hydrocarbures. Comme attendu les députés du FLN, du RND, du groupe des indépendants, rejoints par les élus du Parti des travailleurs (PT), ont en effet dit oui à ce projet de loi. Un projet qui n‘a pas été du goût des députés de l‘alliance de l‘Algérie verte et du FFS, qui se sont d‘ailleurs abstenus de voter, alors que d‘autres députés, affiliés au parti de Abdallah Djaballah, ont dit non au texte de loi du gouvernement. Le ministre de l‘Energie et des Mines, Youcef Youcefi, s‘est bien sûr félicité de ce vote positif de l‘APN en soulignant que « l‘adoption de cette loi va nous permettre de renforcer nos capacités en hydrocarbures ». Pour le ministre de l‘Energie, qui intervenait devant les députés après l‘adoption du projet de loi, ce dernier va permettre aussi « de couvrir nos besoins en hydrocarbures sur le long terme et va donner à l‘Etat des moyens supplémentaires pour le développement du pays ». Youcefi, qui a souligné que ce texte va renforcer le rôle de l‘Etat, dira en outre que « dans les circonstances actuelles cette adoption est un signal fort au monde car l‘Algérie n‘a pas abdiqué et avance avec détermination ». Le ministre ne dira pas quelles sont les circonstances auxquelles il faisait allusion, mais tout portait à croire qu‘il était question des derniers événements de Tiguentourine. Cela dit, la plénière a rejeté tous les amendements des députés de l‘opposition relatifs à l‘exploitation du gaz de schiste, un gaz non conventionnel. Cette dernière disposition, bien explicitée dans de nombreuses dispositions du projet de loi, a été le point fort qui a focalisé les débats, il y a quelques jours. Les députés ont donc emboîté le pas à la commission des affaires économiques qui a dit non aux amendements de l‘opposition tendant à interdire l‘exploitation du gaz de schiste, sous prétexte que cela induit d‘incommensurables dégâts sur l‘environnement. En tout 33 amendemenst ont été présentés à la plénière de l‘assemblée. Cette dernière a, toutefois, adopté dix nouveaux articles. Des articles qui portent, entres autres, sur l‘exercice exclusif par Sonatrach de l‘activité transport par canalisations et des produits pétroliers, l‘exclusion des gisements actuellement en exploitation des nouvelles incitations fiscales, l‘élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie. Car jusqu‘ici, il faut le rappeler, seul le groupe Sonatrach est considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien. Il a été aussi question, au chapitre des nouveautés, des clarifications et précisions de certaines missions de l‘Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l‘Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Notons aussi qu‘une des nouvelles dispositions de ce projet de loi parte sur l‘obligation faite au ministre de l‘Energie et des Mines de présenter devant l‘APN un bilan annuel sur l‘ensemble des activités relative aux hydrocarbures.
