Une pétition nationale circule depuis jeudi en France pour demander la modification de la loi Morin sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara algérien et en Polynésie. Initiée par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), cette pétition sera remise au Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a indiqué le président de l'AVEN, Jean-Luc Sans. A en croire l'APS, "ce dernier n'écarte pas une action de protestation devant l'Assemblée nationale en septembre prochain". L'AVEN veut également demander audience au Premier ministre pour lui exposer ses arguments. Cette association considère la loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, comme une loi d'indemnisation qui "n'indemnise pratiquement personne ". Elle veut une nouvelle mouture où il y sera stipulé que « toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, bénéficie d'une présomption de causalité et d'imputabilité stricte». Toute victime ou organisation qui se sentent concernées, peuvent souscrire à cet appel qui revendique en outre la suppression d'une mention à l'article 4 de la loi et 7 au décret d'application, selon laquelle l'indemnisation en question est possible « à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable ». Selon les auteurs de la pétition, «les articles 4 de la loi et 7 de son décret d'application, balaient, d'un revers de manche, la notion de présomption de causalité, pourtant voulue par les parlementaires, et ont également permis au comité d'indemnisation (CIVEN) de remettre en vigueur la valeur dosimétrique, sous prétexte de définition de la nature de l'exposition ». Et les auteurs d'ajouter : «Cette méthode de calcul imaginée par le CIVEN permet à celui-ci de rejeter 99% des demandes d'indemnisations et crée des injustices flagrantes». 32 Algériens qui s'estiment victimes des essais nucléiares français dans le Sahara, avaient introduit des demandes de reconnaissance et d'indemnisation en décembre 2012, mais tous ils se sont vus rejetés leur demande par la commission ad-hoc, au motif que les pathologies déclarées «ne rentrent pas dans le cadre de la loi». Notons que chez nous, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksenti, a plusieurs fois exprimé son indignation vis-à-vis de la loi Morin (du nom du ministre de la Défense qui l'avait proposée). Selon Ksentini les essais nucélaires français sont «un crime contre l'humanité ». «La France, avait il déclaré à la radio nationale, est interpellée pour assumer son entière responsabilité dans les répercussions néfastes de ses essais nucléaires sur la santé des populations algériennes dans la région d'Adrar et dans d'autres localités du Sahara». Pour Ksentini les habitants des régions dans lesquelles se sont déroulés ces essais «en portent encore les séquelles et souffrent de pathologies lourdes comme les cancers». Et Ksentini d'ajouter : «Le peuple algérien était en droit d'exiger des indemnités auprès des autorités françaises. La France a commis un crime de manière froide contre l'humanité. Non seulement celle-ci doit s'excuser, mais indemniser les victimes », a-t-il pousuivi. Une pétition nationale circule depuis jeudi en France pour demander la modification de la loi Morin sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara algérien et en Polynésie. Initiée par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), cette pétition sera remise au Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a indiqué le président de l'AVEN, Jean-Luc Sans. A en croire l'APS, "ce dernier n'écarte pas une action de protestation devant l'Assemblée nationale en septembre prochain". L'AVEN veut également demander audience au Premier ministre pour lui exposer ses arguments. Cette association considère la loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, comme une loi d'indemnisation qui "n'indemnise pratiquement personne ". Elle veut une nouvelle mouture où il y sera stipulé que « toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, bénéficie d'une présomption de causalité et d'imputabilité stricte». Toute victime ou organisation qui se sentent concernées, peuvent souscrire à cet appel qui revendique en outre la suppression d'une mention à l'article 4 de la loi et 7 au décret d'application, selon laquelle l'indemnisation en question est possible « à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable ». Selon les auteurs de la pétition, «les articles 4 de la loi et 7 de son décret d'application, balaient, d'un revers de manche, la notion de présomption de causalité, pourtant voulue par les parlementaires, et ont également permis au comité d'indemnisation (CIVEN) de remettre en vigueur la valeur dosimétrique, sous prétexte de définition de la nature de l'exposition ». Et les auteurs d'ajouter : «Cette méthode de calcul imaginée par le CIVEN permet à celui-ci de rejeter 99% des demandes d'indemnisations et crée des injustices flagrantes». 32 Algériens qui s'estiment victimes des essais nucléiares français dans le Sahara, avaient introduit des demandes de reconnaissance et d'indemnisation en décembre 2012, mais tous ils se sont vus rejetés leur demande par la commission ad-hoc, au motif que les pathologies déclarées «ne rentrent pas dans le cadre de la loi». Notons que chez nous, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksenti, a plusieurs fois exprimé son indignation vis-à-vis de la loi Morin (du nom du ministre de la Défense qui l'avait proposée). Selon Ksentini les essais nucélaires français sont «un crime contre l'humanité ». «La France, avait il déclaré à la radio nationale, est interpellée pour assumer son entière responsabilité dans les répercussions néfastes de ses essais nucléaires sur la santé des populations algériennes dans la région d'Adrar et dans d'autres localités du Sahara». Pour Ksentini les habitants des régions dans lesquelles se sont déroulés ces essais «en portent encore les séquelles et souffrent de pathologies lourdes comme les cancers». Et Ksentini d'ajouter : «Le peuple algérien était en droit d'exiger des indemnités auprès des autorités françaises. La France a commis un crime de manière froide contre l'humanité. Non seulement celle-ci doit s'excuser, mais indemniser les victimes », a-t-il pousuivi.
