Le nombre de commerçants qui seront mobilisés pour assurer la continuité des activités commerciales durant l'Aïd el-Adha sera revu à la hausse de 11% par rapport à Aïd el-Fitr durant lequel plus de 13.600 commerçants ont été mobilisés, a indiqué dimanche à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Le nombre de commerçants qui seront mobilisés pour assurer la continuité des activités commerciales durant l'Aïd el-Adha sera revu à la hausse de 11% par rapport à Aïd el-Fitr durant lequel plus de 13.600 commerçants ont été mobilisés, a indiqué dimanche à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Le calendrier des ouvertures de commerces les jours de l'Aïd el-Fitr élaboré au niveau local et approuvé par les walis, puis notifié aux commerçants avait concerné 3.287 boulangeries, 7.127 commerces de détails des produits alimentaires, de fruits et légumes, 2.965 commerces d'autres activités et 254 unités de production, soit un total de 13.633. Sur les 13.633 commerçants mobilisés à travers le territoire national, 12.490 avaient assuré l'ouverture de leurs commerces le jour de l'Aïd, soit un taux de 92%, a précisé le ministre lors d'une rencontre avec les cadres du secteur. « Sur les 1.143 commerçants astreints au programme de permanence et qui n'ont pas ouvert leurs commerces, 351 ont été sanctionnés par les autorités concernées en procédant à la fermeture administrative de leurs locaux commerciaux », a fait savoir le ministre en marge d'une rencontre avec les cadres du secteur. Un texte de loi amendant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales adopté cette année par les deux Chambres du Parlement oblige les commerçants à observer une permanence pendant les fêtes officielles et congés pour assurer un approvisionnement régulier des citoyens en produits de large consommation. Les fermetures simultanées des commerces durant les congés annuels et les fêtes religieuses et nationales pénalisent grandement les consommateurs. Pour régler le problème des fermetures anarchiques durant la période des congés et des jours fériés, le nouveau texte de loi institue une amende allant jusqu'à 300.000 DA aux contrevenants. L'article 41 bis introduit par le ministère du Commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d'un montant de 100.000 DA. En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l'amende transactionnelle, et est sanctionné par l'amende prévue à cet effet. En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Le nouveau dispositif des fermetures de commerces pour congé hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production, de distribution et de services, vise à assurer l'approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services. Conformément aux dispositions de cette nouvelle loi, chaque wali est tenu d'organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d'ouverture des commerces durant les jours fériés. Le calendrier des ouvertures de commerces les jours de l'Aïd el-Fitr élaboré au niveau local et approuvé par les walis, puis notifié aux commerçants avait concerné 3.287 boulangeries, 7.127 commerces de détails des produits alimentaires, de fruits et légumes, 2.965 commerces d'autres activités et 254 unités de production, soit un total de 13.633. Sur les 13.633 commerçants mobilisés à travers le territoire national, 12.490 avaient assuré l'ouverture de leurs commerces le jour de l'Aïd, soit un taux de 92%, a précisé le ministre lors d'une rencontre avec les cadres du secteur. « Sur les 1.143 commerçants astreints au programme de permanence et qui n'ont pas ouvert leurs commerces, 351 ont été sanctionnés par les autorités concernées en procédant à la fermeture administrative de leurs locaux commerciaux », a fait savoir le ministre en marge d'une rencontre avec les cadres du secteur. Un texte de loi amendant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales adopté cette année par les deux Chambres du Parlement oblige les commerçants à observer une permanence pendant les fêtes officielles et congés pour assurer un approvisionnement régulier des citoyens en produits de large consommation. Les fermetures simultanées des commerces durant les congés annuels et les fêtes religieuses et nationales pénalisent grandement les consommateurs. Pour régler le problème des fermetures anarchiques durant la période des congés et des jours fériés, le nouveau texte de loi institue une amende allant jusqu'à 300.000 DA aux contrevenants. L'article 41 bis introduit par le ministère du Commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d'un montant de 100.000 DA. En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l'amende transactionnelle, et est sanctionné par l'amende prévue à cet effet. En outre le wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Le nouveau dispositif des fermetures de commerces pour congé hebdomadaire et annuel et durant les jours fériés pour certaines activités de production, de distribution et de services, vise à assurer l'approvisionnement régulier de la population en produits de large consommation et de services. Conformément aux dispositions de cette nouvelle loi, chaque wali est tenu d'organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d'ouverture des commerces durant les jours fériés.
