Le projet de texte sur la contrebande retient également de sévères sanctions contre les contrebandiers qui se livrent au trafic d'armes allant jusqu'à les condamner à la prison à vie. Le projet de texte sur la contrebande retient également de sévères sanctions contre les contrebandiers qui se livrent au trafic d'armes allant jusqu'à les condamner à la prison à vie. Il s‘agit des infractions citées dans les articles 13, 14 et 15 de l‘ordonnance relative à la contrebande avec port d‘arme à feu, la contrebande d‘armes et la contrebande qui constitue une menace pour la sécurité nationale, l‘économie nationale ou la santé publique. Aussi, l‘article 13 de l‘ordonnance mentionne-t-il que « les actes de contrebande commis avec port d‘arme à feu sont punis d‘un emprisonnement de 10 ans à 20 ans et d‘une amende égale à 10 fois la valeur de la marchandise confisquée ». Plus sévère encore est le contenu de l‘article 14, qui prévoit la réclusion à perpétuité pour les actes de contrebande portant sur des armes. « Lorsque les faits de contrebande constituent, de par leur gravité, une menace sur la sécurité nationale, l‘économie nationale ou la santé publique, la peine encourue est la réclusion à perpétuité ». Il est à noter que ce projet de texte de loi a retenu « les techniques d‘investigation spéciales prévues par le code de procédure pénale » renforçant donc le dispositif législatif pour contrer les effets négatifs de ces fléaux. Il est dit clairement dans l‘exposé des motifs de la nouvelle loi que c‘est « l‘un des défis majeurs que notre pays s‘attelle à relever pour préserver l‘économie nationale des effets néfastes de ce fléau qui entravent le développement du pays ». Pire, c‘est la menace d‘ordre financier qui risque d‘entraver le fonctionnement de l‘économie nationale que le projet de texte met en exergue car «la gravité de ce phénomène qui constitue une menace directe sur les capacités financières du pays exige le renforcement du cadre législatif de lutte contre ce fléau afin de prendre en charge les insuffisances enregistrées sur le terrain». Il s‘agit des infractions citées dans les articles 13, 14 et 15 de l‘ordonnance relative à la contrebande avec port d‘arme à feu, la contrebande d‘armes et la contrebande qui constitue une menace pour la sécurité nationale, l‘économie nationale ou la santé publique. Aussi, l‘article 13 de l‘ordonnance mentionne-t-il que « les actes de contrebande commis avec port d‘arme à feu sont punis d‘un emprisonnement de 10 ans à 20 ans et d‘une amende égale à 10 fois la valeur de la marchandise confisquée ». Plus sévère encore est le contenu de l‘article 14, qui prévoit la réclusion à perpétuité pour les actes de contrebande portant sur des armes. « Lorsque les faits de contrebande constituent, de par leur gravité, une menace sur la sécurité nationale, l‘économie nationale ou la santé publique, la peine encourue est la réclusion à perpétuité ». Il est à noter que ce projet de texte de loi a retenu « les techniques d‘investigation spéciales prévues par le code de procédure pénale » renforçant donc le dispositif législatif pour contrer les effets négatifs de ces fléaux. Il est dit clairement dans l‘exposé des motifs de la nouvelle loi que c‘est « l‘un des défis majeurs que notre pays s‘attelle à relever pour préserver l‘économie nationale des effets néfastes de ce fléau qui entravent le développement du pays ». Pire, c‘est la menace d‘ordre financier qui risque d‘entraver le fonctionnement de l‘économie nationale que le projet de texte met en exergue car «la gravité de ce phénomène qui constitue une menace directe sur les capacités financières du pays exige le renforcement du cadre législatif de lutte contre ce fléau afin de prendre en charge les insuffisances enregistrées sur le terrain».
